La période de grâce pour l’enregistrement des armes à feu a été un succès - Solliciteur général
Ottawa, le 4 juillet 2003 - Aujourd’hui, le solliciteur général du Canada Wayne Easter s’est prononcé sur les résultats de la période de grâce pour l’enregistrement des armes à feu qui a pris fin le 30 juin 2003.
« Le Centre canadien des armes à feu a été extrêmement occupé du 28 juin au 2 juillet. Notre système a été mis à l’épreuve et a su résister aux contraintes » a indiqué le ministre Easter. « Je félicite le personnel de leurs efforts pour s’assurer que les individus qui ont décidé d’enregistrer leurs armes à feu à la dernière minute, ont été en mesure de le faire. »
Au 30 juin, 6,4 millions d’armes à feu ont été enregistrées. Le solliciteur général a déclaré : « Les demandes d’enregistrement continuent à arriver – en fait, du 1er au 2 juillet, des demandes pour enregistrer près de 32,000 armes à feu additionnelles ont été reçues. » Le Centre continue à recevoir et à traiter les demandes d’enregistrement d’armes à feu.
« Je tiens à remercier ceux et celles qui ont enregistré leurs armes à feu, d’avoir agi de manière responsable et de s’être conformés à cette importante législation. Par ce fait même, vous avez fourni des renseignements essentiels et utiles aux policiers qui enquêtent sur des crimes et avez réduit le risque de décès et de blessures par balle » a ajouté le ministre Easter. « Je m’engage à apporter des améliorations additionnelles au Programme pour assurer la continuité de sa bonne gestion et de son imputabilité. »
Les individus qui n’ont pas encore obtenu leur permis ou enregistré leurs armes à feu peuvent encore présenter leurs demandes sans encourir de sanction. Ils doivent toutefois faire vite puisque leurs armes à feu peuvent être saisies ou des accusations peuvent être portées si les policiers estiment qu’ils sont en contravention de la loi.
Le Centre canadien des armes à feu (CCAF) a apporté des améliorations à ses services, y compris l’enregistrement en direct, sans frais. De plus, les propriétaires d’armes à feu peuvent vérifier l’état de leurs demandes de permis et d’enregistrement, et effectuer leur changement d’adresse sur le site Web du Centre à l’adresse suivante : www.cfc-cafc.gc.ca. Les demandes d’enregistrement dûment remplies sont traitées en moins de 30 jours et les demandes de permis, en moins de 45 jours.
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