Ministère de la Justice Canada / Department of Justice CanadaGouvernement du Canada
Éviter le premier menu Éviter tous les menus
   
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Justice Plan du site Programmes et initiatives Divulgation proactive Lois
Page d'accueil, Recherche et statistiques
Recherche et statistiques, image graphique

Publications

Commerce électronique

par: Noé-Djawn White, stagiaire
Nathalie Quann, analyste en recherche

Janvier 2002


Page précédente | Table des matières | Page suivante

Q5. Qu'est-ce que le commerce électronique?

Le commerce électronique réfère aux transactions utilisant des canaux informatisés incluant le transfert de propriété ou le droit d'utilisation d'avoirs tangibles ou intangibles.

Techniquement, le commerce électronique est une activité commerciale qui s'effectue sur des réseaux ouverts (l'Internet) ou fermés (réseaux privés), reliant principalement des ordinateurs. En fait, des activités comme la vente de produits, la facturation, le contrôle des inventaires et la communication avec les fournisseurs et les clients ne sont que les principaux exemples du commerce électronique.

Selon l'Organisation pour la coopération économique et le développement (OCDE), le commerce électronique désigne la conduite d'activités commerciales au moyen de technologies de pointe appartenant aux domaines des communications et de l'informatique. Ainsi, la vente de produits et de services par la voie électronique, la gestion d'un portefeuille d'investissements sur un réseau informatique ou encore une transaction entre de grandes banques, laquelle comporterait l'échange d'importants actifs financiers, en sont que quelques exemples.

Sources :
Industrie Canada, Using Électronic Commerce, Understanding Electronic Commerce, A primer for Canadian Businisses Thinking of Going On-Line, document disponible électroniquement è http://e-com. ic.gc.ca/using/en/110.htm.
Organisation pour la Coopération et le Développement Économique (OCDE), Backgrounder - OECD/Canada Conference on Electronic Commerce, octobre 7-9 1998, document disponible électroniquement à http://e-com.ic.gc.ca/english/releases/413.html.
Statistique Canada - Electronique Commerce Definition Project, A REALITY CHECK TO DEFINIING ECOMMERCE, 1999, p.8/40, document disponible sur le Web a http://e-com.ic.gc.ca/using/en/300.html.

Page précédente | Table des matières | Page suivante

 

Haut de la page Avis importants