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Créer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon
- 3.0 Territoires du Nord-Ouest
- 3.3 Recommandations sur les services aux victimes
dans les Territoires du Nord-Ouest
- 3.3.1 Programmes d’aide aux victimes
- 3.3.2 Éducation du public et développement de la
conscience communautaire
- 3.3.3 Formation et guérison pour les fournisseurs
de services
- 3.3.4 Programmes communautaires
- 3.3.5 Législation
- 3.3.6 Processus judiciaire
- 3.3.7 Leadership
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dans les Territoires du Nord-Ouest
Les recommandations qui suivent visant
à apporter des améliorations au soutien des victimes et aux services qui leur
sont offerts proviennent de diverses sources :
- fournisseurs de services, victimes de crime,
administrateurs de programme, fournisseurs de soins et bailleurs de fonds interrogés
au cours des travaux de recherche (avril et mai 2002) et qui figurent à l'annexe
A (les victimes de crime interrogées n'y figurent pas);
- résultats de la Conférence sur l'aide aux victimes
des T.N.-O (mars 2001);
- publication du Conseil sur la condition de la
femme des T.N.-O « Untold Stories of Battered Women » (mai 2002);
- compte rendu de la Social Agenda Conference
des T.N.-O. (juillet 2001).
Les recommandations sont regroupées dans diverses
catégories : programmes d'aide aux victimes, éducation du public et développement
de la conscience communautaire, formation et guérison à l'intention des fournisseurs
de services, besoins des programmes communautaires, législation, processus judiciaire
et leadership.
3.3.1 Programmes d'aide aux victimes
- « Les victimes d'agression sexuelle et de violence familiale
ont besoin de plus de protection, de refuges et de solutions de rechange devant
la loi. »
- « Il faut établir une distinction entre le viol et
la violence conjugale … il n'y a pas de centre d'aide aux victimes d'agression
sexuelle parce que, selon les répondants, il n'y avait pas de viol
ici avant la création des refuges. »
- « Nous devons créer une équipe de soutien
à l'intention des victimes … nous devons aider les collectivités
à créer des équipes d'intervention auprès des
victimes constituées de femmes âgées. »
- « Les intervenants en matière d'aide aux victimes
doivent accompagner la Cour de circuit et aider les victimes à rédiger
la déclaration de la victime et leur prêter leur concours. »
- « Des renseignements doivent être communiqués
aux victimes dans plusieurs langues … la déclaration de la victime
devrait être rédigée dans toutes les langues officielles
des T.N.-O. »
- « Nous avons besoin d'un plus grand nombre de programmes
pour les victimes semblables au Programme de guérison des femmes et
des enfants du YWCA. »
- « Offrir des programmes comme ceux offerts aux délinquants
en prison, c.-à-d. guérison, développement cognitif,
maîtrise de la colère … est équitable et permet de les
aider. »
- « À mon avis, avec une maison d'hébergement
transitoire, ils pourraient tous s'entraider et nous pourrions les aider ...
nous avons besoin d'une maison d'hébergement transitoire pour les femmes
célibataires. »
- « Plus de logements à prix abordable à Yellowknife
… la situation est désespérée et nuit à la participation
aux programmes de rétablissement après un traumatisme … bien
des femmes font appel au programme à partir de leurs collectivités,
mais elles ne peuvent pas y participer à cause du manque de logement
ici. »
Les répondants avaient de longues listes de programmes et de ressources
qu'ils estimaient nécessaires pour l'amélioration du service aux victimes de
violence dans les T.N.-O. Ces services recommandés étaient les suivants :
- services de soutien
des victimes, services aux victimes de violence familiale, services de défense
des droits, refuges pour femmes battues et counseling familial dans chaque collectivité;
- équipes d'intervention d'urgence jour et nuit
dans chaque collectivité;
- maison d'hébergement transitoire dans chaque
région pour les femmes qui doivent apprendre à mener une vie autonome;
- centre territorial
d'aide aux victimes d'agression sexuelle et services plus nombreux pour les
victimes d'agression sexuelle;
- plus de protection
et plus de solutions de rechange devant la loi pour toutes les victimes de crime;
- programmes de rétablissement
après un traumatisme dans toutes les régions pour les femmes, les enfants et
les familles;
- programmes d'aide
postpénale et suivi pour les personnes qui ont été incarcérées ou dans les établissements
de traitement ou les refuges pour femmes battues;
- plus de matériel didactique
pour les victimes (sous forme de vidéo pour que tous puissent en bénéficier);
- évaluation des besoins des victimes du territoire;
- plus d'employés au
Conseil sur la condition de la femme (3 employés de plus) parce qu'ils agissent
comme personnes ressources pour les victimes et les fournisseurs de services
aux victimes);
- système de communication
de l'information aux victimes pour le moment où le délinquant est mis en liberté;
- octroi de fonds aux programmes pour les victimes
des pensionnats;
- conseillers en toxicomanie dans chaque collectivité et établissements
de traitement des toxicomanes dans chaque région[97];
- refuges pour les sans-abri dans toutes les régions;
- plus de logements sociaux dans toutes les collectivités;
- ligne d'écoute téléphonique 1-800 à l'échelle
de tout le territoire;
- fonds d'indemnisation des victimes d'actes criminels.
