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2. 2.0 Nunavut
4. 2.4  Examen des programmes dans d’autres collectivités autochtones éloignées (hors Nunavut)
1. 2.4.1 Introduction
2. 2.4.2 Méthodologie
3. 2.4.3  Description des programmes autochtones de services aux victimes en régions éloignées

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2.4        Examen des programmes dans d'autres collectivités autochtones éloignées (hors Nunavut)

2.4.1     Introduction

En plus de l'étude des services aux victimes offerts actuellement au Nunavut, nous avons examiné les services aux victimes dans d'autres collectivités autochtones éloignées (hors Nunavut) du Canada et dans d'autres régions circumpolaires. Ces renseignements aideront les décideurs, à tous les niveaux, en leur donnant la possibilité de tirer parti des pratiques exemplaires et des leçons retenues lorsqu'ils envisageront des services aux victimes convenant au Nunavut. La présente section porte sur les services aux victimes dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon, en Alaska et dans le reste du Canada, ainsi qu'un examen des documents disponibles sur les services en Nouvelle-Zélande, en Australie et dans les régions circumpolaires où des rapports sont disponibles en anglais. Les conclusions de cet examen ont été discutées avec des fournisseurs de services clés du Nunavut (voir l'annexe A), et leurs réponses et recommandations fondées sur ces conclusions figurent à la section suivante, « Recommandations sur les services aux victimes du Nunavut ».

Les programmes de services aux victimes dirigés par l'État et les gouvernements provinciaux et territoriaux dans les collectivités autochtones éloignées du Canada et de l'Alaska sont décrits à la section 2.4.3, « Description des programmes autochtones de services aux victimes en régions éloignées ». Les « pratiques exemplaires » en matière de services aux victimes dans chaque administration, au sein de l'État et à l'extérieur de celui-ci, sont décrites à la sous-section 2.4.4 intitulée « Pratiques exemplaires - services aux victimes ». Une analyse des facteurs qui contribuent à l'exécution de programmes efficaces en matière de services aux victimes dans les collectivités autochtones éloignées figure à la section 2.4.5, « Facteurs qui contribuent au succès des programmes ».

2.4.2     Méthodologie

Le présent chapitre est le résultat de 43 entrevues, réalisées par téléphone, par courriel et sur place, auprès de personnes qui s'occupent de programmes offrant des services aux victimes en Alaska, au Yukon, dans les T.N.-O., en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Québec, à Terre-Neuve et au Labrador. Les fournisseurs de services aux victimes hors Nunavut consultés pendant cette étape de l'étude figurent par province et par région à l'annexe A.

Nous avons cherché à obtenir, par téléphone et par Internet, des renseignements sur d'autres régions circumpolaires comme l'Islande. Toutefois, les personnes contactées ne parlaient pas l'anglais et les renseignements dans Internet n'étaient pas en anglais. Nous avons obtenu certaines données sur les programmes au Groenland auprès d'habitants des T.N.-O. et du Nunavut qui s'étaient rendus dans ce territoire et qui en connaissaient les programmes. Par conséquent, les régions circumpolaires qui font l'objet d'un examen plus approfondi ici sont l'Alaska, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, le Nord du Québec, le Labrador et le Groenland.

En ce qui concerne la Nouvelle-Zélande et l'Australie, il semble y avoir une quantité appréciable de renseignements dans Internet sur les initiatives en matière de justice alternative qui touchent les délinquants et les collectivités, mais peu de renseignements sur les services aux victimes offerts dans ces régions.

2.4.3     Description des programmes autochtones de services aux victimes en régions éloignées

Régions circumpolaires

Alaska

En Alaska, les services aux victimes sont en grande partie offerts par le biais des bureaux de services correctionnels communautaires de l'État de l'Alaska. Il y a 13 bureaux de services correctionnels communautaires en Alaska qui comptent chacun des représentants des services aux victimes. Dans chacun de ces 13 centres, il y a également des établissements correctionnels. De plus, le Department of Law, le Department of Corrections, les Services de probation, les refuges pour femmes battues et l'Alaska State Police offrent tous des services spécialisés aux victimes de crime. L'État de l'Alaska a adopté une modification constitutionnelle pour protéger les droits des victimes et il a voté récemment une déclaration des droits des victimes qui, selon le répondant, protège le droit des victimes de recevoir des renseignements concernant leur cas et leur donne accès à des programmes d'indemnisation des victimes. 

