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Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Pêches, Loi sur les Règlement sur les mammifères marins (DORS/93-56) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [84Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur les mammifères marins Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT SUR LES MAMMIFERES MARINS   TITRE ABRÉGÉ   DÉFINITIONS   APPLICATION   PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES   TABLEAU   PARTIE II CÉTACÉS   TABLEAU   TABLEAU   PARTIE III MORSES   TABLEAU   PARTIE IV PHOQUES   ANNEXE I (article 2) NOMS COMMUNS ET SCIENTIFIQUES DES MAMMIFÈRES MARINS   ANNEXE II (paragraphes 6(1) et (2) et article 21) PÉRIODES DE FERMETURE ET CONTINGENTS ANNUELS POUR LA PÊCHE DU BÉLUGA   ANNEXE III (article 2) ZONES DE PÊCHE DU PHOQUE   PARTIE I   PARTIE II   PARTIE III   PARTIE IV   PARTIE V   PARTIE VI   ANNEXE IV (article 34) PÉRIODES DE FERMETURE POUR LA PÊCHE DU PHOQUE

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