3.3.2 Éducation du public et développement
de la conscience communautaire
- « Nous avons besoin de plus de publicité,
dans toutes les langues, à la télévision, à la radio et dans les journaux …
nous avons besoin de programmes permanents de sensibilisation et d'éducation
faisant appel aux médias pour modifier les façons de penser négatives. »
- « Il faut prendre conscience à l'échelle
des T.N.-O. de la nécessité d'offrir des services d'aide aux victimes à tous
les niveaux … famille, école, collectivité, tribunaux, et l'accepter. »
- « Tenir des conférences ou des forums
régionaux concernant les victimes, dans différentes collectivités, s'assurer
que tous les groupes qui travaillent avec les victimes et les survivants sont
contactés et invités à y participer et faire mieux connaître ces activités. »
- « Nous avons besoin de plus d'ateliers
dans différentes collectivités et nous devons travailler étroitement avec les
jeunes adultes et les jeunes qui, un jour, seront nos dirigeants et parleront
au nom de nos collectivités. »
- « Nous devons avoir accès à nos propres
renseignements … données de Statistique Canada sur la victimisation dans les
T.N.-O. et données sur l'amende supplémentaire dans les T.N.-O. »
Les répondants ont recommandé une approche beaucoup plus constante
et intense de l'éducation du public concernant la violence conjugale
et sexuelle ainsi que la violence à l'endroit des enfants. Ils ont recommandé
des programmes scolaires, des conférences communautaires, des forums
régionaux et des ateliers de formation à l'intention des professionnels
et des fournisseurs de soins communautaires. Ils ont également recommandé
des campagnes médias intensives faisant appel aux journaux, à
la radio communautaire et aux émissions de télévision[98]
À cet égard, ils ont demandé que les campagnes médias
aient lieu dans toutes les langues officielles des T.N.-O[99].
En outre, certains répondants ont dit qu'ils avaient
besoin de meilleures données de Statistique Canada et du Bureau de la statistique
des T.N.-O. sur les questions qui touchent les victimes de crime.
3.3.3 Formation et guérison pour les fournisseurs
de services
- « Les agents de la GRC devraient recevoir une formation
plus poussée pour être plus sensibles aux besoins de victimes. »
- « Un programme de défense des droits des victimes
devrait être élaboré et offert au collège Aurora. »
- « Nous avons besoin d'une formation communautaire pour les
coordonnateurs de services aux victimes, les bénévoles, les
fournisseurs de soins communautaires et les victimes qui ont recours aux ressources
locales … nous devons mettre l'accent sur la formation des Autochtones pour
qu'ils exécutent les programmes . »
- « Nous devons promouvoir une analyse féministe de
la violence faite aux femmes et offrir un counseling féministe aux
femmes battues. »
- « Nous avons besoin d'éducation et de
formation sur les systèmes judiciaire et juridique … plus de renseignements
sur les procédures de la salle d'audience et la préparation de documents comme
la déclaration de la victime … est-il possible de se rétracter? … les juges
modifient-ils la peine imposée après la présentation de la déclaration de la
victime? … quelle incidence cette déclaration a-t-elle sur l'imposition de la
peine? … quels sont les systèmes de justice communautaire de rechange? »
- « Nous n'avons pas une formation suffisante
pour travailler avec les victimes et leur inspirer confiance en toute confidentialité
… nous devons acquérir les compétences nécessaires pour travailler avec les
victimes … nous devons savoir comment faire face au traumatisme de la victimisation
et recommencer à vivre … nous devons savoir comment aider les victimes et les
clients malgré leur déni et comment les écouter. »
