Évaluation du risque et des besoins chez les jeunes contrevenants : un aperçu

Les opinions exprimées sont celles des auteures et ne sont pas nécessairement partagées par le ministère de la Justice Canada.

Annexe 3 : Profils provinciaux

ALBERTA

Quand les autorités albertaines ont commencé à prendre en charge les cas de jeunes contrevenants en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants, elles ont employé une version modifiée d'un instrument d'évaluation du risque pour adultes[28](l'échelle dite du Wisconsin, puis l'échelle modifiée du Wisconsin). Mais elles n'étaient pas satisfaites de cet instrument et ont décidé de l'abandonner parce qu'il avait été mis au point pour des adultes de sexe masculin (excluant ainsi les Autochtones et les femmes) et n'était pas adapté aux besoins d'évaluation des jeunes. Les responsables que nous avons interrogés nous ont dit qu'on n'utilisait pas d'instrument formel d'évaluation du risque et des besoins pour la rédaction de rapports prédécisionnels ou pour prendre des décisions formelles en matière de risque et de besoins. Il existe plutôt une série de directives et de politiques (qui ne nous ont pas été fournies) pour aider le personnel expérimenté à utiliser leurs connaissances et leur jugement professionnel. Ces lignes directrices détaillées soulignent les domaines que les agents de probation doivent examiner en évaluant le niveau de risque et de besoin de l'adolescent.

Ces directives ont été tirées d'une version de l'échelle d'évaluation du risque du Minnesota. Elles ne sont pas considérées comme étant un instrument d'évaluation du risque ; cependant, la politique de l'Alberta décrit explicitement les facteurs devant être pris en compte et ceux qui doivent être omis dans un rapport prédécisionnel. Les personnes que nous avons interrogées indiquent que les critères suivants sont considérés dans la préparation des rapports prédécisionnels : l'âge, les attitudes par rapport à l'infraction, l'information sur la victime, les antécédents criminels, les périodes de détention ou de supervisions antérieures, les antécédents familiaux (famille monoparentale, mobilité résidentielle, degré d'autorité parentale, stabilité, recours aux services de protection de la jeunesse), l'éducation (rendement scolaire, absentéisme), l'emploi, les données sociales et émotionnelles (comment le jeune se sent, s'il a du remords, comment il perçoit ses problèmes, s'il a des maladies, etc.), les attitudes, la toxicomanie et les problèmes psychologiques. Ces rapports sont basés sur des entretiens avec le jeune et avec d'autres contacts ainsi que sur des rapports (de police, de psychologues ou de psychiatres). Les évaluations de risque, s'il y a lieu, semblent être fondées sur des critères liés à l'infraction, les antécédents criminels et la réponse à la surveillance. Les évaluations des besoins se rapporteraient plus au lien avec les groupes de pairs, au dysfonctionnement de la famille, à la toxicomanie, aux problèmes psychiatriques, aux loisirs, à l'école et à la forme physique. Une fois qu'on a cerné les besoins, on peut recommander des mesures précises comme un couvre-feu pour empêcher l'évasion ou le counseling pour améliorer la communication et la relation entre l'adolescent et ses parents.

Pour déterminer le niveau de risque d'un adolescent après la détermination de sa peine (période de surveillance dans la collectivité), l'agent de probation doit examiner les aspects de la vie du jeune mentionnés plus haut et [TRADUCTION] « estimer l'importance de ses besoins et du risque de récidive qu'il présente pour la société ». En se basant sur ces facteurs, il utilise son jugement professionnel pour déterminer le niveau de surveillance requis. Le type d'intervention est déterminé en évaluant la vie du jeune homme et en considérant les conditions probatoires qui ont été imposées par le juge (souvent en lien avec le rapport prédécisionnel). Il y a des cas où les agents de probation appliquent des dérogations pour ajuster (à la hausse ou à la baisse) la fréquence des contacts avec le jeune contrevenant. Par exemple, si un délinquant doit se rapporter sur une base hebdomadaire mais vit dans une région éloignée, ce qui rend cette fréquence de contact impraticable, on lui permettra à l'occasion de communiquer par téléphone.

Les agents de probation reçoivent de la formation professionnelle sur ces politiques et lignes directrices et des vérifications sont régulièrement effectuées pour veiller à ce qu'elles soient respectées. Tous les six à huit mois, l'évaluation du risque de l'adolescent est réexaminée par l'agent de probation qui note les changements ou le progrès. Ces politiques font actuellement l'objet d'une révision afin de les ajuster à la nouvelle LSJPA. La province n'envisage pas pour l'instant d'adopter un instrument d'évaluation pour utilisation générale auprès des jeunes. Il semblerait que les politiques et lignes directrices actuellement en usage tiennent compte des particularités associées aux femmes et aux Autochtones, mais nous n'avons pu les examiner.

