Communiqués / Fiches documentaire : 2003

Le 6 août 2003
Les Canadiens et les Canadiennes sont invités à faire connaître leur point de vue sur le Programme canadien des armes à feu

Le 4 juillet 2003
La période de grâce pour l'enregistrement des armes à feu a été un succès - Solliciteur général

Le 18 juin 2003
Annonce du comité consultatif dans le cadre des améliorations apportées au Programme des armes à feu

Le 13 juin 2003
Des règlements sur les armes à feu sont déposés devant le  parlement

• Aperçu des règlements proposés relatifs à la loi sur les armes à feu

Le 14 mai 2003
Le projet de loi C-10A reçoit la Sanction royale

• Fiche d'information sur le projet de loi C-10A

Le 14 avril 2003
Transfert du programme de contrôle des armes à feu au solliciteur général du canada

Le 21 février 2003
Le gouvernement du canada annonce un plan d'action visant le programme de contrôle des armes à feu

• Document d'information : Programme canadien de contrôle des armes à feu : Interdire l'accès à des armes à feu aux personnes qui ne doivent pas en avoir
• Document d'information : Projet de loi c-10a : réaliser un programme de contrôle des Armes à feu plus accessible pour les clients et plus rentable
• Fiche de renseignements : Programme canadien de contrôle des armes à feu : Amélioration de son efficacité et abaissement de ses coûts

Le 3 février 2003
Le ministre de la justice publie les résultats d'études indépendantes visant le programme de contrôle des armes à feu

• Examen de la gestion et de l'administration du Programme canadien des armes à feu
• Lettre d'accompagnement de KPMG
• Rapport des constatations à la suite de l'application des procédés spécifiés (PDF 592 ko)
• Évaluation des analyses de rentabilisation et analyse des risques (PDF 541 ko)

Le 8 janvier 2003
Le ministre de la justice confirme l'engagement du gouvernement envers le programme canadien des armes à feu

• Document d'information
• Biographie