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Armes à feu récupérées par la police: Étude de sites multiples :: Rapport de recherche
- Auteur : D. Antonowicz (1997-07-01)
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Armes à feu, décès accidentels, suicides et crimes violents: Recherche bibliographique concernant surtout le Canada :: Rapport de recherche
- Auteur : Y. Dandurand (1998-09-01)
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Attitudes des juges face à la condamnation avec sursis: Résultats du sondage national :: Rapport de recherche
- Auteur : J.V. Roberts, A.N. Doob, V. Marinos (2000-04-01)
Description : Depuis 1996, l'article 742 permet aux juges de première instance d'imposer des sentences d'emprisonnement avec sursis. Il est essentiel d'obtenir des commentaires puisque diverses cours d'appel ont adoptés des positions différentes sur cette pratique.
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Enquête auprès de femmes qui ont survécu à une agression sexuelle :: Rapport de recherche
- Auteur : T. Hattem (2000-10-01)
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Enquête sur les activités motivées par la haine :: Rapport de recherche
- Auteur : J. Nelson, G. Kiefl (1995-06-17)
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Étude pilote d'une méthode d'examen de dossiers classés relatifs au crime organisé: Rapport final relatif à la phase 1 et recommendations concernant la phase 2 :: Rapport de recherche
- Auteur : C. Meredith, N. Chambers (2005-02-15)
Description : Le but de cette étude préliminaire était d'élaborer et de mettre à l'essai une méthode d'examen des dossiers classés relatifs au crime organisé qui ont été traités par le Service fédéral des poursuites (SFP) du Ministère de la Justice Canada. Vu l'absence d'une définition uniforme d'un dossier relatif au crime organisé au sein du SFP, l'étude a compris l'élaboration d'une telle définition en consultant les bureaux régionaux du SFP. L'élaboration de cette définition était essentielle au succès de cette étude et des études sur les poursuites en matière de crime organisé qu'effectuera le ministère à l'avenir. Tous les bureaux régionaux du SFP ont utilisé la définition retenue afin de relever des dossiers spécifiques aux fins de l'étude pilote. Celle-ci a permis d'examiner 85 dossiers relatifs au crime organisé provenant des bureaux régionaux du SFP de: Halifax, Montréal, Ottawa-Gatineau, Toronto, Edmonton et Vancouver. Le rapport contient les résultats de l'examen des dossiers et met l'accent sur la nature de ceux-ci, notamment sur le nombre et les caractéristiques des accusés, le genre d'accusations et les résultats des poursuites. Le rapport conclut à la possibilité d'effectuer un examen plus complet d'un échantillon représentatif de dossiers en utilisant la définition d'un dossier relatif au crime organisé élaborée dans le cadre de cette étude. Le rapport renferme des recommandations précises en vue de la deuxième phase de la recherche.
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Étude préliminaire: Y'a-t-il un lien entre la violence familiale subie par les détenues sous responsabilité fédérale et le fait que celles-ci aient eu affaire avec le système de justice pénale? :: Rapport de recherche
- Auteur : Dr.K. Kelly, Dr.V. Caputo (1998-10-01)
Description : Le rapport analyse toutes les évaluations initiales des détenues sous responsabilité fédérale sur une période de 40 mois; en utilisant des variables dichotomiques pour évaluer le niveau d'instruction, les antécédents de violence familiale, les antécédents criminels et les problèmes liés à un traumatisme.
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Évaluation de
l'efficacité des stratégies de lutte contre le crime organisé: Analyse documentaire :: Rapport de recherche
- Auteur : T. Gabor (2005-06-23)
Description : Dans ce rapport, on examine les études et les évaluations des stratégies conçues pour lutter contre le crime organisé. De façon générale cet examen a permis de conclure que la plupart des preuves concernant l'efficacité des stratégies de contrôle du crime organisé étaient descriptives et anecdotiques. Les études qui suivent des plans de recherche élaborés n'existent pratiquement pas. Néanmoins, le rapport souligne les défis associés à l'étude du crime organisé (p.ex.: absence de définition uniforme du crime organisé, rareté des données, etc.). Il décrit aussi 18 stratégies de contrôle, notamment les mesures allant de l'adoption de règlements et de lois jusqu'à l'attribution d'outils aux: procureurs, aux organismes chargés de l'application de la loi et aux autres organismes publics ou privés. Enfin, le rapport comporte un inventaire et une évaluation des différentes stratégies. Dans certains cas, il n'y avait pas de données permettant de déterminer l'efficacité du programme de lutte contre le crime organisé. Néanmoins, trois des 18 mesures de contrôle ont été considérées comme
moyennement à très efficaces.
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La condamnation à l'emprisonnement avec sursis au Canada: Aperçu des résultats de recherche :: Rapport de recherche
- