Les projets de règlement sur les armes à feu sont remis à plus tard

OTTAWA, le 8 mai 1996 -- Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, M. Allan Rock, a annoncé aujourd'hui qu'il n'ira pas de l'avant avec les projets de règlement afférents à la Loi sur les armes à feu qui ont été déposés auprès du Parlement le 2 mai 1996. Une nouvelle série de règlements seront déposés à une date ultérieure pour une période de séance de 30 jours.

« Je veux m'assurer que les projets de règlement seront examinés en profondeur », a déclaré le ministre Rock. « Nous ne procéderons au nouveau dépôt de la première série de règlements qu'après avoir consulté largement les membres du caucus et autres intervenants intéressés. J'ai déjà commencé à recevoir nombre de recommandations sur la façon d'améliorer les règlements. »

La première série de projets de règlement est la première de celles requises pour appliquer la Loi. Les autres dispositions de la Loi qui ne sont pas encore en vigueur prendront effet au début de 1997. Les nouvelles exigences relatives à la délivrance de permis pour les particuliers entreront en vigueur à ce moment- là.

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Jennifer Lang
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