Groupe de la coopération internationale

Justice pénale

• La reconnaissance préalable de culpabilité

(PDF , 259 Ko)

• La protection des témoins

(PDF , 290 Ko)

• De la modération en droit pénal

(PDF , 131 Ko)

Justice des mineurs

• L'évolution de la justice des mineurs au Canada

(PDF , 284 Ko)

• Jeunes délinquants - 1852

(PDF , 134 Ko)

Intégrité de la vie publique

• L'abus de charge publique

(PDF , 268 Ko)

Droit civil

• Discours préliminaire du premier projet de Code civil

(PDF , 450 Ko)

• Dates importantes de l'histoire du droit civil du Québec

• L'union de fait au Québec

La Révolution française
et l'organisation de la justice

• Introduction

(PDF , 52 Ko)

• Bergasse

(PDF , 242 Ko)

• Duport

(PDF , 82 Ko)

• Thouret

(PDF , 86 Ko)

• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

(PDF , 45 Ko)

Réforme du droit

• Les organismes de réforme du droit

(PDF , 1.4 Mo)

Rédaction législative

• Une législation claire

(PDF , 147Ko)

• Le rôle des légistes dans la détermination du contenu des normes

(PDF , 125 Ko)

• Enquête nationale sur les services de rédaction législative 2002

(PDF , 319 Ko)