Nous avons appris, grâce à deux entretiens que nous avons eus avec des délégués à la jeunesse, que l'identification des besoins et la définition des traitements constituent des priorités, mais que la classification ou l'évaluation du risque, à l'exception des tests de dépistage pou les risques de suicide ou d'automutilation, ne le sont pas. Le rapport prédécisionnel est envoyé au lieu de garde et conservé dans le dossier du jeune contrevenant. L'information contenue dans ce rapport n'est pas saisie dans la banque de données informatisées au moment de l'admission. Le formulaire de gestion de cas à l'admission, qui est rempli dans les 30 jours suivant l'arrivée de l'adolescent au centre, constitue le principal instrument d'évaluation qui est utilisé. Le même formulaire est employé en milieu ouvert et fermé. Cet outil s'appuie sur les renseignements fournis par les tiers et il permet de connaître les éventuelles difficultés d'apprentissage, les problèmes de relation avec les pairs et les problèmes de toxicomanie. Le formulaire sert à plusieurs fins, notamment la gestion de cas et la planification de la réinsertion sociale. Les renseignements obtenus permettent de définir les besoins éducatifs et spirituels ainsi que pour les programmes. L'information recueillie pendant la période de placement est transmise à l'agent de probation ou à l'agent communautaire lorsque le jeune contrevenant est remis en liberté. Les répondants ont indiqué que ce processus était utile parce qu'il permettait [TRADUCTION] « de s'asseoir avec le jeune et d'apprendre à le connaître ainsi que les personnes qui comptent dans sa vie ». L'accent sur les besoins est aussi jugé préférable à celui sur le risque.

La province songe à adopter des instruments et à les évaluer dans les cas où le tribunal envisagera la possibilité d'imposer des peines particulières, comme la réadaptation intensive et le placement sous garde. On pense au YLS/CMI et au HCR-20 pour les évaluations prédécisionnels dans ces cas. À l'heure actuelle, la division provinciale de la recherche n'est à notre connaissance engagée dans aucun projet de recherche se rapportant à l'évaluation du risque et des besoins. Les répondants interviewés au sujet du placement sous garde des adolescents nous ont toutefois dit que certaines études étaient en cours sur la planification de la gestion de cas et le syndrome d'alcoolisme fœtal.

COLOMBIE-BRITANNIQUE

Collectivité: Youth Community Risk/Needs Assessment (YCRNA)

Placement: Youth Needs Assessment/Youth Case Plan

Youth Risk Assessment - Youth Classification

Ces instruments ont été appliqués pour permettre aux délégués à la jeunesse de systématiquement évaluer la probabilité de la récidive, identifier les facteurs qui contribuent au comportement criminel de l'adolescent et mettre au point un plan de surveillance approprié pour jeune dans la collectivité dans le respect des condition de l'ordonnance judiciaire rendue.

Le YCRNA est administré immédiatement après (dans les 30 jours) l'entrevue initiale lorsque l'adolescent est admis à probation ou à la surveillance conditionnelle et fait l'objet d'une ordonnance de trois mois ou plus. L'évaluation complétée est ensuite saisie dans le système CORNET (qui est un système de gestion des délinquants). L'instrument d'évaluation du risque et des besoins fait une distinction entre risque et besoin, les facteurs de risque étant statiques et historiques et les besoins se référant à des facteurs dynamiques susceptibles d'être changés grâce à des interventions. On procède à une nouvelle évaluation du risque et des besoins tous les six mois ou à l'occasion de chaque nouvelle infraction.

Si un adolescent est condamné à un placement sous garde, l'évaluation complétée par l'agent de probation le suit au centre (il doit être transmis dans les 8 jours de l'ordonnance d'incarcération). Une fois que le jeune homme est sous garde, le personnel de gestion de cas de l'établissement procède à une évaluation du risque distincte (dans les 5 jours de l'admission) et à une évaluation distincte des besoins (dans les 21 jours). Les évaluations sont passé en revue tous les trois mois ou au besoin. Les évaluations complétées sont saisies dans le système CORNET et utilisées à des fins de statistiques et de suivi.

On ne procède pas à des évaluations du risque pour les rapports prédécisionnels, mais on peut le faire pour informer l'agent de probation et l'aider dans sa préparation. Aucune évaluation du risque n'est réalisée pour décider des mesures extrajudiciaires. Les agents de probation reçoivent suivent des cours sur l'évaluation dans le cadre de leur formation professionnelle régulière de six semaines. Ceux qui travaillent avec des délinquants sexuels doivent recevoir une formation additionnelle sur l'évaluation de ce type de délinquants.

Aucune recherche en cours n'a été portée à notre attention sur les évaluations du risque et des besoins des jeunes contrevenants. On nous a signalé que de telles études sur le YCRNA n'étaient pas menées auprès des jeunes ; cependant, le ministère de la Sécurité publique et du Solliciteur général a récemment évalué l'échelle d'évaluation à l'origine du YCRNA, le Community Risk Assessment(évaluation du risque communautaire). L'échelle qui est actuellement utilisée avec les jeunes a été mise au point lorsqu'on a découvert que l'instrument original ne convenait pas aux adolescents (beaucoup de facteurs étaient spécifiques aux adultes). Nous n'avons pas obtenu d'information sur les recherches effectuées au soutien de l'outil ou sur ses origines. Cependant, nous savons que l'instrument d'évaluation a été mis au point spécifiquement pour être utilisée avec des adolescents grâce à une étude réalisée par un professeur de l'université Simon Fraser.

ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

Youth Level of Service/Case Management Inventory (YLS/CMI)

Jusqu'à récemment, toutes les évaluations formelles du risque et des besoins à l'Île-du-Prince-Édouard étaient effectuées par un même psychologue, à l'aide de l'échelle du Wisconsin (pour adultes) et en usant du pouvoir d'appréciation du professionnel. La province a commandé une étude[29]afin de recenser les instruments d'évaluation du risque et les autres outils de gestion de cas disponibles au Canada et ailleurs qui pourraient être utilisés par les services correctionnels et communautaires et par le ministère du solliciteur général. Le but de l'étude était d'identifier et de recommander un instrument informatisé d'évaluation du risque et des besoins des jeunes contrevenants à des fins de classification et de gestion de cas (Williamson 2000:1). En partie à la suite de ces recommandations, l'Île-du-Prince-Édouard a décidé d'adopter le YLS/CMI afin de normaliser les méthodes utilisées par les délégués à la jeunesse et garantir que le contenu des rapports prédécisionnels soit complet et rigoureux. Pour la province, l'un des principaux avantages de cet instrument était son utilité tant pour l'évaluation du risque que pour la gestion de cas.

Aucune étude de validation spécifique n'a été menée sur le YLS/CMI à l'Île-du-Prince-Édouard et aucune recherche n'est actuellement en cours sur l'évaluation du risque et des besoins. Les chercheurs ont été incapables de fixer et de vérifier les valeurs limites pour la province en raison de la faiblesse de sa population. L'instrument n'a donc pas été modifié et les seuils retenus seront ceux de l'ensemble des provinces de l'Atlantique.

MANITOBA

Offender Risk Assessment and Management System (ORAMS)

L'ORAMS (système d'évaluation et de gestion du risque des délinquants) est un instrument d'évaluation du risque et des besoins mis au point par les services correctionnels du Manitoba. L'ISA (évaluation sécuritaire des détenus) a d'abord été mise au point pour les délinquants adultes et a été légèrement modifié pour s'adapter à la réalité des jeunes contrevenants. L'ISA a été mise à l'essai dans la province et des valeurs limites distinctes ont été établies tant pour les adultes et les jeunes contrevenants. Au début, on utilisait l'échelle d'évaluation du Wisconsin à titre de PRA (évaluation primaire du risque) pour jeunes contrevenants. Au milieu des années 1980, des recherches sur l'échelle du Wisconsin ont révélé qu'elle n'était pas adaptée aux jeunes contrevenants. Elle a donc été remplacée par une version modifiée du YO-LSI (Inventaire du niveau de service- Jeunes contrevenants), un instrument mis au point par D. Andrews et validé en Ontario (ci-après appelé PRA - Jeunes contrevenants). Une étude portant sur un échantillon de 1000 évaluations réalisées dans la province a servi à fixer les valeurs limites des différentes catégories de risque (par ex., le seuil utilisé pour qualifier le risque de « très élevé » doit faire en sorte qu'au plus 5 pour 100 de la population reçoive cette note). L'étude n'a cependant pas vérifié la validité ou la fiabilité de l'instrument. Quant aux SRA (échelles d'évaluation secondaire du risque), elles ont été mises au point au Manitoba pour être utilisées tant auprès des adultes qu'auprès des jeunes contrevenants.

Pour rédiger les rapports prédécisionnels, on utilise l'information qualitative et descriptive contenue dans la PRA et, si une agression a été commise, dans la SRA pertinente. Le score de risque et de besoins n'est pas mentionné dans le rapport. Une PRA est réalisée pour tous les jeunes contrevenants en probation et tous ceux qui sont placés sous garde dans un délai de 30 à 60 jours. Si un jeune contrevenant est accusé de voies de fait, alors la SRA pertinente sera aussi complétée. La PRA est revue et ré-administrée si les circonstances ont beaucoup changé, par ex., si l'adolescent est transféré d'un établissement de garde en milieu fermé à un établissement de garde en milieu ouvert. Une ISA est complétée pour tous les jeunes contrevenants au moment de leur admission à un établissement de détention. Les évaluations ne font pas l'objet d'une vérification formelle, mais les gestionnaires sont tenus de veiller à ce qu'elles soient complétées.

