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Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Source : http://lois.justice.gc.ca/fr/P-0.4/256670.html
Loi à jour en date du 15 septembre 2006

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ANNEXE

(articles 6 et 7)

PARTIE 1

LOIS

Loi sur la Maison Laurier (Laurier House), S.R.C. 1952, ch. 163

Laurier House Act, R.S.C. 1952, c. 163

Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales

Heritage Railway Stations Protection Act

Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent

Saguenay-St. Lawrence Marine Park Act

Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada

Canada National Marine Conservation Areas Act

Loi sur les lieux et monuments historiques

Historic Sites and Monuments Act

Loi sur les parcs nationaux du Canada

Canada National Parks Act

PARTIE 2

RÈGLEMENTS

Règlement sur les canaux historiques

Historic Canals Regulations

1998, ch. 31, ann. et art. 61.1; 2000, ch. 32, art. 61 à 63; 2002, ch. 18, art. 41.






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