Que dois-je faire pour utiliser le système d'enregistrement en ligne?

Vous pouvez utiliser cette application sur ordinateur pour enregistrer les armes à feu qui n'ont jamais été enregistrées au Canada (par exemple, de nouvelles importations) et pour enregistrer de nouveau les armes à feu qui ont été enregistrées à votre nom sous l'ancien régime (avant le 1^er décembre 1998). Les armes à feu nouvellement acquises, qui sont actuellement enregistrées au nom d'un autre particulier ou d'une entreprise au Canada, seront enregistrées à votre nom dans le cadre de la cession

Pour enregistrer vos armes à feu, vous devez être titulaire d'un permis d'armes à feu valide, soit une autorisation d'acquisition d'armes à feu (AAAF) ou un permis de possession et d'acquisition (PPA). Si vous êtes un non-résident et que vous n'avez pas d'AAAF ou de PPA valide, veuillez consulter la section destinée aux non-résidents pour connaître les possibilités qui s'offrent à vous.

Avant que vous puissiez enregistrer vos armes à feu, celles-ci doivent aussi être vérifiées par un vérificateur autorisé si :

• elles sont enregistrées pour la première fois;
• elles sont cédées à un nouveau propriétaire et elles n’ont jamais été vérifiées;
• elles ont été modifiées de façon à changer leur description;
• le directeur de l’enregistrement a demandé qu’elles soient vérifiées pour confirmer leur description ou leur classification.

Composez le 1 800 731-4000 pour obtenir de l’aide afin de vérifier une arme à feu.

Lorsque vous enregistrerez vos armes à feu en ligne, vous devrez donner votre numéro de permis d'armes à feu ainsi que d'autres renseignements personnels. Vous devrez également fournir le nom et le numéro d'identification du vérificateur, la date à laquelle l'arme a été vérifiée et le numéro du Tableau de référence des armes à feu (TRAF) fourni par le vérificateur.