Des règlements sur les armes à feu sont déposés au parlement

Ottawa, le 13 juin 2003 - Le solliciteur général du Canada, Wayne Easter, a déposé aujourd’hui au Parlement les règlements proposés à l’appui des modifications apportées récemment à la Loi sur les armes à feu, grâce au projet de loi C-10A.

« Les règlements proposés permettront de rationaliser les processus et contribueront à rendre le Programme des armes à feu plus efficace », a déclaré M. Easter. « Ils sont déposés aujourd’hui et seront pré-publiés dans la Gazette du Canada afin que le public puisse présenter ses commentaires; ceci reflète notre engagement d’améliorer la transparence, la consultation et la prestation de services aux Canadiens et Canadiennes. »

La plupart des règlements proposés modifient les règlements existants, et visent à permettre d’offrir un meilleur service au public tout en conservant les principes de sécurité liés au contrôle des armes à feu.

Le dépôt des règlements proposés constitue une autre étape importante dans l’amélioration continue du Programme des armes à feu. Un certain nombre d’améliorations apportées récemment ont déjà une incidence directe et positive sur les propriétaires et les entreprises d’armes à feu.

Afin de réduire la période d’attente sur la ligne sans frais du centre d’appels de Miramichi, au Nouveau-Brunswick, les procédures ont été modifiées de façon que les préposés soient disponibles pour aider les demandeurs au moment opportun. Les menus de la ligne 1-800 ont aussi été rationalisés afin de mieux acheminer les appels aux personnes qui sont en mesure de répondre aux besoins des demandeurs. Les demandes d’enregistrement d’armes à feu dûment remplies sont maintenant traitées dans les 30 jours, et les demandes de permis dans les 45 jours.

En plus de pouvoir enregistrer leurs armes à feu, gratuitement, en direct, les propriétaires d’armes à feu sont maintenant en mesure de vérifier l’état de leur demandes de permis et d’enregistrement et d’apporter des changements à leur adresse par l’entremise du site Web www.cfc-cafc.gc.ca, où ces services sont offerts.

Le 8 juin, on a instauré un nouveau service en direct qui permet d’effectuer la cession d’armes à feu sans restrictions d’une entreprise à des particuliers.

Par ailleurs, le 30 mai, la responsabilité du Centre canadien des armes à feu relève du commissaire aux armes à feu. Le titulaire de ce poste nouvellement créé, William V. Baker, rend compte au solliciteur général.

Nouveau : Il sera possible de consulter les règlements proposés par l'entremise de la Gazette du Canada en cliquant sur l'hyperlien ci-bas http://canadagazette.gc.ca/partI/2003/20030621/html/index-f.html

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Rens. :

Meredith Naylor
Cabinet du solliciteur général du Canada
(613) 991-2865

David Austin
Communications et Services à la clientèle
Centre canadien des armes à feu
(613) 941-5371

Document d’information: Aperçu des règlements proposés relatifs à la loi sur les armes à feu