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Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi sur le ( 2002, ch. 9, art. 5 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Texte complet pour imprimer [285Ko]
Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi sur le ( 2002, ch. 9, art. 5 )
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Table des matières (Détails)
Bille DROIT POUR LA SECURITE DES PASSAGERS DU TRANSPORT AERIEN, LOI SUR LE
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
Bille APPLICATION
Bille PERSONNEL ASSURANT L’EXÉCUTION
Bille DROIT EXIGIBLE
Bille PERCEPTION DU DROIT
Bille DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LE DROIT ET LES AUTRES SOMMES EXIGIBLES
Bille Mois d’exercice
Bille Déclarations et paiement du droit et d’autres sommes
Bille Intérêts
Bille Frais administratifs prévus par la Loi sur la gestion des finances publiques
Bille Remboursements
Bille Registres et renseignements
Bille Cotisations
Bille Opposition aux cotisations
Bille Appel
Bille CONTRÔLE D’APPLICATION
Bille Pénalités
Bille Imposition des pénalités
Bille Infractions et peines
Bille Inspection
Bille Recouvrement
Bille Procédure et preuve
Bille RÈGLEMENTS
Bille ANNEXE : AÉROPORTS DÉSIGNÉS
Bille Ontario
Bille Québec
Bille Nouvelle-Écosse
Bille Nouveau-Brunswick
Bille Manitoba
Bille Colombie-Britannique
Bille Île-du-Prince-Édouard
Bille Saskatchewan
Bille Alberta
Bille Terre-Neuve-et-Labrador
Bille Yukon
Bille Territoires du Nord-Ouest
Bille Nunavut
Informations pertinentes
Bille Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Bille Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Bille Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Bille Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
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