Les intervenants en matière de services aux victimes de l'Alaska dans les bureaux des services correctionnels communautaires offrent les services suivants :

• un service d'information des victimes au moyen de brochures et de numéros de téléphone sans frais, qui indique la situation des délinquants;
• une aide concernant la déclaration de la victime avant l'imposition de la peine;
• une aide aux victimes qui demandent une indemnisation financière immédiate pour les blessures et les dommages matériels subis;
• l'information des collectivités concernant les services aux victimes, ainsi que la sécurité personnelle et communautaire;
• une aide aux collectivités pour la création de comités consultatifs des victimes dont le rôle consiste à orienter les services aux victimes communautaires;
• la création de conseils sur la violence familiale dans les petites collectivités afin de sensibiliser davantage le public à ce crime;
• l'organisation de réunions mensuelles des organismes de la collectivité sur la sécurité communautaire;
• l'exécution d'un programme transférable de dix séances à l'intention des délinquants concernant  l'incidence sur les victimes (auquel les délinquants doivent participer);
• la fourniture de vidéos aux victimes décrivant le système judiciaire et les droits des victimes. 

Un groupe de travail sur la justice réparatrice examine actuellement des solutions de rechange au système judiciaire accusatoire classique en Alaska. De plus, les tentatives se poursuivent pour recruter des membres autochtones des collectivités locales chargés d'agir comme policiers. Toutes ces initiatives sont appuyées par les Alaskan Native Corporations.

L'aspect législatif du programme des services aux victimes de l'Alaska est décrit plus en détail à la section 2.4.4 « pratiques exemplaires - services aux victimes ci-dessous.

Yukon

Au Yukon, chaque collectivité compte plusieurs bénévoles qui prodiguent sur appel une aide aux victimes jour et nuit de concert avec la GRC. Ces bénévoles peuvent aider la GRC à octroyer un soutien immédiat aux victimes de crime. De plus, il y a onze coordonnateurs des services aux victimes au sein de la Section de la prévention de la violence familiale du ministère de la Justice du Yukon, qui se trouvent à Whitehorse et dans deux autres collectivités et qui assurent les services suivants :

• aider les victimes à se retrouver dans les méandres du système de justice pénale, c'est-à-dire porter une accusation, se présenter en cour, témoigner et préparer une déclaration de la victime;
• offrir des services de counseling et de soutien avant le dépôt d'une accusation en vue d'aider la victime à éviter d'être de nouveau victime au moyen de l'élaboration d'un plan de protection;
• orienter les victimes vers des services professionnels spécialisés;
• assurer un service de suivi aux victimes et coordonner leur travail avec le coordonnateur des services aux victimes et aux témoins du bureau du procureur de la Couronne;
• assurer la liaison entre les victimes et les établissements correctionnels territoriaux et fédéraux;
• offrir aux délinquants un programme de traitement et une aide pour la planification des options en matière de déjudiciarisation après la mise en accusation;
• former les nouveaux  intervenants en matière de services aux victimes dans le cadre d'un programme de mentorat. 

Le travail des intervenants en matière de services aux victimes du Yukon est facilité par une loi progressiste, la Loi sur la prévention de la violence familiale. Cette loi, décrite en détail à la section sur les pratiques exemplaires, permet aux personnes et aux familles victimes de violence de demander d'être retirées de la maison d'une personne violente. Elle protège aussi leur droit à un soutien permanent par le gouvernement et à un dédommagement par le délinquant.

Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.)

