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  Tableau des lois publiques et des ministres responsables (1907 au 31 août 2006)
Source : http://lois.justice.gc.ca/fr/publois/215145_1269.html

Agence Parcs Canada, Loi sur l' -- 1998, ch. 31

(Parks Canada Agency Act)

Le ministre de l'Environnement (2005, ch. 2, par. 3(1)

préambule, 2002, ch. 18, art. 33

art. 2, 1998, ch. 31, al. 61.1a); 2000, ch. 32, art. 58; 2002, ch. 18, art. 34; 2005, ch. 2, art. 3

art. 4, 2005, ch. 2, art. 4

art. 5, 2002, ch. 18, art. 35; 2005, ch. 2, art. 5

art. 6, 2002, ch. 18, art. 36

art. 7, 2002, ch. 18, art. 37

art. 9, 2003, ch. 22, al. 224z.64)(A)

art. 13, 2003, ch. 22, art. 180 et al. 223d(A)

art. 14, 2003, ch. 22, art. 241

art. 15, 2003, ch. 22, art. 181

art. 20, 2001, ch. 4, art. 166

art. 21, 2001, ch. 4, art. 167; 2002, ch. 18, art. 38

art. 31, 2002, ch. 18, art. 39

art. 32, 2000, ch. 32, art. 59; 2002, ch. 18, art. 40

art. 45, abrogé, 2000, ch. 32, art. 60

annexe, partie I, 1998, ch. 31, al. 61.1b); 2000, ch. 32, art. 61 à 63; 2002, ch. 18, art. 41

dispositions transitoires, 1998, ch. 31, art. 37 à 45

modification conditionnelle, 1998, ch. 31, art. 61.1

EEV, 1998, ch. 31, à l'exception des articles 19 à 22, 51, 55, 56, et 61.01 en vigueur 21.12.98 voir TR/99-4; articles 19 à 22, 51, 55, 56 et 61.01 en vigueur 01.01.99 voir TR/99-4

EEV, 2000, ch. 32, art. 58 à 63 en vigueur 19.02.2001 voir TR/2001-29

EEV, 2001, ch. 4, art. 166 et 167 en vigueur 01.06.2001 voir TR/2001-71

EEV, 2002, ch. 18, art. 33 à 41 en vigueur à la sanction 13.06.2002

EEV, 2003, ch. 22, art. 180, 181, 223 et 224 en vigueur 01.04.2005 voir TR/2005-24; art. 241 en vigueur 31.12.2005 voir TR/2005-122

EEV, 2005, ch. 2, art. 3 à 5 en vigueur à la sanction 24.02.2005



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