Mesures incitant les propriétaires d'armes à feu de l'Alberta et de la Colombie-Britannique à enregistrer leurs armes à feu
OTTAWA, le 21 janvier 2002 — Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'honorable Martin Cauchon, a annoncé aujourd'hui des mesures visant à inciter les propriétaires d'armes à feu de l'Alberta et de la Colombie-Britannique à enregistrer leurs armes à feu.
Dans les prochains jours, les détenteurs de permis d'armes à feu de l'Alberta et de la Colombie-Britannique recevront, par la poste, un formulaire d'enregistrement simplifié et personnalisé. Ce formulaire personnalisé offre aux propriétaires d'armes à feu d'enregistrer leurs armes à feu sans frais pendant une période déterminée. Tous ceux qui ont déjà payé pour enregistrer leurs armes à feu seront remboursés.
« Le gouvernement du Canada s'est engagé à rendre le processus d'enregistrement plus pratique et plus convivial », a affirmé le ministre Cauchon.
Cette campagne spéciale couvre tout le pays et comporte un calendrier de déploiement régional qui se terminera au mois de mars, à la fin de la période d'annulation des frais pour l'enregistrement en Alberta et en Colombie-Britannique. Les détenteurs de permis d'armes à feu de la région de l'Atlantique ont été les premiers à recevoir le formulaire d'enregistrement personnalisé et à profiter de l'annulation des frais en septembre, suivis par l'Ontario et le Québec. L'offre a ensuite été étendue aux propriétaires d'armes à feu du Manitoba, de la Saskatchewan et des territoires.
Cette approche régionale facilite le traitement des demandes dont la réception sera échelonnée. Cela favorisera le maintien d'un bon service à la clientèle.
Il est aussi possible de faire gratuitement une demande d'enregistrement d'armes à feu en ligne. Des détails et des directives concernant ce service sont disponibles à l'adresse suivante : www.cfc-cafc.gc.ca. La présentation d'une demande électronique est instantanée, ce qui peut accélérer considérablement le délai de traitement. Afin de garantir la protection des renseignements personnels et la sécurité des renseignements concernant l'enregistrement envoyés par Internet, des mesures de sécurité ont été mises en place.
Selon la loi, les propriétaires d'armes à feu doivent enregistrer toutes leurs armes d'ici au 1er janvier 2003. Pour faire une demande d'enregistrement d'armes à feu, le propriétaire doit d'abord posséder un permis.
Les droits d'enregistrement sont de 18 $ si toutes les armes à feu sont enregistrées au même moment. À moins que l'arme ne soit cédée à un autre propriétaire ou modifiée de façon à en changer la classification légale, l'enregistrement ne se fait qu'une seule fois. Il n'y aura aucuns frais de renouvellement. En envoyant avant la date limite le formulaire personnalisé qu'ils auront reçu, les propriétaires d'armes à feu pourront éviter les droits d'enregistrement.
L'enregistrement des armes à feu est toujours grandement appuyé par le public. D'après un sondage Gallup annoncé en novembre dernier, 76 pour 100 des Canadiens et des Canadiennes appuient l'enregistrement des armes à feu, ce qui représente une augmentation de 6 pour 100 comparé à l'année précédente. Ces résultats viennent confirmer ceux d'autres sondages réalisés depuis dix ans, qui indiquaient un large appui de la population canadienne au programme des armes à feu.
L'enregistrement établit un lien entre l'arme à feu et son propriétaire légitime. De plus, il accentue la responsabilisation du propriétaire en l'encourageant, par exemple, à entreposer ses armes à feu de façon sécuritaire, ce qui réduit les risques de vols ou d'accidents. La possibilité de retracer les propriétaires des armes à feu facilitera également les enquêtes policières et la lutte face à la contrebande d'armes à feu. Les permis et l'enregistrement vont de pair en contrôlant l'accès aux armes à feu ainsi que leur mauvaise utilisation.
La période de délivrance des permis du Programme canadien des armes à feu a été un succès, avec plus de deux millions de propriétaires d'armes à feu étant en conformité. L'amélioration du processus de vérification des antécédents contribue à tenir les armes à feu hors de la portée de personnes qui ne devraient pas en avoir. Depuis le 1er décembre 1998, plus de 4 000 permis ont été refusés ou révoqués par les autorités de la sécurité publique.
Tous les propriétaires d'armes à feu titulaires d'un permis recevront leur formulaire d'enregistrement personnalisé par la poste ou en composant le 1 800 731-4000. Il est toujours possible d'obtenir un formulaire de demande de permis d'armes à feu en composant le numéro de la ligne sans frais, en visitant le site Web du Centre canadien des armes à feu à www.cfc-cafc.gc.ca ou en se rendant dans un des centres d'accès de Services Canada.
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Rens. :
David Austin
Communications et Affaires publiques
Centre canadien des armes à feu
(613) 941-5371
Chantale Breton
Agente des relations avec les médias
Centre canadien des armes à feu
(613) 946-3116
Internet : www.canada.justice.gc.ca
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