Le gouvernement des T.N.-O. appuie financièrement les services communautaires d'aide aux victimes de Yellowknife, de Fort Smith, de Hay River et d'Inuvik. Les intervenants en matière de services aux victimes des T.N.-O. donnent des renseignements aux victimes, orientent celles-ci vers les services de soutien, les préparent en vue de leur témoignage et préparent la déclaration de la victime. Ils acceptent les cas dirigés par la GRC et ceux des personnes qui font directement appel à leurs services. Il y plusieurs bénévoles associés à chaque programme.

Le Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels des T.N.-O. appuie des projets et des activités communautaires qui visent à fournir de l'aide et des services aux victimes d'actes criminels au moyen de :
- la formation
- les services de première ligne
- la sensibilisation et l'information du public
- la recherche et la diffusion d'information

Comme dans les autres provinces et territoires, il y a divers services de soutien pour les victimes qui ne relèvent pas du mandat du programme de services aux victimes du ministère de la Justice des T.N.-O. Dans les T.N.-O., le Centre des femmes de Yellowknife et le Programme de guérison et de rétablissement des femmes et des enfants du YWCA constituent des exemples de programmes efficaces de services aux victimes. Tous deux sont décrits en détail à la section sur les pratiques exemplaires.

Labrador

Dans les régions éloignées du Labrador, chaque collectivité compte des « paraprofessionnels »^[30] sur appel spécialisés en services aux victimes. Ces paraprofessionnels travaillent à temps partiel avec les victimes lorsque le besoin s'en fait sentir. La plupart des collectivités du Labrador n'ont pas d'agents de probation, et plusieurs collectivités n'ont pas d'agents de la GRC sur place, ce qui rend plus cruciale la présence d'un intervenant en matière de services aux victimes. Ces intervenants sont rémunérés à l'acte. Les victimes sont orientées par la police et les coordonnateurs des services aux victimes régionaux. Ils font aussi appel directement aux intervenants.

Les paraprofessionnels des services aux victimes au Labrador aident à préparer les déclarations de la victime et ils présentent aux victimes un vidéo sur le processus judiciaire. Ils fournissent des brochures d'information en langues autochtones et inuite. Ces intervenants en matière de services aux victimes offrent des services dans les langues innue et inuite selon leur propre collectivité. Bon nombre travaillent aussi dans l'un des quatre refuges pour femmes battues dans les collectivités côtières du Labrador.

Ces travailleurs relèvent des coordonnateurs des services aux victimes régionaux à Happy Valley - Goose Bay et Nain au Labrador. Les coordonnateurs voyagent parfois avec la cour de circuit le long de la côte du Labrador pour offrir un service supplémentaire. Tous les paraprofessionnels, les intervenants à temps plein et le personnel sur appel du Labrador se rencontrent une fois par année pour suivre des cours et obtenir du soutien. Les intervenants en matière de services aux victimes au Labrador ne participent pas encore aux récents programmes de justice réparatrice comme les cercles de détermination de la peine et les mécanismes de justice communautaire. Le volet « paraprofessionnel » du programme du Labrador est décrit plus en détail dans la section sur les pratiques exemplaires.

Nord du Québec

Au Nunavik, la région du Nord du Québec habitée par les Inuits, tous les services sont offerts par les centres locaux de service communautaires. Ces centres, comparables aux centres de santé des T.N.-O. et du Nunavut, offrent tous les programmes de services sociaux et de santé à la collectivité.

Toutefois, il y a trois refuges pour femmes battues, et la GRC oriente les victimes vers les ressources disponibles. Des plans sont en cours d'établissement pour la création d'un nouveau programme de traitement des victimes d'agression sexuelle, et un programme de traitement des toxicomanes inuits (décrit en détail à la section sur les pratiques exemplaires) est entièrement opérationnel.

