Groupe d'utilisateurs d'armes à feu mis sur pied

OTTAWA, le 23 novembre 1995 -- Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, M. Allan Rock, a annoncé aujourd'hui la mise sur pied d'un Groupe d'utilisateurs d'armes à feu pour conseiller le gouvernement sur l'élaboration et la mise en application du nouveau système canadien d'enregistrement des armes à feu.

La mise en place de ce système d'enregistrement se fera en deux étapes échelonnées sur une période de sept ans. L'étape de l'enregistrement devrait commencer en 1996. Les propriétaires d'armes à feu disposeront de cinq ans pour obtenir un permis d'arme à feu. La deuxième étape, qui commencera en 1998, exigera que les propriétaires d'armes à feu enregistrent leurs armes avant l'année 2003.

Les conseils de ce groupe aideront à s'assurer que le système d'enregistrement est efficace, pratique et efficient et qu'il tient compte des intérêts et besoins des divers milieux d'utilisateurs d'armes à feu, notamment les amateurs de chasse, les chasseurs de subsistance, la police, les marchands d'armes à feu, les marchands d'articles de sport, les compétiteurs et amateurs sportifs qui pratiquent le tir à la cible, les collectionneurs, les moniteurs de cours de maniement sécuritaire des armes à feu, et les administrateurs de programmes sur les armes à feu.

Le mandat du groupe d'utilisateurs d'armes à feu commencera une fois que la Loi sur les armes à feu (projet de loi C-68) aura reçu la sanction royale. Il s'étendra à toute la période de mise en application. Le Groupe d'utilisateurs d'armes à feu vient s'ajouter à deux autres comités qui s'occupent de la création et de la mise en application du système canadien d'enregistrement des armes à feu. L'un de ces comités regroupe des chefs des préposés aux armes à feu de chaque province et territoire tandis que l'autre, un comité directeur fédéral, comprend des représentants du ministère de la Justice, des Douanes, du Solliciteur général, de la Gendarmerie royale du Canada et d'autres organismes fédéraux.

Vous trouverez en annexe une liste des personnes qui feront partie du Groupe d'utilisateurs d'armes à feu.

Rens.: 

Cyrus Reporter
Cabinet du ministre
(613) 992-4621

James Hayes
Ministère de la Justice
(613) 957-9628

Internet : www.canada.justice.gc.ca