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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Armes à feu, Loi sur les Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS/98-209) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [29Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT SUR L'ENTREPOSAGE, L'EXPOSITION, LE TRANSPORT ET LE MANIEMENT DES ARMES A FEU PAR DES PARTICULIERS   DÉFINITIONS   APPLICATION   ENTREPOSAGE DES ARMES À FEU SANS RESTRICTIONS   ENTREPOSAGE DES ARMES À FEU À AUTORISATION RESTREINTE   ENTREPOSAGE DES ARMES À FEU PROHIBÉES   EXPOSITION DES ARMES À FEU SANS RESTRICTIONS   EXPOSITION DES ARMES À FEU À AUTORISATION RESTREINTE OU DES ARMES À FEU PROHIBÉES   TRANSPORT DES ARMES À FEU SANS RESTRICTIONS   TRANSPORT DES ARMES À FEU À AUTORISATION RESTREINTE   TRANSPORT DES ARMES À FEU PROHIBÉES   TRANSPORT DES RÉPLIQUES   ARMES À FEU HISTORIQUES   MANIEMENT DES ARMES À FEU   EXPÉDITION POSTALE   INFRACTION   ENTRÉE EN VIGUEUR

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