On est à mettre au point un cours de formation maison de cinq jours destiné à tous ceux qui utilisent l'instrument. Auparavant, les délégués à la jeunesse assistaient à un atelier de formation d'un jour sur le PRA.

La province a retenu les services de chercheurs de l'université de Winnipeg afin de réaliser des études de validation sur tous les instruments d'évaluation. Les résultats préliminaires indiquent que le SRA-Agression sexuelle n'est pas un outil valide pour les délinquants adultes. La province envisage de remplacer cette échelle par d'autres instruments. Les tests sur les autres instruments ne sont pas encore terminés.

NOUVEAU-BRUNSWICK

Youthful Offender - Level of Service Inventory (YO-LSI)

Competency Base Assessment (Évaluation des compétences de base)

Family Assessment Tool (Instrument d'évaluation familiale)

Des chercheurs de l'Université du Nouveau-Brunswick ont été invités à recommander un instrument d'évaluation du risque et des besoins et à en faire l'essai dans la province. C'est ainsi que le YO-LSI a été adopté et testé à Miramichi. N'ayant pas accès à toutes les données concernant les délinquants, les chercheurs n'ont pas été en mesure d'établir des valeurs limites propres à la province, et l'outil n'a donc pas été modifié.

L'information qualitative descriptive obtenue grâce au YO-LSI est comprise dans les rapports prédécisionnels, mais le score de risque et de besoins n'est pas inclus dans le rapport. Le YO-LSI est employé à la fois pour les décisions en matière de probation et de détention. L'Évaluation des compétences de base est aussi administrée sur tous les adolescents en détention. Le YO-LSI est administré à nouveau tous les six mois ou lorsque les circonstances changent de façon importante. Tous les délégués à la jeunesse assistent à un atelier de formation de deux jours et demi sur l'évaluation du risque et des besoins.

La province est sur le point d'utiliser l'Instrument d'évaluation familiale dans le cadre du programme d'assistance et de surveillance intensives.

NOUVELLE-ÉCOSSE

Youth Level of Service/Case Management Inventory (YLS/CMI)

Adolescent Chemical Dependency Inventory (ACDI)

Drug Abuse Screening Test (DAST)

Criminal Sentiments Scale (Échelle des sentiments criminels)

Pride in Delinquency Scale (Échelle de la fierté d'être délinquant)

Leisure Assessment Tool (Outil d'évaluation des loisirs)

Le YLS/CMI a été introduit au printemps 2001. Actuellement, seulement l'ACDI (Inventaire de dépendance des adolescents aux substances chimiques) peut faire partie des rapports prédécisionnels pour les adolescents ayant des problèmes de toxicomanie. La province examine toutefois la possibilité d'utiliser le YLS/CMI dans les rapports prédécisionnels et quelques agents de probation y font référence dans leurs rapports. Le YLS/CMI est employé tant pour la probation que pour la détention. Aux fins des plans d'intervention, seulement trois niveaux de risque et de besoins sont considérés. Les niveaux de risque « élevé » et « très élevé » sont fondus en un seul. Le YLS/CMI est administré à nouveau tous les six mois, ou plus tôt, au gré de l'agent de gestion de cas. De plus, l'ACDI est employé pour la probation, alors que les instruments suivants sont utilisés pour la détention : le DAST (Test de dépistage de la toxicomanie), l'Échelle des sentiments criminels, l' Échelle de la fierté d'être délinquant et l'outil d'évaluation des loisirs. Il n'y aucune vérification formelle des instruments. Tous les délégués à la jeunesse doivent assister à un atelier de formation de deux jours sur l'évaluation du risque et des besoins.

L'ACDI a été validé sur la population probatoire de la Nouvelle-Écosse avant que l'instrument ait été adopté. Le YLS/CMI et l'ACDI ont tous deux été soumis à de nombreux essais sur le terrain partout dans la province avant leur mise en œuvre. Cependant, nous n'avons pu évaluer ces essais ou en examiner les conclusions. À notre connaissance, aucune étude de validation spécifique n'a été réalisée avant l'utilisation des instruments et la province n'est engagée dans aucun projet de recherche se rapportant à l'évaluation du risque et des besoins à l'heure actuelle.

NUNAVUT

Offender Risk Assessment and Management System (ORAMS)

Statique-99

Le Nunavut est devenu un territoire distinct en 2001, et il a alors adopté l'ORAMS mis au point au Manitoba, à une importante différence près : l'Évaluation secondaire du risque - Agression sexuelle n'est pas employée. Des recherches effectuées au Manitoba ont indiqué que l'instrument n'était pas valide pour être utilisé avec les délinquants adultes. La Statique-99 a été introduit pour remplacer cette échelle.