Groenland

Le Groenland fait partie du Danemark même s'il jouit de l'« autonomie gouvernementale ». Les résidents des T.N.-O. Et du Nunavut qui ont visité cette île ont indiqué que bien des affaires criminelles sont traitées par un système judiciaire « non accusatoire » selon lequel le juge, les fonctionnaires de la cour, les fournisseurs de services ainsi que l'accusé et la victime participent sur un pied d'égalité. Les participants sont invités à discuter la situation qui les touche. Les victimes peuvent se faire accompagner d'un avocat, et un médiateur qui a reçu une formation dirige l'audience. Tous les participants ont voix au chapitre au moment de la détermination de la peine.

Tout comme au Nunavik (Nord du Québec), les services sociaux et de santé sont offerts à tous les résidents, y compris les victimes, par un organisme communautaire centralisé. Un soutien financier est accordé à la victime si l'incarcération du délinquant dans un établissement correctionnel lui cause des difficultés financières. Selon les répondants, la plupart des personnes qui purgent une peine dans les établissements correctionnels doivent payer un loyer et elles travaillent donc à l'extérieur de l'établissement pendant la journée si leur cote de sécurité le permet.

Provinces canadiennes

Colombie-Britannique

Dans le Nord et les autres régions éloignées de la Colombie-Britannique, on a conçu divers services et structures organisationnelles pour offrir des services aux victimes. La géographie (isolement) de la collectivité ainsi que les relations particulières de la collectivité avec les gouvernements locaux des Premières nations sont les facteurs déterminants des genres de services offerts. Par exemple, à Williams Lake, le Conseil tribal du Caribou parraine le Programme de services aux victimes autochtones qui, avec d'autres services, offre des cercles de partage et de guérison à la famille élargie des victimes de violence selon les traditions locales en matière de guérison. À Dease Lake, la Three Sisters Haven Society offre des services aux victimes des deux sexes ainsi qu'un refuge d'urgence pour les femmes et les enfants. Elle travaille également de concert avec les Premières nations Tahltan, Tlingit et Kaska à l'établissement d'initiatives dans le domaine de la justice réparatrice

Certains programmes de services aux victimes sont assurés par la police, mais la plupart des services contactés aux fins de la présente étude relèvent de la collectivité. Tous les programmes, cependant, reçoivent des personnes orientées par la police et des organismes, et des personnes qui font appel directement à eux. Tous les programmes comptent un personnel rémunéré, mais certains ont recours dans une large mesure à des bénévoles de la collectivité pour leur exécution.

Dans tous les programmes de la C. -B. , l'accent est mis sur la prestation d'un soutien et de renseignements aux victimes de crime. À cette fin, les intervenants en matière de services aux victimes de la C. -B. Dans les collectivités éloignées offrent les services suivants :

• séances d'aide après un stress dû à un événement grave^[31];
• préparation de la déclaration de la victime;
• préparation en vue du témoignage devant le tribunal et liaison avec les adjoints du bureau du procureur de la Couronne chargés d'aider les victimes et les témoins;
• counseling par encouragement;
• transport vers les refuges pour femmes battues;
• prestation de renseignements sur le délinquant par l'entremise de la Direction générale des services correctionnels de la C. -B. ;
• éducation communautaire dans les domaines de la violence familiale, du suicide et du décès subit;
• dans certaines collectivités, les intervenants offrent aussi des cercles de partage et de guérison et des possibilités de séances d'aide à la victime et à sa famille élargie. 

En outre, les intervenants en services aux victimes de la C. -B. Coordonnent avec les intervenants en justice communautaire la prestation de possibilités dans le domaine de la justice réparatrice dans leur région. À cet égard, ils préparent les victimes en vue des conférences avec des groupes de familles et des mécanismes de justice communautaire. Ils travaillent en étroite collaboration avec les programmes locaux de justice autochtone et les refuges pour femmes battues.

Les programmes de services aux victimes en C. -B. Ont recours à une approche rigoureuse en matière de développement communautaire qui offre à la collectivité la possibilité d'aider les victimes et les compétences nécessaires à cette fin et ils assurent une grande variété de services en fonction des besoins locaux. Ils sont étroitement liés aux programmes régionaux en place pour les victimes et les délinquants. Un exemple de cette approche, dans le Nord de la C. -B. , figure à la section sur les pratiques exemplaires.

