Ministère de la Justice
LA LOI SUR LES ARMES À FEU EST MAINTENANT EN VIGUEUR
OTTAWA, le 1er décembre 1998 – La ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Anne McLellan, a annoncé que la nouvelle Loi sur les armes à feu entre en vigueur aujourd’hui.
«La Loi sur les armes à feu vise à créer une culture axée sur la sécurité. La Loi aura pour effet d’accroître la sécurité publique pour tous les Canadiens et Canadiennes», a déclaré la Ministre.
«Les partisans de cette loi attendent ce moment depuis bien longtemps. L’initiative du gouvernement en matière de contrôle des armes à feu est maintenant fermement enclenchée», a-t-elle ajouté.
La Loi jouera un rôle important dans la réduction des activités criminelles, des suicides et des accidents. Au coeur du programme, le système de délivrance des permis et d’enregistrement des armes à feu facilitera les enquêtes policières. En effet, ce système permettra aux agents de police de trouver les armes à feu illégales, tout en facilitant l’exécution des ordonnances de la cour concernant les interdictions relatives aux armes à feu. L’enregistrement incitera également les propriétaires d’armes à feu à bien ranger leurs armes et à signaler les armes manquantes ou volées. En outre, le système aidera à réduire les vols et les accidents déplorables, surtout ceux dont sont victimes les enfants.
La grande majorité de Canadiens conviennent que l’enregistrement de toutes les armes à feu est un moyen raisonnable de préserver les valeurs canadiennes. Un sondage récent a révélé que 82 pour 100 des Canadiens appuient l’enregistrement, y compris 72 pour 100 des résidents des régions rurales. Les corps policiers, les organisations médicales et les organismes de santé publique, les victimes et les groupes de femmes, de même que d’autres groupes qui se préoccupent de la sécurité publique, admettent la nécessité d’un système d’enregistrement efficace des armes à feu et des propriétaires d’armes à feu.
L’application du programme de contrôle des armes à feu est une initiative complexe qui fait appel à la participation du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et des autorités chargées de l’application de la loi.
On peut se procurer des formules de demande de permis et d’enregistrement auprès de plus de 7 000 points de vente de Postes Canada, ou auprès d’un centre d’appel qui offre des renseignements généraux et de l’aide pour remplir les formules en composant le numéro de téléphone sans frais suivant : 1 800 731-4000.
Selon le barème des frais exigibles pour l’enregistrement et les permis, il est encore possible de bénéficier du tarif peu élevé de 10 $ pour l’enregistrement de toutes les armes à feu possédées actuellement et de 10 $ pour un permis de possession pendant toute l’année, jusqu’au 1er décembre 1999.
La Loi sur les armes à feu prévoit que tous les propriétaires d’armes à feu doivent être titulaires d’un permis d’ici le 1er janvier 2001 et que toutes les armes à feu doivent être enregistrées d’ici le 1er janvier 2003.
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