- « Nous avons besoin de plus de renseignements
sur le financement et les personnes à contacte.r »
- « Nous avons besoin d'une approche normalisée
de la formation en matière de services aux victimes dans les T.N.-O. »
- « Nous devons enseigner l'administration
aux refuges pour femmes battues et avoir des normes et des mesures en matière
de programmes de lutte contre la violence familiale pour pouvoir prendre des
décisions fondées sur les preuves au sujet des programmes à l'intention des
victimes. »
- « Nous avons besoin de la participation
de personnes saines, rémunérées ou bénévoles. »
- « Nous devrions utiliser les deux approches
en même temps : counseling occidental et guérison autochtone traditionnelle. »
- « J'aimerais qu'on effectue une évaluation
des programmes communautaires … je constate réellement que l'exécution des programmes
dans certains organismes constitue un problème … ils ne font pas du bon travail
ou ils commencent le travail et ne le terminent pas … je crois que les clients
doivent participer à cette évaluation, car n'importe qui peut gonfler les chiffres
en comptant tous ceux qui passent ou en truquant les chiffres … les victimes
doivent être interrogées et il faut leur poser des questions … il faut mettre
l'argent ailleurs. »
Les répondants ont formulé de nombreuses recommandations
dans le domaine de la formation et de la guérison à l'intention des fournisseurs
de services et des fournisseurs de soins. La plupart ont insisté sur le besoin
d'une formation communautaire plus poussée pour les fournisseurs de services
des Premières nations, qui porte sur les compétences en matière de défense des
droits et de counseling nécessaires pour soutenir les victimes de violence.
Ils estimaient que les fournisseurs de soins devaient bien connaître les méthodes
de counseling occidentales, y compris une analyse féministe de la violence ainsi
que les méthodes de guérison traditionnelles des Premières nations. À cet égard,
ils ont recommandé un genre de programme normalisé de formation en matière de
services aux victimes, qui pourrait être offert par le collège Aurora.
De plus, les
répondants ont dit que les responsables de la justice pénale, les policiers,
les fournisseurs de services judiciaires et correctionnels avaient besoin de
plus de formation concernant les questions relatives aux victimes, la violence
familiale, les agressions sexuelles et les réactions traumatiques. Un nombre
important de répondants ont demandé d'offrir plus de formation dans le domaine
des formalités et des processus juridiques et judiciaires, y compris la formation
concernant les initiatives en matière de justice alternative et de déclaration
de la victime.
Les répondants ont dit que les organismes communautaires
avaient besoin de plus de renseignements sur la façon d'avoir accès au financement,
et que certains avaient besoin de formation dans les domaines de l'administration
des programmes, des méthodes d'évaluation, de la politique et des normes en
matière de programmes. Quelques répondants ayant une expérience dans les petites
collectivités estimaient qu'il faut rendre davantage de comptes sur la façon
dont les fonds destinés aux programmes sont dépensés. Ils ont indiqué que les
victimes ont parfois été mal servies par certains fournisseurs de services et
ils ont recommandé que tous les programmes communautaires rendent davantage
de comptes concernant les fonds qu'ils reçoivent et ils souscrivaient à l'idée
de devenir plus responsables à l'égard de la prestation de leurs services.
Les répondants
étaient également d'avis qu'il fallait absolument aider les fournisseurs de
soins à adopter et à maintenir leur propre mode de vie sain pour éviter l'épuisement
professionnel.
