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![]() Directives du présidentLes Directives du président énoncent les principes directeurs applicables au règlement et à la gestion des cas. Elles constituent principalement un guide pour les décideurs mais également pour le personnel qui appuie les fonctions décisionnelles. Elles peuvent porter sur des questions de nature décisionnelle ou opérationnelle. Bien qu'elles ne soient pas d'application obligatoire, les directives devraient être appliquées par les décideurs, qui doivent justifier leur décision de s'en écarter, le cas échéant. La CISR a généralement recours à des Directives pour atteindre des objectifs stratégiques, plutôt que pour simplement gérer les activités quotidiennes. L'alinéa 159(1)h) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés confère au président le pouvoir de donner des directives. ![]() Directives no 1
- Civils non combattants qui craignent d'être persécutés
dans des situations de guerre civile (mars 1996) Directives no 2
- Directives sur la détention (mars 1998) Directives no 3
- Les enfants qui revendiquent le statut de réfugié (septembre
1996) Directives no 4
- Revendicatrices du statut de réfugié craignant d'être
persécutées en raison de leur sexe (septembre
1996) Directives no 5
- Directives concernant la transmission du FRP et le désistement
pour défaut de transmission du FRP à la Section de la
protection des réfugiés (octobre 2003) Directives no 6
- Mise au rôle et changement de la date ou de l'heure d'une
procédure
à la Section de la protection des réfugiés (octobre
2003) Directives no 7
- Directives concernant la préparation et la tenue des audiences
à la Section de la protection des réfugiés (octobre
2003) ![]()
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