English	Contactez-nous	Aide	Recherche	Site du Canada

Accueil Justice	Plan du site	Programmes et initiatives	Divulgation proactive	Lois

Domaines de recherche
Publications

Publications récentes
Rapports de recherche

Plan du site
Communiquez avec nous

Commerce électronique

par: Noé-Djawn White, stagiaire
Nathalie Quann, analyste en recherche

Janvier 2002

Page précédente | Table des matières | Page suivante

Q21. Comment le gouvernement prévoit-il intégrer une standardisation dans le domaine du commerce électronique?

Actuellement, le gouvernement est en discussion pour établir des normes internationales et nationales concernant le commerce électronique. Plusieurs options sont envisagées et quelques-unes ont déjà été mises de l'avant.

À l'heure actuelle, le gouvernement canadien tente d'instaurer des normes auxquelles les adeptes d'Internet et du commerce électronique devront adhérer. Naturellement, comme l'Internet est mondial, cela complique amplement les éléments de la question. À cet effet, le Canada joue un rôle de premier plan au sein d'ICANN (Incoporated Corporation for Assigned Names and Numbers)²⁵, une organisation internationale responsable de l'enregistrement et de la gestion des noms de domaine de niveau supérieur. De plus, comme mentionné précédemment, une entreprise du secteur privé, l'Autorité canadienne d'enregistrement (Canadian Intenet Registration Authority, CIRA), sera chargée de gérer le répertoire des noms de domaine au Canada « .ca ». Donc, la réglementation des noms de domaine au Canada sera efficace.²⁶

En mars 1999, un cadre normatif régissant le commerce électronique fut approuvé par le Conseil consultatif canadien sur les normes de télécommunications (CCCNT). Ce même cadre réglemente l'infrastructure, les applications et les méthodes de normalisation du commerce électronique. Par contre, ce cadre ne donne qu'une voie pour de futurs travaux sur la question par le gouvernement canadien et le secteur privé.²⁷

D'un autre côté, le gouvernement canadien est en processus de raffermir l'infrastructure Internet au Canada pour l'avantager dans la propagation de l'information et dans les activités du commerce électronique. Ainsi, il a établit une entente avec CANARIE (le Réseau canadien pour l'avancement de la recherche, de l'industrie et de l'enseignement) pour développer le réseau Internet canadien à haute vitesse (une infrastructure basée sur la fibre optique). Le gouvernement veut ainsi donner les moyens aux Canadiens de profiter de l'avantage qu'apporte l'Internet et donne ainsi un nouveau cadre technologique à cet environnement informatisé.

D'un côté international, le Canada tente présentement d'établir des normes en matière d'interopérabilité des réseaux informatiques. Ainsi, le Canada, à l'aide du CCCNT et du Conseil canadien des normes, fait des démarches pour se retrouver dans la voie dictée par le Comité technique mixte (CTM) de l'Organisation internationale de normalisation et de la Commission électrotechnique internationale qui définissent les principaux obstacles au commerce électronique. Ils désirent ainsi établir des normes concernant l'adaptation des technologies de l'information, la localisation et le multilinguisme, les obstacles intersectoriels et une adaptabilité culturelle.

Sources :
Industrie Canada, Accès aux réseaux et disponibilité, informations disponibles sur le Web à l'adresse suivante : http://ecom.ic.gc.ca/francais/strat/652.html et http://ecom.ic.gc.ca/francais/strat/651.html Industrie Canada, Une infrastructure de l'information solide est un atout pour la croissance du commerce électronique..., document disponible à l'adresse Internet suivante http://ecom.ic.gc.ca/francais/strat/60_3.html.

Tableau 1 : Proportion des ménages utilisant l'Internet à domicile en fonction du but d'utilisation, 1999

