|
 |
 Mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles
Accueil - Article 41
- Rôle de Justice Canada
Rôle de Justice Canada dans les langues officielles
Cette section vous présente les langues officielles au sein du Gouvernement fédéral et du ministère de la Justice du Canada.
Justice Canada et les langues officielles
Les différents acteurs du Ministère et la Loi sur les langues officielles
- Bureau de la Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique
Le Ministère de la Justice, par l'intermédiaire de son Bureau de la Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique, assure la coordination des activités relatives à la Francophonie tant canadienne qu'internationale.
Le Bureau de la Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique comporte trois volet :
- Francophonie internationale — Ce volet comporte deux éléments nommément le renforcement des liens en matière juridique avec la France et l'action du Ministère dans les politiques de coopération juridique internationale en Francophonie. Dans ce dernier cas, le sous-ministre délégué est le correspondant sectoriel du Ministère auprès du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
- Justice en langues officielles — Ce volet comporte également deux éléments : le dossier de l'accès à la justice dans les deux langues officielles ainsi que la coordination de la mise en œuvre de l'engagement du gouvernement (par le fait même du Ministère) à contribuer à l'épanouissement et au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (article 41, partie VII de la Loi sur les langues officielles). L'élément (article 41) de ce volet comprend un réseau des coordonnateurs responsables de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles
- Coordonnateurs régionaux
Les coordonnateurs régionaux sont responsables de la coordination de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles au nom des directeurs régionaux.
- Coordonnateurs ministériels de programmes
Les coordonnateurs ministériels de programme et/ou de politiques sont responsables de la coordination de la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles au sein de leur programme/initiative/stratégie respectif.
- Compte rendu
- Dualisme juridique — Il s'agit de la mise en valeur auprès de la communauté juridique canadienne de l'existence de deux systèmes de droit au Canada soit le droit civil et la common law.
- Groupe du droit des langues officielles
Le Groupe du droit des langues officielles agit à titre de conseiller juridique du gouvernement fédéral en matière de langues officielles. Le Groupe apporte aussi son soutien aux avocats plaidant devant les tribunaux et il élabore et coordonne la position du gouvernement dans les litiges mettant en cause des droits linguistiques. Il est également responsable de l'élaboration des orientations à l'égard des droits linguistiques.
- Direction des Ressources humaines
La direction des Ressources humaines, pour sa part, est responsable de l'application des parties IV (Langue de travail), V (Communications avec le public et prestations de services) et VI (Participation des Canadiens d'expression française et d'expression anglaise) de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des politiques et des procédures qui leur sont applicables au sein du ministère de la Justice.
Consultations avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire
- Comité consultatif, Justice en langues officielles
Le comité consultatif a pour mandat d'assurer le lien entre les intervenants des milieux juridique et communautaire de langue officielle en situation minoritaire (représentés par les deux sous-comités consultatifs) et le ministère de la Justice. Les activités du comité consultatif visent à favoriser l'épanouissement et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et à améliorer l'accès à la justice pour ces mêmes communautés.
- Sous-comité consultatif, accès à la justice dans les deux langues officielles
Le sous-comité consultatif a pour mandat d'assurer le lien entre les représentants du milieu juridique communautaire de langue officielle, les organismes porte-parole des communautés de langue officielle en situation minoritaire et le ministère de la Justice du Canada pour les questions ayant un impact sur l'accès aux services juridiques et judiciaires en langue officielle minoritaire. Les questions qui sont du ressort du Procureur général du Canada sont exclues de ce mandat.
- Sous-comité consultatif - Mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles
Le sous-comité consultatif a pour mandat d'gir à titre de forum, permettant ainsi aux communautés de langue officielle en situation minoritaire et au ministère de la Justice du Canada de mieux se concerter sur la mise en œuvre du plan stratégique de l'article 41.
- Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Le groupe a pour mandat d'examiner les obstacles et les pistes de solution possibles concernant l'accès à la justice dans les deux langues officielles; de prendre en considération l'État des lieux sur l'accès à la justice dans les deux langues officielles ainsi que d'autres études réalisées sur l'accès à la justice dans les deux langues officielles; d'échanger des informations sur les bonnes pratiques et les initiatives en place dans chacune des juridictions; de porter à l'attention des sous-ministres de la Justice les enjeux liés à l'accès à la justice dans les deux langues officielles.
|