Pour rédiger les rapports prédécisionnels, on utilise l'information qualitative et descriptive contenue dans la PRA et, si une agression a été commise, dans la SRA pertinente. Le score de risque et de besoins n'est pas mentionné dans le rapport. Une PRA est réalisée pour tous les jeunes contrevenants en probation et tous ceux qui sont placés sous garde dans un délai de 30 à 60 jours. Si un jeune contrevenant est accusé de voies de fait, alors la SRA pertinente ou la Statique-99 sera aussi complétée. La PRA est revue et réadministrée si les circonstances ont beaucoup changé, par ex., si l'adolescent est transféré d'un établissement de garde en milieu fermé à un établissement de garde en milieu ouvert. Une ISA est complétée pour tous les jeunes contrevenants au moment de leur admission à un établissement de détention. On ignore si les évaluations font régulièrement l'objet de vérifications. Le Nunavut élabore en ce moment des politiques et des procédures pour de nouvelles évaluations et des vérifications.

Les délégués à la jeunesse assistent à une session de formation d'un jour. La formation souligne la nécessité de bien interpréter les résultats. Le Nunavut est socialement, culturellement et économiquement distinct des provinces et des autres territoires. Plus de 80 pour 100 de la population est autochtone et principalement inuit. Certaines variables qui peuvent s'appliquer aux jeunes contrevenants dans d'autres régions du pays peuvent donc ne pas être aussi pertinentes pour ceux qui vivent au Nunavut. Aussi, l'interprétation des résultats, particulièrement en ce qui a trait aux besoins dynamiques, peut à l'occasion être modifiée pour tenir compte de la réalité sociale, culturelle et économique de la région.

Aucune étude de validation spécifique n'a été réalisée sur les instruments et le Nunavut n'est actuellement engagé dans aucun projet de recherche se rapportant à l'évaluation du risque et des besoins.

ONTARIO

Catégorie I: Risk/Need Assessment - Case Management Review (RNA)

Catégorie II: Inventaire du niveau de service - Révision de l'Ontario (INS-RO)

Youth Management Assessment (YMA)

En Ontario, les jeunes contrevenants de Catégorie I (âgés de 12 à 15 ans au moment de l'infraction) relèvent du ministère des Services à la collectivité, à la famille et à l'enfance ; les jeunes contrevenants de Catégorie II (âgés de 16 et 17 ans au moment de l'infraction) relèvent du ministère de la Sûreté et de la Sécurité publique. (Les deux catégories doivent être regroupées en une seule). Actuellement, chaque ministère utilise son propre instrument d'évaluation du risque et des besoins.

L'échelle RNA (évaluation du risque et des besoins - Gestion de cas) est utilisée pour évaluer les jeunes contrevenants de Catégorie I qui sont en probation ou qui sont placés sous garde. Les rapports prédécisionnels incluent les données descriptives qualitatives obtenues grâce aux RNA mais pas les scores de risque et de besoins. Le niveau de risque est réexaminé tous les 30 jours. Ceux qui administrent l'outil reçoivent une formation. (Note : On ne nous a pas permis d'interviewer le personnel).

Le ministère étudie l'utilisation des instruments d'évaluation du risque et des besoins depuis 1989. Une recherche en trois volets a été effectuée entre le mois d'avril 1990 et le mois de mars 1991. En 1996, le Ministère a commencé à mettre en application le RNA, qui a été mis au point spécifiquement pour être utilisé avec les jeunes contrevenants de Catégorie I à partir d'une adaptation du YLS/CMI. Des études préliminaires portant sur l'utilisation du YLS/CMI sur des jeunes contrevenants en Ontario indiquent que l'instrument est valide et fiable.

L'INS-RO a été introduit en 1995 et rendu obligatoire pour les jeunes contrevenants de Catégorie II en 1996. On utilise l'information qualitative et descriptive obtenue grâce à l'INS-RO pour rédiger les rapports prédécisionnels, mais le score de risque et de besoins n'est pas mentionné dans le rapport. L'INS-RO sert à la fois pour les cas de probation et ceux de détention. Il est réadministré au minimum tous les six mois, ou plus tôt si on a l'intention de transférer l'adolescent dans un nouveau milieu de garde, si le comportement du jeune a beaucoup changé, ou s'il y a lieu de prendre une décision relative à une mise en liberté temporaire.

En 1992, l'échelle YMA a été mise en place dans tous les établissements de garde en milieu ouvert. Cette échelle sert à fournir des informations additionnelles à celles obtenues grâce au INS-RO, notamment en ce qui a trait au risque d'automutilation, de risque pour les tiers ou de risque d'évasion.

Dans les services de probation, les directeurs régionaux procèdent à des vérifications. Ceux qui administrent les instruments assistent à une session de formation de deux jours et une formation de recyclage est offerte au besoin.