3.3.4 Programmes communautaires
- « Il doit y avoir plus de services aux
victimes et aux agresseurs, y compris des fournisseurs de soins bénévoles, en
particulier dans les petites collectivités qui ont des services limités. »
- « Nous avons besoin de plus d'organismes
communautaires pour travailler ensemble … les collectivités devraient faire
équipe pour offrir le meilleur service possible. »
- « Nous avons besoin de plus de partenariats
et d'équipes de planification stratégique communautaire … les divers organismes
doivent participer à la prestation d'une aide aux victimes … tous les organismes
communautaires comme la bande, le hameau, les services sociaux, les écoles,
les services récréatifs, la police, les organismes de santé et les Églises. »
- « Nous avons besoin de programmes de
traitement mobiles … les gens doivent vivre des expériences de guérison dans
leur propre environnement, leur propre collectivité. »
- « Nous avons besoin de plus de services
pour les enfants … il doit y avoir des défenseurs des soins aux enfants dans
les refuges pour les femmes et les enfants … il faut offrir plus de soutien
pour préparer les enfants et les jeunes en vue de leur comparution devant le
tribunal (pendant et après les procédures judiciaires aussi) … nous avons besoin
de plus de programmes d'intervention auprès des jeunes enfants. »
- « Il devrait y avoir des services pour
les hommes afin de mettre fin à la victimisation des femmes et des enfants. »
- « Nous avons besoin de programmes de
guérison des familles avec les Aînés, les jeunes, les enfants, les parents,
les grands-parents, etc. »
- « Programme terre à terre et culturels. »
Tous les répondants ont parlé de la nécessité d'élaborer
des programmes de défense des droits communautaires des victimes, de soutien,
de formation, de guérison et de rétablissement après un traumatisme. Les services
commencent à se développer et à acquérir de la maturité dans les grands centres
(Yellowknife, Inuvik, Fort Smith et Hay River), mais les 26 autres collectivités
ont très peu de possibilités en matière de soutien des victimes et de rétablissement
selon les répondants. Parfois, les petites collectivités n'ont même pas de services
de base comme des soins infirmiers communautaires ou un service de police.
Selon les répondants, les services dont on a le plus
besoin sont mentionnés plus haut à la section sur les programmes d'aide aux
victimes. Toutefois, il y a certaines caractéristiques des programmes communautaires
décrites par les répondants dont il faut faire état :
- les victimes et les
délinquants ont besoin de programmes de guérison communautaires harmonisés et
coordonnés;
- il doit y avoir des
programmes de guérison qui répondent aux besoins de toute la famille;
- les organismes communautaires
doivent travailler en équipe pour élaborer des stratégies de rétablissement
de la collectivité et de la famille et des programmes coordonnés;
- il faut créer des comités interorganismes dans
chaque collectivité et ils doivent comprendre tous les fournisseurs de services,
comme le conseil de bande, le conseil de hameau, les services sociaux, les écoles,
les services de loisirs, la police, les services de santé et les Églises;
- il doit y avoir des programmes de traitement mobiles offerts
dans les collectivités[100];
- il doit y avoir plus de programmes d'intervention
rapide et de traitement des traumatismes offerts aux enfants dans chaque collectivité;
- les services communautaires doivent refléter
la culture et les traditions de ceux qu'ils servent, en particulier pour les
Premières nations, les Inuits et les Métis, et comprendre une approche spirituelle
traditionnelle de la guérison.
3.3.5 Législation
- « Prévoir une aide aux victimes dans la loi assortie
du financement de base permanent des programmes. »
- « Enchâsser les droits des victimes à l'échelle
nationale. »
- « Nous avons besoin d'une loi sur la violence familiale,
y compris des ordonnances des tribunaux, pour que les délinquants ne
puissent pas vider le compte bancaire. »
- « Il faut modifier la Loi sur l'accès à
l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
pour que les renseignements essentiels à la sécurité
de la victime puissent être communiqués par un agent de probation
à la victime ou au représentant de la victime. »
- « La Loi sur l'accès à l'information
n'est pas bien comprise par les intervenants …ils disent à leurs clients
qu'ils ne peuvent pas communiquer l'information en raison de la Loi sur
la protection des renseignements personnels. »
- « La loi territoriale sur les victimes de crime n'est
pas assez sévère … il est temps de la remanier et de prévoir
des fonds pour le financement des programmes. »
Les répondants ont formulé plusieurs recommandations concernant
la loi :
- les améliorations à la Loi sur les victimes
de crime doivent comprendre le financement des programmes et une aide aux
victimes de crime;
- l'introduction d'une loi sur la violence familiale
qui accroît le nombre d'options offertes aux victimes et impose des contraintes
supplémentaires aux agresseurs;
- des modifications aux lois actuelles sur l'accès
à l'information et sur la protection des renseignements personnels pour que
les victimes et leurs représentants disposent des renseignements dont ils ont
besoin au sujet des délinquants.
