Le ministre de la justice publie les résultats d'études indépendantes visant le programme de contrôle des armes à feu
Ottawa, le 3 février 2003 – Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'honorable Martin Cauchon, a déposé aujourd'hui devant le Parlement deux rapports d'experts indépendants portant sur le programme canadien de contrôle des armes à feu.
Le premier rapport, de la firme d'experts-conseils KPMG, a permis au ministère de la Justice de confirmer que les systèmes nécessaires sont en place pour assurer l'intégrité et l'intégralité des données financières pertinentes. Cette étude a assuré le Ministère que les renseignements compilés au sujet des dépenses passées étaient exacts. Cette même information a été présentée au Parlement dans les Comptes publics.
Le deuxième rapport, de l'expert en gestion indépendant M. Raymond Hession, formule 16 recommandations en vue d'améliorer la gestion et les opérations du Programme canadien des armes à feu.
Le ministre Cauchon a souligné qu'au cours des trois dernières années, les coûts du programme ont continué de baisser. Le rapport Hession conclut qu'à l'aide d'un investissement unique pour réaménager l'infrastructure clé et les procédés suivis, on pourra réaliser plus rapidement des économies importantes dans les années à venir.
Le ministre Cauchon a déclaré qu'il allait étudier les rapports et rendre public un plan d'action dès que possible, dans les prochaines semaines, pour donner suite à sa promesse faite au Parlement et à la population canadienne d’agir rapidement.
« Le gouvernement s'est engagé à améliorer l'efficacité du Programme des armes à feu et à en réduire encore davantage les coûts. Ces deux rapports nous seront utiles pour atteindre ces deux objectifs sans pour autant sacrifier celui de rehausser la sécurité de toute la population canadienne, » d'ajouter le ministre Cauchon.
En rendant ces rapports publics, M. Cauchon a réitéré l'engagement du gouvernement canadien à l'égard de l'enregistrement des armes à feu et de l’octroi de permis aux propriétaires d'armes à feu, qui constituent les deux piliers du Programme.
« Ces rapports, a-t-il dit, indiquent clairement qu'il n'y a pas de solution rapide. Nous devons faire des choix difficiles quant à la gestion de ce programme, que la majorité des Canadiennes et des Canadiens appuient. »
Le rapport Hession comprend des recommandations en vue :
- de fournir un meilleur service au public et de réintroduire l'enregistrement en ligne;
- d'élaborer un plan annuel de vérification de tous les éléments importants du programme;
- de mettre sur pied un Conseil consultatif chargé de surveiller le programme;
- de rassembler les employés dans un même endroit de l'administration centrale et de fusionner les sites de traitement qui sont actuellement divisés entre Miramichi et Montréal;
- de geler le développement de nouveaux logiciels, sauf en cas d'urgence;
- de renforcer la responsabilisation financière en créant un poste de contrôleur;
- d'examiner des modifications additionnelles à la loi en vue de réduire les coûts de prestation du programme et des frais généraux, et d'améliorer le service à la clientèle.
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NOTE : Des documents justificatifs d’ordre technique sont disponibles au ministère de la Justice (613) 957-4207.
Rens. :
Mike Murphy
Adjoint spécial - Communications
Cabinet du ministre de la Justice
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Chantale Breton
Agente d’information aux médias
Centre canadien des armes à feu
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