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 Publications

Besoins en matière d'aide juridique, de conseillers parajudiciaires et de services de vulgarisation et d'information juridiques dans les territoires du Nord-Ouest

octobre 2002
Focus Consultants

Les opinions exprimées dans ce document sont celles des auteurs et elles ne traduisent pas nécessairement le point de vue du ministère de la Justice Canada.

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TABLE DES MATIÈRES

Remerciements

  1. Résumé
  2. 1.0 Introduction
    1. 1.1 Contexte
    2. 1.2 Méthodologie
      1. 1.2.1 Entrevues avec des répondants clés
      2. 1.2.2 Données statistiques
      3. 1.2.3 Analyse documentaire
      4. 1.2.4 Groupes de réflexion
    3. 1.3. Contraintes méthodologiques
       
  3. 2.0 Incidence de la structure des tribunaux, de la géographie et de la culture sur la demande de services juridiques, les modalités de prestation de services et la qualité des services
     
    1. 2.1 Données sur les affaires portées devant les tribunaux et les clients bénéficiant de services d’aide juridique
    2. 2.2 Procès devant un juge c. procès devant un juge et un jury
    3. 2.3 Besoins à la Cour territoriale
    4. 2.4 Contributions fédérales et territoriales aux services d’aide juridique
  4. 3.0 Cours de circuit
    1. 3.1 Qualité du service à la clientèle
    2. 3.2 Retards
    3. 3.3 Continuité des dossiers
    4. 3.4 Autres questions
  5. 4.0 Cours des juges de paix
    1. 4.1 Données statistiques
    2. 4.2 Incidences sur les conseillers parajudiciaires
    3. 4.3 Évaluation de la pertinence de la représentation dans les cours des juges de paix
  6. 5.0 Conseillers parajudiciaires
    1. 5.1 Rôles
    2. 5.2 Pression pour élargir les rôles
    3. 5.3 Atouts, obstacles et/ou difficultés
       
  7. 6.0 Besoins non satisfaits dans les affaires familiales et autres affaires civiles
    1. 6.1 Champ d’application historique et actuel de l’aide juridique en matière civile et familiale
    2. 6.2 Données statistiques
    3. 6.3 Limites pratiques de la prestation des services d’aide juridique en matière civile et familiale
    4. 6.4 Besoins non satisfaits en conséquence
    5. 6.5 Stratégies pour répondre aux besoins
  8. 7.0 Besoins non satisfaits avant la première comparution
    1. 7.1 Données sur la fréquence des audiences de justification
    2. 7.2 Obstacles
  9. 8.0 Interaction entre affaires pénales et civiles
  10. 9.0 Vulgarisation et information juridiques (VIJ)
    1. 9.1 Activités actuelles de la Commission des services juridiques en matière de VIJ
    2. 9.2 Activités de VIJ d’autres parties
    3. 9.3 Effets de la VIJ0
    4. 9.4 Besoins
    5. 9.5 Méthodes appropriées de VIJ
  11. 10.0 Éléments de coût
    1. 10.1 Facteurs
  12. 11.0 Éléments de coût fédéraux et territoriaux
    1. 11.1 Générateurs législatifs
    2. 11.2 Générateurs politiques
  13. 12.0 Conclusions

Annexe 1 : Résumé de la réunion groupe de réflexion sur l'aide juridique à Yellowknife (T.N.-O.) le 12 août 2002.

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Mise à jour : 2005-10-22 Haut de la page Avis importants