3.3.6 Processus judiciaire
- « Le processus judiciaire doit être
cohérent … il faut suivre les procédures judiciaires … la Couronne, les juges
et la GRC doivent appliquer les lois de manière uniforme. »
- « Certains juges ont rejeté la déclaration
de la victime. »
- « Les juges n'appliquent pas l'amende
supplémentaire. »
- « Les demandes de séances à huis clos
ne sont pas acceptées. »
- « La police n'applique pas les ordonnances
de non-communication. »
- « Il faut sortir du système judiciaire
accusatoire. »
- « Les comités sur la justice devraient être au
courant des programmes d'aide aux victimes. »
- « Nous avons besoin d'un plus grand nombre d'avocats spécialisés
en droit de la famille. »
Les répondants estiment que les protocoles
et les processus judiciaires dans les T.N.-O. doivent être précisés et suivis
par la Couronne, les juges, la GRC et d'autres personnes qui s'occupent du système
de justice pénale. En particulier, ils recommandent l'application stricte par
la police des ordonnances de non-communication, l'application par le pouvoir
judiciaire de la politique et des protocoles concernant la déclaration de la
victime, l'application par les juges de la politique et des protocoles concernant
l'amende supplémentaire et l'application par les juges de la politique et des
protocoles concernant les séances à huis clos.
Les répondants ont également fait état des
comités sur la justice communautaire au moment de la discussion des procédures
judiciaires. Les comités sur la justice communautaire et les procédures de la
justice alternative sont de plus en plus établis dans les grands centres, mais
ils sont éparpillés dans bien des collectivités des T.N.-O. et la participation
y est limitée. Les répondants aimeraient que ces comités fonctionnent dans chaque
collectivité et ils recommandent que les comités actuels reçoivent la formation
dont ils ont besoin pour avoir une connaissance adéquate des questions relatives
aux victimes. Ces comités doivent travailler en étroite collaboration avec les
programmes d'aide aux victimes actuels et d'autres fournisseurs de services
aux victimes.
3.3.7 Leadership
- « Nous devrions avoir recours aux Aînés
en tant que conseillers … il faut que plus d'Aînés se prononcent sur cette question
… des comités devraient rencontrer les Aînés de la collectivité, et ces derniers
devraient participer à la prise de toutes les décisions. »
- « Les dirigeants devraient appliquer
un politique de tolérance zéro, adopter un code de déontologie et prêter un
serment professionnel … nous avons besoin de dirigeants forts et de qualité
qui peuvent servir de modèle de comportement. »
- « Nous devons reconnaître les chefs
spirituels. »
- « Nous devons cesser d'élire des agresseurs. »
- « Nous avons besoin de femmes qui occupent des
postes de commande. »
Comme dans toutes les administrations du Nord, les répondants
ont formulé des recommandations concernant l'amélioration de la qualité du leadership
dans leur territoire. Ils aimeraient que les normes applicables aux élus soient
plus strictes. Ils aimeraient également que plus d'Aînés et de chefs spirituels
de la collectivité occupent des postes de commande. En particulier, ils estiment
qu'il faut cesser d'élire des agresseurs et qu'il faut que plus de femmes occupent
des postes de commande.
[97] À l'heure actuelle, il y a un établissement de traitement des toxicomanes
dans les T.N.-O.
[98]
La plupart des collectivités ont leur propre station radio dotée d'annonceurs
locaux et de programmes locaux. De plus, il y a une station de télévision
de Radio Canada dans le Nord qui produit des émissions pour le Nord (T.N.-O.,
Yukon et Nunavut). Les répondants ont aussi recommandé d'utiliser le Réseau
de télévision des peuples autochtones [Aboriginal Peoples Television Network
(APTN)], qui est populaire dans toutes les collectivités des T.N.-O.
[99] Les langues officielles des T.N.-O. sont le chippewyan,
le cri, le dogrib, l'anglais, le français, le Gwich'in, l'inuinnaqtun,
l'inuktitut, le nuuialuktun, la langue des Esclaves du nord et la langue des
Esclaves du sud.
[100] Les programmes de traitement mobiles sont les programmes comme les
services de traitement des toxicomanes, qui vont dans une collectivité avec
leur personnel pendant quelques semaines ou un mois pour offrir des services
intensifs de rétablissement et de guérison aux membres de la collectivité.
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