Ministère de la Justice

LES NOUVEAUX FORMULAIRES D’ENREGISTREMENT D’ARMES À FEU

OTTAWA, 19 juin 1998 -- Les propriétaires d’armes à feu qui enregistrent leurs armes en vertu de la nouvelle Loi sur les armes à feu pourront fournir toute l’information requise sur un court formulaire 8 po sur 7po (21 cm sur 17 cm) recto verso simple.

«Comme suite aux recommandations du Groupe d’utilisateurs d’armes à feu (le groupe consultatif du gouvernement pour la mise en place de la nouvelle loi), d’autres groupes de propriétaires d’armes à feu, de la Coalition pour le contrôle des armes et des Contrôleurs des armes à feu provinciaux, le formulaire a été refait pour être clair et aussi simple que possible.» a déclaré Anne McLellan, ministre de la Justice.

Selon le Groupe d’utilisateurs d’armes à feu, «La nouvelle série de formulaires révisés pour l’enregistrement des armes à feu a grandement été améliorée. Cette série sera certainement bien accueillie par ceux qui font une demande d’enregistrement.»

Enregistrement

La «carte postale», ou formulaire court, sera utilisée par tous les propriétaires d’armes à feu. Ce formulaire présente une nouvelle page couverture qui expose dans les grandes lignes le processus simple d’enregistrement des fusils d’après la nouvelle loi. En outre, des indications détaillées et des illustrations aident à remplir le formulaire. Une enveloppe complète la trousse d’enregistrement. Il y a de l’espace pour deux armes par formulaire. Pour enregistrer des armes additionnelles, on a qu’à ajouter l’information décrivant ces armes sur un autre exemplaire du formulaire.

Les personnes qui ont besoin de plus d’information au sujet de l’identification de leurs armes à feu pourront appeler un de nos vérificateurs bénévoles reconnus. Le Centre canadien des armes à feu publiera cette liste à l’automne.

Les deux formulaires seront prêts dès septembre 1998. Tous les propriétaires d’armes à feu doivent avoir enregistré leurs armes au plus tard le 1^er janvier 2003. L’enregistrement ne se fait qu’une seule fois et est valide tant que le propriétaire possède le fusil.

Octroi d’un permis

Pour la première fois, la Loi exige aussi un permis pour tous les propriétaires d’armes à feu. Ce permis, ou le certificat d’acquisition d’armes à feu actuellement en usage, sera nécessaire pour procéder à l’enregistrement des armes à feu.

Les propriétaires actuels d’armes à feu ont jusqu’au 1^er janvier 2001 pour obtenir un permis de possession simple, permis qui sera ensuite renouvelé à tous les cinq ans. De plus, tout propriétaire désireux d’acheter des armes à feu aura besoin d’un permis d’acquisition, comme avant. Les certificats d’autorisation et d’acquisition d’armes à feu (CAAAF) existants sont valides jusqu’à leur date d’expiration; après quoi, le propriétaire devra obtenir un des deux types de permis: soit un permis de possession, soit un permis d’acquisition. Ce dernier confère également des privilèges de possession.

Les nouveaux formulaires de permis seront similaires aux demandes actuelles de certificats d’autorisation et d’acquisition d’armes à feu (CAAAF); toutefois des instructions conviviales y seront ajoutées. Enfin, le processus de demande d’un permis de possession simple sera simplifié.

Pour obtenir plus d'information, communiquez avec nous au : 1 800 731-4000.