Le personnel de recherche du ministère de la Sûreté et de la sécurité publique a recommandé qu'une étude soit effectuée afin de comparer la validité et la fiabilité de tous les instruments d'évaluation utilisés avec les jeunes contrevenants dans la province. Les études sur l'INS-RO ont surtout porté sur les délinquants adultes. Au mois de mars 2003, il n'y avait aucune étude portant sur un nombre suffisant de jeunes contrevenants. Une thèse de doctorat devant bientôt être soutenue inclut une étude longitudinale de suivi portant sur des jeunes contrevenants de Catégorie II dans le nord de l'Ontario.

L'échelle YMA a été mise au point et mise à l'essai en Ontario en 1992. Trois études pilote ont été réalisées pour mesurer la validité de l'outil ; cependant, nous n'avons pas été en mesure de mettre la main sur ces études et d'en évaluer les résultats.

Il existe une version abrégée du YLS/CMI mise à l'essai par le service de police d'Ottawa en collaboration avec des chercheurs de l'université Carleton. Utilisé à des fins de recherche pour le moment, cet instrument devrait aider la police lorsqu'il s'agit de diriger un jeune contrevenant vers des programmes de déjudiciarisation. Si l'adolescent est déféré à une organisation communautaire, il est alors prévu qu'une évaluation plus approfondie suivra. On ne sait pas très bien comment cet outil est utilisé et ce qu'il advient de l'information obtenue grâce à l'instrument quand un adolescent est cité à comparaître devant le tribunal plutôt que dirigé vers une ressource extrajudiciaire. Le représentant de la police a indiqué que [TRADUCTION] « le score [produit par l'instrument] nous aide à déterminer ce que nous allons faire avec le jeune et quel niveau de surveillance est nécessaire pour avoir l'assurance que l'ordonnance de mesures extrajudiciaires sera respectée, et il nous aide aussi à déterminer quel type de mesure extrajudiciaire il y a lieu d'appliquer »[30].

Les policiers qui administrent cet instrument doivent avoir assisté à une session de formation de deux heures.

QUÉBEC (Le Québec a refusé de participer à l'étude)

Après avoir examiné notre certificat de déontologie et nos questions de recherche, les autorités québécoises ont refusé de participer à l'étude, considérant qu'il s'agissait-là d'un commencement de mise en oeuvre de la LSJPA. Le Québec conteste cette loi et a introduit une instance à cet effet devant la Cour d'appel du Québec.

SASKATCHEWAN

INS-RO (version révisée de la Saskatchewan - instrument et manuel non fourni aux chercheurs)

La province de la Saskatchewan passe par une période de transition et elle est sur le point de mettre à l'essai un nouvel instrument d'évaluation du risque et des besoins. Nous n'avons eu qu'un seul entretien avec un responsable de la politique en la matière. La province a fait faire une quantité considérable de recherches afin de mettre au point un instrument d'évaluation du risque et des besoins pour les jeunes contrevenants de la Saskatchewan. Cette recherche (menée par un comité de référence provincial)[31]a passé en revue plusieurs des instruments employés au Canada et aux États-Unis, ainsi que les études de validation menées sur ces instruments lorsqu'elles étaient disponibles. La recherche sur la validité et la fiabilité des instruments a consisté en un examen minutieux de chacune des variables contenues dans les échelles aussi bien que des échelles elles-mêmes. Les chercheurs ont aussi vérifié si les buts recherchés et les critères étaient explicites, si les instruments étaient opérationnels en termes de ressources humaines et enfin s'ils étaient d'utilisation conviviale. Après avoir examiner cette recherche, la province a décidé d'adopter l'INS-RO et d'examiner chacun des facteurs pour vérifier si des modifications devaient être apportées afin d'adapter l'instrument à la réalité des jeunes contrevenants de la Saskatchewan. Par exemple, les facteurs « emploi » et « scolarité » ont été modifiés pour mieux tenir compte de l'âge des adolescents. L'INS-ROréviséa été recentré sur le jeune, c'est-à-dire que les variables et le manuel ont été adaptés à la réalité des jeunes, facilitant ainsi l'interprétation de la personne qui procède à l'évaluation. Les chercheurs et les instances dé cisionnelles ont consacré des efforts considérables à l'élaboration d'instructions cohérentes et claires sur la façon d'interpréter les critères contenus dans l'INS-RO révisé. Ainsi, l'instrument est accompagné d'un formulaire de pointage qui permet au délégué à la jeunesse d'inscrire systématiquement les renseignements sur lesquels il se fonde pour justifier le score de risque attribué. Ce formulaire facilite les vérifications qui permettent de confirmer que le score de risque est établi à partir des bonnes informations. Les données obtenues sur les jeunes contrevenants de la Saskatchewan serviront à établir localement la validité et la fiabilité de l'instrument. Cette recherche de validation fait partie d'un projet à long terme consistant à déterminer si des changements sont requis ou si des problèmes ayant trait aux différences entre les sexes ou l'origine ethnoculturelle font surface.