	Tous les ménages			Ménages comptant des utilisateurs réguliers à la maison.
But de l'utilisation	1997	1998	1999	1997	1998	1999
Courrier électronique	13.3	19.3	26.3	83.1	85.6	91.7
Transactions bancaires	3.1	5.5	8.0	19.6	24.4	27.7
Achats de biens et de services	1.5	2.5	5.5	9.2	10.9	19.0
Informations médicales	--	9.6	15.6	--	42.5	54.2
Parfaire ses connaissances dans le cadre des études	--	6.8	9.2	--	30.0	32.0
Renseignements gouvernementaux	--	8.2	12.7	--	36.4	44.1
Autres renseignements spéciaux	--	15.3	24.4	--	67.9	85.1
Navigation générale	13.5	17.6	24.3	84.7	78.1	84.7
Jouer à des jeux	--	7.8	12.3	--	34.4	42.7
Participer à des causerie (Chat)	--	5.7	7.5	--	25.4	26.2
Obtenir-sauvegarder de la musique	--	--	7.8	--	--	27.1
Écouter la radio	--	--	5.0	--	--	17.5
Autres services Internet	2.2	2.6	10.0	13.7	11.6	34.7

Note: ( -- ) signifie que les renseignements n'avaient pas été demandés dans les catégories indiquées pour les années d'études. Source: Statistique Canada, Série sur la Connectivité, novembre 2000.

Tableau 2 : Caractéristiques socio-économiques de l'utilisateur de l'Internet, 2000

Moyenne nationale pour 2000 :	% 66
Genre
Homme	70
Femme	63
Âge
18-34 ans	83
35-54 ans	73
55 ans et plus	38
Éducation
Moins d'un secondaire	22
Secondaire	41
Études post-secondaires	60
Universitaire	79
Occupation professionnelle
Étudiant	91
Main d'œuvre ouvrière	41
Vente/Administration	74
Professionnel/Exécutif	77
Revenu
Moins de 40 000 $	50
40 000 $ à 60 000 $	67
60 000 $ et plus	83

Source :
The Angus Reid Report, "Canadians' Internet and E-commerce Activities", Juillet/Août 1999.
The Angus Reid Report, "Canadiens Internet User's Behaviour", Mars-Avril 2000.

Tableau 3 : Utilisation quotidienne d'Internet ou du courriel

Total Canada	% 55
Genre
Homme	57
Femme	74
Âge
18 à 29 ans	59
30 à 44 ans	58
45 à 59 ans	55
60 et plus	39
Occupation
Professionnel/Administratif
Technique	62
Bureau/Vente	61
Main d'oeuvre qualifiée et semi-qualifiée	37
Main d'oeuvre non-qualifiée	44
Revenu
Moins de 15 000$	41
15 000$ à 25 000$	50
25 000$ à 35 000$	53
35 000$ à 50 000$	55
50 000$ à 70 000$	56
70 000$ et plus	62
Éducation
Moins d'un secondaire	32
Secondaire	49
Collégial	49
Universitaire	66
Villes
Montréal	68
Vancouver	61
Toronto	56
Densité population
Moins de 5 000	48
5 000 à 100 000	49
100 000 à 1 000 000	58

Source: Trends and Issues, " INTERNET USE ", Environics, Focus Canada, 2000-1.

Tableau 4 : Recettes canadiennes des ventes Internet pour l'année 1999 (en millions $)

	Ventes Internet	Ventes Internet comme
	avec ou sans paiement en ligne	pourcentage des recettes d'exploitation totales
Fabrication	900,0	0,2
Commerce de détail	610,6	0,3
Industrie de l'information et industrie culturelle	552,7	1,0
Hébergement et services de restauration	429,3	1,3
Services professionnels, scientifiques et techniques	406,1	0,8
Finance et assurances	320,8	0,1
Transport et entreposage	164,3	0,3
Commerce de gros	156,3	0,1
Services immobiliers et services de location à bail	114,8	0,3
Autres services, sauf les administrations publiques	27,4	0,1
Services publics	15,8	0,1
Extraction minière et extraction de pétrole et de gaz	15,0	0,0
Soins de santé et assistance sociale privés	10,0	0,1
Autres secteurs d'industriel	459,6	0,4
Tout le secteur privé	4 179,7	0,2

Source: Statistique Canada, The Daily, E-Commerce and business use of the Internet, août 2000.

