Le ministre de la justice confirme l'engagement du gouvernement envers le programme canadien des armes à feu

OTTAWA, le 8 janvier 2003 -- Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable Martin Cauchon, a fait la déclaration suivante concernant le Programme canadien des armes à feu :

Certains ministres provinciaux se sont dits préoccupés par les coûts du Programme canadien des armes à feu. Je partage leurs préoccupations. C'est la raison pour laquelle j’examine à l’heure actuelle le Programme pour en améliorer l'efficacité et l'efficience. J’ai ordonné que son fonctionnement soit maintenu à un coût minimum pendant la durée de cet examen. J’ai également accepté, sans réserve, la recommandation de la Vérificatrice générale visant le dépôt annuel au Parlement de renseignements financiers et administratifs complets, exacts et à jour concernant le Programme. Les coûts du Programme canadien des armes à feu sont à la baisse, et je suis décidé à ce que cette tendance se poursuive.

Mais permettez-moi d'être bien clair à ce sujet. Le gouvernement du Canada croit en un programme de contrôle des armes à feu efficace qui comprend l’émission de permis et l'enregistrement. J'appuie une politique qui fournit déjà aux Canadiennes et aux Canadiens des avantages au niveau de la sécurité publique ¾ politique qui favorise l'utilisation responsable des armes, nous permet de conserver des armes à feu hors de la portée de ceux qui ne devraient pas en avoir, et nous indique les endroits où se trouvent les armes à feu, le type de ces armes et à qui elles appartiennent. Il est manifeste que l'enregistrement aide les policiers à bien faire leur travail et nous continuerons à leur fournir ces renseignements précieux au coût le plus bas possible.

Je crois que la plupart des Canadiens, tout comme l’Association canadienne des chefs de police et l’Association canadienne des policiers, appuient le Programme. Comme l’ont fait savoir ces organisations, « l’information est un élément vital du maintien de l’ordre ».

Le gouvernement du Canada a déployé des efforts considérables pour aider les propriétaires d’armes à feu à respecter les exigences de la Loi sur les armes à feu visant l’émission de permis et l'enregistrement. Plus de 1,9 million de Canadiens ont obtenu un permis et près de 6 millions d'armes à feu sont actuellement répertoriées ou enregistrées. Mais certains Canadiens n'ont pas encore obtenu un permis ou un certificat d'enregistrement. J’estime, et je crois que mes collègues provinciaux en conviendraient d’ailleurs, qu’il ne serait pas dans l’intérêt public de poursuivre ceux qui prennent des mesures pour obtenir un permis et pour enregistrer leurs armes à feu. J'invite ceux qui n'ont pas encore obtenu un permis ou un certificat d'enregistrement à le faire le plus tôt possible.

Lorsque le gouvernement fédéral est responsable des poursuites des contrevenants en matière d'armes à feu, les procureurs fédéraux continueront d'utiliser cette approche, au cas par cas. Je suis convaincu que les procureurs généraux provinciaux adopteront une approche analogue.

Nous nous tournons vers l'avenir. J'ai demandé à M. Raymond Hession de formuler des recommandations concernant un processus d’émission de permis et d'enregistrement simplifié et rentable. M. Hession, homme d'affaires d'Ottawa et ancien sous-ministre fédéral, jouit d’une expérience de plus de 40 ans dans la solution de problèmes organisationnels complexes dans les secteurs privé et public. Il sera appuyé par HLB Decision Economics Inc., société d’experts-conseils en gestion qui se spécialise dans la recherche opérationnelle et l'analyse du risque. Cette tâche sera terminée dans quelques semaines et les résultats seront rendus publics.

Les services de la firme comptable KPMG ont été retenus pour passer en revue les principales transactions financières en vue de vérifier si les systèmes et contrôles financiers du Centre canadien des armes à feu (CCAF) étaient adéquats et correctement appliqués. Cela permettra de confirmer la validité des états financiers du Programme.

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Rens. :

Mike Murphy
Adjoint spécial - Communications
Cabinet du ministre de la Justice
(613) 992-4621

Chantale Breton
Agente d’information aux médias
Centre canadien des armes à feu
(613) 946-3116

David Austin
Communications et Affaires publiques
Centre canadien des armes à feu
(613) 941-5371 

Adresse Internet : http://www.canada.justice.gc.ca/fr

Fiche Documentaires :

Mandat de Raymond Hession

Biographie - Raymond V. Hession