L'INS-RO révisé sera utilisé par les délégués à la jeunesse aux étapes préalables à la détermination de la peine et pour la probation ; lorsqu'elles sont requises, des évaluations secondaires sont réalisées par des psychologues (comme dans les cas d'infractions avec violence ou d'agression sexuelle). L'échelle sert à évaluer de façon générale le risque de récidive. Le tribunal pourra souhaiter que l'on procède à des évaluations secondaires additionnelles (comme des évaluations psychologiques se rapportant à certaines infractions - agression sexuelle, crime avec violence - ou à certains comportements - toxicomanie, trouble du développement). Ces évaluations secondaires seraient réalisées par des spécialistes dans leurs domaines respectifs.

Cet instrument ne sera pas utilisé pour prendre des décisions en matière de détention préventive (ou de mise en liberté provisoire par voie judiciaire) ou pour prendre des mesures extrajudiciaires. À l'heure actuelle, on n'utilise pas d'instruments formels d'évaluation du risque et des besoins pour faciliter ces décisions. L'INS-RO révisé sera aussi utilisé dans les établissements de garde en milieu ouvert et fermé. Un instrument d'évaluation distinct sera mis au point pour les plans d'intervention destinés aux adolescents dont la condamnation a été prononcée.

Au chapitre de la formation, la Saskatchewan a défini desexigences de maîtrise provinciales auxquelles les surveillants et les délégués à la jeunesse doivent satisfaire avant de pouvoir administrer les instruments d'évaluation du risque et des besoins ou rédiger un rapport à l'intention du tribunal. Il y aura quatre formateurs provinciaux qui pourront certifier que les délégués à la jeunesse et les surveillants satisfont à ces exigences (actuellement il y en a deux).

TERRE-NEUVE ET LABRADOR

Youth Level of Service/Case Management Inventory (YLS/CMI)

Le YLS/CMI a été introduit en janvier 2002. Il est employé à la fois aux fins de la probation et de la détention. De nouvelles évaluations sont faites tous les trois mois pour les délinquants à risque élevé et très élevé, et tous les six mois pour les délinquants à risque faible ou moyen. Tous les délégués à la jeunesse assistent à un atelier de formation de deux jours sur les évaluations du risque et des besoins.

Aucun autre instrument que le YLS/CMI n'est obligatoire, mais certains membres du personnel peuvent utiliser d'autres instruments spécialisés dans certain circonstances. Le rapport prédécisionnel n'inclut pas le YLS/CMI. Il semblerait correspondre de façon générale aux indications données dans la Loi sur les jeunes contrevenantset la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, mais les tribunaux peuvent ne demander que certaines parties de cette information dans certains cas. Le contenu suggéré par la législation est complété par des lignes directrices provinciales détaillées.

Aucune étude de validation spécifique n'a été effectuée par la province avant d'utiliser cet instrument et la province n'est actuellement engagée dans aucun projet de recherche se rapportant à l'évaluation du risque et des besoins.

TERRITOIRES DU NORD-OUEST

Offender Risk Assessment and Management System (ORAMS)

Les Territoires du Nord-Ouest ont adopté l'ORAMS mis au point au Manitoba, à une importante différence près : l'Évaluation secondaire du risque - Agression sexuelle n'est pas employée. Des recherches effectuées au Manitoba ont indiqué que l'instrument n'était pas valide pour être utilisé avec les délinquants adultes, et cette échelle n'a pas été retenue (Voir le profil du Manitoba pour des explications plus détaillées).

Pour rédiger les rapports prédécisionnels, on utilise l'information qualitative et descriptive contenue dans la PRA et, si une agression a été commise, dans la SRA pertinente. Le score de risque et de besoins n'est pas mentionné dans le rapport. Une PRA est réalisée pour tous les jeunes contrevenants en probation et tous ceux qui sont placés sous garde dans un délai de 60 jours. Si un jeune contrevenant est accusé de voies de fait, alors la SRA pertinente sera aussi complétée. La PRA est réadministrée si les circonstances ont beaucoup changé, par ex., si l'adolescent est transféré d'un établissement de garde en milieu fermé à un établissement de garde en milieu ouvert. On envisage d'imposer une révision obligatoire tous les six mois. Une ISA est complétée pour tous les jeunes contrevenants au moment de leur admission à un établissement de détention. Une équipe de deux personnes chargée d'examiner les données dans tous les établissements procède à une révision des évaluations.

Tout le personnel affecté à la sécurité est formé et peut compléter les ISA. Pour des raisons de coût, seuls les gestionnaires de cas sont formés au regard de l'utilisation des autres instruments d'évaluation; ils reçoivent en outre des cours de recyclage.