Alberta

En Alberta, il y a un réseau de programmes de services aux victimes assurés par la police qui dépend en grande partie de bénévoles. Des conseils de quartier surveillent ces programmes.

Les bénévoles des services aux victimes offrent les services suivants :

• intervention d'urgence (aide pour faire face à la situation après la victimisation, transport vers les refuges pour femmes battues, réparation des dommages matériels, garde des enfants, autre transport);
• sécurité à la maison et dans l'entreprise (trousse d'information et contrôle de sécurité sur place);
• renseignements sur le délinquant, y compris des données sur la situation du cas, l'arrestation et la mise en liberté provisoire;
• aide concernant la déclaration de la victime, les formulaires de restitution et les demandes d'avantages financiers;
• aiguillage (services médicaux, santé mentale,  counseling, services sociaux, services juridiques);
• soutien au cours du procès (orientation et information concernant le tribunal, préparation du témoin, accompagnement devant le tribunal, renseignements décisionnels);
• séances d'aide après un stress dû à un événement grave (semblable au programme en vigueur en C. -B. Dont il est fait état ci-dessus);
• retour des pièces (retour des articles personnels de la victime utilisés comme pièces pendant le procès);
• préparation d'un enfant témoin;
• dans certains cas, des intervenants en matière de services aux victimes se rendent avec la GRC et des agents de police communautaire sur la scène du crime. 

Plusieurs programmes de services aux victimes offrent des services supplémentaires comme les suivants : 

• faciliter la médiation avant la mise en accusation entre les victimes et les délinquants;
• offrir une formation communautaire en violence familiale;
• tenir des réunions communautaires mensuelles sur la sécurité dans la collectivité;
• faire partie de comités locaux de la justice communautaire. 

Tout comme en C. -B. , les programmes provinciaux de services aux victimes dans les régions éloignées de l'Alberta s'inspirent d'une approche de la prestation de services axée sur le développement communautaire. L'un de ces programmes est décrit plus en détail à la section sur les pratiques exemplaires.

Saskatchewan et Manitoba

Les intervenants en matière de services aux victimes du ministère de la Justice dans les régions éloignées de la Saskatchewan et du Manitoba collaborent étroitement avec la GRC. Les personnes orientées par la GRC sont dirigées vers les services de counseling, les maisons d'hébergement et les programmes de traitement externes des alcooliques. De plus, les intervenants en matière de services aux victimes offrent les services suivants :

• préparation de la déclaration de la victime et soutien pendant le processus judiciaire;
• préparation des victimes à des solutions de rechange à l'imposition d'une peine et à diverses initiatives de justice communautaire et des Premières nations comme les séances des cercles de détermination de la peine, les forums sur la justice familiale et la médiation entre la victime et le délinquant. 

Plusieurs programmes en Saskatchewan et au Manitoba ont une vaste expérience de la préparation des victimes aux processus de justice réparatrice. Il semble que ces programmes de justice alternative aient été utilisés pendant une plus longue période dans les provinces des Prairies qu'ailleurs. En Saskatchewan, un programme de services aux victimes qui a largement recours à la justice réparatrice est décrit en détail à la section sur les pratiques exemplaires.

^[30]  Ce terme est utilisé à Terre-Neuve et Labrador et dans d'autres régions du Nord du Canada pour décrire les personnes de la collectivité ayant reçu une certaine formation qui travaillent sous la surveillance d'un bureau centralisé offrant des services qui pourraient être assurés, dans les grands centres, par des professionnels comme les travailleurs sociaux ou les agents de probation.

^[31]  Ce processus offre la possibilité aux personnes touchées par un traumatisme ou qui en ont été témoins de discuter de leurs sentiments, leurs réactions et leurs idées au sujet de l'incident en question avec un expert en séances d'aide après un stress dû à un événement grave.

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