Éviter tous les menusÉviter le premier menu   Ministère de la Justice Canada / Department of Justice CanadaGouvernement du Canada
   
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Justice Plan du site Programmes Divulgation  proactive Lois
Lois
Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada
Page principale
Glossaire
Note importante
Pour établir un lien
Problèmes d'impression?
Accès
Constitution
Charte
Lois et règlements : l'essentiel
Lois par Titre
Lois par Sujet
Recherche avancée
Modèles pour recherche avancée
Jurisprudence
Jurisprudence fédérale et provinciale
Autre
Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables
Tableau des lois d'intérêt privé
Index codifié de textes réglementaires
  Lois et règlements codifiés
Loi habilitante : Pêches, Loi sur les
Règlement de pêche de l’Ontario de 1989 (DORS/89-93)
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Texte complet pour imprimer [3443Ko]
Règlement à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Règlement de pêche de l’Ontario de 1989
Pour une recherche avancée

Table des matières (Détails)
Bille REGLEMENT DE PECHE DE L’ONTARIO DE 1989
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille DÉFINITIONS
Bille APPLICATION
Bille PÉRIODES
Bille PARTIE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Bille Permis
Bille Périodes de fermeture applicables aux réserves ichtyologiques
Bille Moyens et engins de pêche interdits
Bille Lumières artificielles
Bille Mouillage des filets
Bille Espèces interdites
Bille Protection d’espèces en péril
Bille Contingents de poissons-appâts
Bille Interdiction d’introduire des appâts vivants en Ontario
Bille Possession et utilisation d’appâts
Bille Remise à l’eau des poissons
Bille Modification des périodes de fermeture, des contingents et des limites
Bille PARTIE II : PÊCHE SPORTIVE
Bille Engins de pêche sportive
Bille Restrictions applicables à la pêche à la ligne
Bille Filets et pièges
Bille Moyens pour garder le poisson vivant
Bille Possession de poissons vivants
Bille Contingents
Bille Périodes de fermeture de la pêche à la ligne
Bille Périodes de fermeture de la pêche sportive autre que la pêche à la ligne
Bille Pêche nocturne
Bille Limites de longueur
Bille Identification des poissons
Bille PARTIE III : PÊCHE COMMERCIALE
Bille Engins de pêche commerciale
Bille Engins pour la pêche commerciale du poisson-appât
Bille Marquage des engins
Bille Périodes de fermeture de la pêche commerciale
Bille Écoulement des captures fortuites
Bille Conditions des permis
Bille PARTIE IV : PRÉLÈVEMENT À DES FINS SCIENTIFIQUES
Bille PARTIE IV.1 : OBSERVATEURS
Bille PARTIE V
Bille ANNEXE I : NOMS COMMUNS ET SCIENTIFIQUES DES ESPÈCES DE POISSON
Bille ANNEXE II
Bille PARTIE I : ESPÈCES DE POISSONS-APPÂTS
Bille PARTIE II : ESPÈCES DE POISSONS COMMUNS
Bille PARTIE III : PROTECTION D’ESPÈCES EN PÉRIL
Bille PARTIE IV : ESPÈCES DE POISSON DONT LA POSSESSION EST INTERDITE À L'ÉTAT VIVANT
Bille ANNEXE III : PÊCHE SPORTIVE CONTINGENTS ET LIMITES DE LONGUEUR ET PÉRIODES DE FERMETURE DE PÊCHE À LA LIGNE
Bille ANNEXE IV : DIVISION DU TERRITOIRE DE PÊCHE
Bille Division 1
Bille Division 2
Bille Division 3
Bille Division 4
Bille Division 5
Bille Division 6
Bille Division 7
Bille Division 8
Bille Division 9
Bille Division 10
Bille Division 11
Bille Division 12
Bille Division 12A
Bille Division 13
Bille Division 14
Bille Division 15
Bille Division 16
Bille Division 17
Bille Division 18
Bille Division 19
Bille Division 20
Bille Division 21
Bille Division 22
Bille Division 22A
Bille Division 23
Bille Division 24
Bille Division 25
Bille Division 26
Bille Division 27
Bille Division 28
Bille Division 29
Bille Division 30
Bille Division 31
Bille Division 32
Bille Division 33
Bille Division 34
Bille Division 35
Bille ANNEXE V : RÉSERVES ICHTYOLOGIQUES
Bille ANNEXE VI
Bille ANNEXE VII : UTILISATION D’APPÂTS
Bille PARTIE I : EAUX DANS LESQUELLES LA POSSESSION OU L’UTILISATION DU POISSON VIVANT COMME APPÂT EST INTERDITE
Bille PARTIE II : EAUX DANS LESQUELLES L’UTILISATION D’UN APPÂT AUTRE QU’UN LEURRE ARTIFICIEL EST INTERDITE
Bille PARTIE III : EAUX DANS LESQUELLES L’UTILISATION D’UN APPÂT AUTRE QU’UNE MOUCHE ARTIFICIELLE EST INTERDITE
Bille ANNEXE VIII : EAUX À L’ÉGARD DESQUELLES LES PÉRIODES D’OUVERTURE POUR LA PÊCHE DE LA TRUITE BRUNE ET DE LA TRUITE ARC-EN-CIEL SONT PROLONGÉES
Bille ANNEXE IX : EAUX DANS LESQUELLES LA PÊCHE DE LA TRUITE BRUNE ET DE LA TRUITE ARC-EN-CIEL EST PERMISE TOUTE L’ANNÉE
Bille ANNEXE X : EAUX À L’ÉGARD DESQUELLES LES PÉRIODES D’OUVERTURE POUR LA PÊCHE À L’OMBLE DE FONTAINE SONT PROLONGÉES
Bille ANNEXE XI : RESTRICTIONS RELATIVES AUX ENGINS DE PÊCHE SPORTIVE
Bille PARTIE I : PERMIS DE PÊCHE SPORTIVE (RÉSIDENT)
Bille PARTIE II
Bille PARTIE III : PERMIS DE PÊCHE SPORTIVE (NON-RÉSIDENT)
Bille ANNEXE XII : PÉRIODES DE FERMETURE APPLICABLES À LA PÊCHE COMMERCIALE
Bille ANNEXE XIII
Bille ANNEXE XIV
Bille ANNEXE XV

Back to Top Avis importants