Aucune étude de validation spécifique n'a été réalisée sur les instruments et les Territoires du Nord-Ouest ne sont actuellement engagés dans aucun projet de recherche se rapportant à l'évaluation du risque et des besoins. On examine la possibilité d'adopter une grille institutionnelle qui établirait la fréquence à laquelle le délégué à la jeunesse doit avoir un entretien formel avec le délinquant. Cette fréquence serait établie en fonction du score de risque et de besoin obtenu grâce à la PRA et à l'ISA.

YUKON

Youth Level of Service/Case Management Inventory (YLS/CMI)

Crime Cycle Package (CCP)

Security Risk Questionnaire

Structured Assessment of Violent Risk in Youth (SAVRY)

En 1995, on a introduit le CCP (inventaire sur le cycle criminel) pour aider à la planification de la gestion de cas et à l'identification des risques et des besoins. En 2001, une subvention du gouvernement fédéral a permis au territoire de mettre sur pied un projet spécial d'examen de la question de l'évaluation du risque et des besoins. La recommandation qui en a découlé a été d'adopter le YLS/CMI et d'y ajouter un CCP révisé afin de fournir des renseignements plus complets pour la planification de la gestion de cas. Il a été jugé que le CCP était un excellent outil pour les plans d'intervention mais on s'est dit préoccupé par le temps qu'il faut pour le compléter (l'entretien avec l'adolescent peut à lui seul durer trois heures). Le CCP révisé doit être utilisé de concert avec le YLS/CMI, et les sections du CCP ont été révisées pour correspondre aux huit facteurs de risque et de besoins criminogènes identifiés dans le YLS/CMI. En général, le YLS/CMI est utilisé comme outil de filtrage initial. Les secteurs identifiés comme étant à risque élevé peuvent être explorés plus en profondeur en employant les sections correspondantes du CCP. Ainsi, selon le circonstances, le CCP peut être complété en totalité ou en partie selon les facteurs identifiés dans le YLS/CMI. Le 3 juin 2002, le Yukon a rendu obligatoire l'utilisation du YLS/CMI et du CCP. Ces instruments sont administrés au moment de l'admission dans tout le système de justice pénale pour adolescents du Yukon, et servent de fondement pour toutes les décisions en matière de gestion de cas, y compris la réinsertion sociale et les décisions du tribunal.

À Whitehorse, les adolescents accusés en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants sont traduits devant un groupe d'experts qui formule des recommandations à la ministère public, soit de traduire le jeune devant le tribunal, soit de lui imposer des sanctions extrajudiciaires. Tous les jeunes doivent subir une évaluation au moyen du YLS/CMI. Si certaines variables obtiennent un score élevé ou si l'information est insuffisante, alors le CCP pourra être administré en totalité ou en partie.

Dans plusieurs régions à l'extérieur de Whitehorse, il existe un Comité de justice communautaire qui fait des recommandations au ministère public. Ces comités n'utilisent généralement pas les instruments d'évaluation. Le YLS/CMI et le Security Risk Questionnaire sont administrés si le jeune est en détention préventive (mais pas durant l'instruction préparatoire). Une évaluation YLS/CMI est administrée à tous les jeunes contrevenants à qui l'on impose des sanctions extrajudiciaires, mais le CCP est facultatif.

On a recours au YLS/CMI et au CCP complet pour rédiger le rapport prédécisionnel et faire des recommandations au tribunal. Les rapports prédécisionnels ont été révisés afin de correspondre aux facteurs de risque et aux besoins criminogènes identifiés dans le YLS/CMI et le CCP. Le YLS/CMI est aussi administré à tous les jeunes qui sont en probation. Si certaines variables obtiennent un score élevé ou si l'information est insuffisante, alors le CCP pourra être administré en partie. Le YLS/CMI est administré à tous au moment de l'admission, ou il est passé en revue s'il existe déjà. Quant à l'échelle SAVRY (échelle d'évaluation structurée du risque de violence chez les jeunes), elle est administrée par un psychologue clinique sur les adolescents accusés d'avoir commis un crime avec violence.

Les délégués à la jeunesse qui administrent les instruments assistent à un atelier de formation de deux jours. Les évaluations et les dossiers sont vérifiés par le Bureau de probation pour adolescents du Yukon. Actuellement, il n'y a aucune politique en place pour les réévaluations, mais le territoire est en train d'établir de telles directives. Il est prévu que l'échelle d'évaluation YLS/CMI devra être administrée à nouveau s'il y a récidive, s'il y a des changements de circonstances importants, ou six mois après l'évaluation initiale. Aucune recherche n'a été effectuée pour évaluer la validité des instruments sauf le YLS/CMI, qui est un instrument validé, protégé par le droit d'auteur et publié par la société Multi Health Systems. Tous les autres instruments ont été mis au point grâce à la collaboration de spécialistes en psychologie adolescente et judiciaire contractuels. À notre connaissance, le territoire n'est engagé dans aucun projet de recherche se rapportant à l'évaluation du risque et des besoins.


		Mise à jour : 2005-10-22		Avis importants