Rapport de recherche
LE TRAITEMENT MÉDIATIQUE, DANS LA PRESSE ÉCRITE, DE LA HAINE EN TANT QUE CIRCONSTANCE AGGRAVANTE EN MATIÈRE DE DÉTERMINATION DE LA PEINE :
UNE ÉTUDE DE CAS
Steven Bittle
novembre 2001
Les opinions qui y sont exprimé;es sont celles de l'auteure ; elles ne reflètent pas né;cessairement celles du Ministère de la justice Canada.
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SOMMAIRE
Le contexte de la haine
Les crimes motivés par la haine et par les préjugés constituent un grave affront aux individus et aux groupes qui en éprouvent les effets délétères. En plus du préjudice qu'elles causent à l'individu, les activités motivées par la haine minent les objectifs sociétaux de promotion d'une société juste, équitable et socialement cohésive.
Depuis le début des années 1990, le gouvernement fédéral, en collaboration avec des organismes communautaires et des organismes non gouvernementaux, a tenté de trouver des méthodes appropriées pour lutter contre les activités motivées par la haine. En 1995, le Parlement a introduit des réformes en matière de détermination de la peine en vue d'aider les juges dans ce domaine. Ces réformes comprenaient notamment une disposition obligeant le juge à considérer les " motivations fondées sur la haine ou les préjugés " comme une circonstance aggravante aux fins de la détermination de la peine.
Le sous-alinéa 718.2a)(i) du Code criminel, entré en vigueur en septembre 1996, dispose que sont notamment considérées comme des circonstances aggravantes des éléments de preuve établissant " que l'infraction est motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur des facteurs tels que la race, l'origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l'âge, la déficience mentale ou physique ou l'orientation sexuelle ".
À ce jour, l'affaire la plus importante en rapport avec le sous-alinéa 718.2a)(i) a été R. v. Miloszewski, [1999] B.C.J. No. 2710 (B.C. Prov. Ct.). En janvier 1998, Nirmal Singh Gill est décédé à la suite d'une attaque dans le stationnement du temple Guru Nanak à Surrey, en Colombie-Britannique. Cinq hommes, décrits dans les médias comme ayant des liens avec White Power - un groupe de skinheads militant pour la suprématie blanche - ont été arrêtés, puis déclarés coupables d'homicide involontaire coupable. De nombreux observateurs estiment que le jugement dans cette affaire a établi un précédent et qu'il influera sur les jugements futurs concernant les crimes motivés par la haine.
But du document
Le présent document vise à rendre compte d'une étude de cas portant sur la couverture de l'affaire Miloszewski dans les journaux. Nous examinerons la manière dont la presse écrite a présenté le sous-alinéa 718.2a)(i) du Code criminel, en nous concentrant sur la question de savoir si la codification de la circonstance aggravante aux fins de la détermination de la peine a influé sur les comptes-rendus des journaux. En outre, nous examinerons comment la presse écrite a expliqué ou interprété l'affaire Miloszewski, et comment elle a présenté le jugement aux lecteurs.
Constatations
Nous avons recensé un total de 62 articles1 de journaux concernant l'affaire Miloszewski. Les principales sources d'information contenues dans ces articles étaient les porte-parole gouvernementaux/institutionnels (p. ex., les policiers et le procureur de la Couronne) et les journalistes qui ont couvert l'événement.
Parmi les articles de journaux mentionnant l'affaire Miloszewski, 38 articles (61 %) mentionnent le sous-alinéa 718.2a(i) du Code criminel. Vingt-trois articles sont parus avant le prononcé de la sentence et 15 articles ont été publiés après le jugement. Le nombre d'articles mentionnant la circonstance aggravante aux fins de la détermination de la peine porte à croire que la codification de cette règle a eu une certaine incidence sur la couverture de l'affaire Miloszewski dans la presse écrite.
En plus d'exprimer un appui solide au sous-alinéa 718.2a)(i), les différents articles de journaux comportaient une dimension éducative importante en rapport avec la nouvelle disposition législative, soulignaient le caractère historique de l'affaire et reconnaissaient le message symbolique de la sentence.
Bien que plusieurs articles de journaux aient cité le jugement, qui énonçait que la sentence " n'éliminerait pas le racisme dans la société ", on trouve très peu de développements relatifs aux limites de la loi en tant que moyen de contrer les activités motivées par la haine.
L'analyse révèle également que la presse écrite a pathologisé et individualisé les délinquants dans l'affaire Miloszewski. Au lieu de comprendre le crime et d'en rendre compte dans son contexte socioculturel plus général, les média ont " justifié " l'incident en laissant entendre que le crime était relié au comportement pathologique de " skinheads " anormaux.
En pathologisant les délinquants dans l'affaire Miloszewski, la presse écrite a éludé la question du racisme systémique. En se concentrant sur les aspects plus extrêmes de l'affaire, les médias ont contribué à rendre les formes plus " subtiles " (quotidiennes) de racisme " plus acceptables et donc normales " (Li, 2001). Ce compte-rendu unidimensionnel du crime porte à croire que les consommateurs de la couverture de l'affaire Miloszewski dans les journaux ont été informés au sujet du sous-alinéa 718.2a)(i) dans une perspective étroite qui a méconnu les questions entourant le racisme.
Analyse
Les constatations portent à croire que les responsables de la justice pénale doivent s'éduquer et éduquer les journalistes pour comprendre le contexte socioculturel des incidents motivés par la haine au Canada, de même que les limitations de la loi comme moyen de lutter contre ce problème social complexe. Il y aurait lieu de mener des recherches à l'avenir pour surveiller la couverture médiatique de la circonstance aggravante aux fins de la détermination de la peine - et des actes motivés par la haines - afin d'observer comment les médias présentent cette disposition législative et de déterminer s'ils continuent à rendre compte des actes motivés par la haine dans une perspective unidimensionnelle.
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