Tableau 5 : Activités du commerce électronique chez les adultes canadiens ayant accès à l'Internet, 1999

	Ont fait du magasinage comparatif pour des items qui ont été subséquemment acheté au magasin	Ont fait des transactions en ligne avec une institution financière	Ont acheté des produits et services en
	(%)	(%)	(%)
Canadiens avec accès Internet	36	21	20
(Total population canadienne)	(19)	(12)	(11)
Genre
Homme	42	26	25
Femme	28	16	1 4
Âge
18-24 ans	41	14	24
25-34 ans	38	21	19
35-44 ans	37	24	16
45-54 ans	29	21	22
55-64 ans	36	22	23
65 ans et plus	12	21	8
Province
Atlantique	41	21	17
Québec	27	24	15
Ontario	36	18	22
Manitoba/Saskatchewan	32	17	17
Alberta	42	22	26
Colombie-Britannique	39	26	18
Revenu
Revenu bas ($30K et moins)	25	15	18
Revenu moyen ($30-59K)	37	21	16
Revenu élevé ($60K et plus)	40	24	24
Utilisation
Ont accès Internet depuis - d'un an	25	14	11
Ont accès Internet depuis 1 an à moins de 3 ans	31	18	14
Ont accès Internet depuis 3 ans et +	47	29	30
Usage hebdomadaire moins fréquent Internet (moins de 1 hrs à 5 hrs)	28	17	13
Usage hebdomadaire moyennement fréquent Internet (5 hrs à 10 hrs)	50	21	29
Usage hebdomadaire fréquent Internet (+ de 10 hrs)	54	42	35

Source: The Angus Reid Report, Canadians' Internet and E-commerce Activities, juillet/août 1999.

Tableau 6 : Prévisions de la valeur économique du commerce électronique (en million de dollars)

Pays	1999		2004		Aug./dim. %
	N	%	N	%
Amérique Latine	0.7	0.4 %	29.9	0.8 %	+100 %
Asie Pacifique	3.3	1.7 %	233	6.1 %	+259 %
Canada	11.02	5.7 %	151.5	4 %	- 30 %
État - Unis	120.5	61.8 %	1480	38.6 %	- 38 %
Europe de l'Ouest	36.6	18.8 %	1300	33.9 %	+80 %
Japon	20.2	10.4 %	568	14.8 %	+42 %
Reste du Monde	2.7	1.4 %	73.3	1.9 %	+36 %
Total	195.02	100 %	3835.7	100%

Tableau 7 : Accomplissements suite à la Stratégie canadienne en matière du commerce électronique (2000)

1	Cryptographie Politique qui permet l'usage domestique de cryptographie quelle que soit sa puissance, sans récupération obligatoire des clés.
2	Protection du consommateur Guide de lignes directrices que les entreprises peuvent prendre volontairement pour protéger les consommateurs qui font des transactions sur Internet.
3	Vie privée Cadre législatif régissant la protection des renseignements personnels.
4	Signature numérique Cadre juridique prévoyant la reconnaissance officielle des signatures numériques et des dossiers électroniques.
5	Usage gouvernemental Cadre politique concernant l'infrastructure à clé publique du gouvernement canadien.
6	Normes Cadre normatif du commerce électronique international et national.
7	Taxation Engagement neutre de la technologie du commerce électronique face à un régime de taxation.

Source: " Report of the Canadian E-Business Opportunities Roundtable, FAST FORWARD : Accelerating Canada's Leadership in the Internet Economy", Janvier 2000.

Tableau 8 : Techniques qui permettent de réaliser les différentes exigences et besoin en matières de signature électronique

	Signature électronique	Fonction de hachage	Chiffrement	Certification
Identification	X
Intégrité		X
Confidentialité			X
Non-répudiation				X

Source: Parisien, S., L'identification et la certification dans le commerce électronique : droit, sécurité, audit et technologies, Ed Yvon Blais Inc, Québec, Canada, 1996, 141/270 pages.

9 : Création et vérification d'une signature numérique

Création

- Commence avec un message électronique
- Hacher le message
- Prendre les octets y résultant (le résultat du hachage) et chiffrer le message avec votre clé secrète.
- Le résultat est la signature numérique.

Vérification

1 - Vous devez avoir les informations suivantes :

le document signé
la clé publique du signataire
l'algorithme utilisé dans le hachage du document
l'algorithme utilisé dans la cryptographique asymétrique de la clé .

2 - Déchiffrer la signature en utilisant ces informations.

3 - Ceci vous donnera le résultat du hachage original.

4 - Re-hacher le document.

5 - Comparer les deux valeurs de hachage.

6 - Si les valeurs sont les mêmes, vous savez que le document a été signé par celui qui affirme être le signataire.