Communiqués / Fiches documentaire : 2004
Le 2 décembre 2004
Les règlements d'application de la Loi
sur les armes à feu ont été modifiés
Le 20 mai 2004
Le
gouvernement du Canada fixe un plafond pour les coûts du registre des armes à
feu et améliore les mesures visant à lutter contre les crimes mettant en cause
des armes à feu
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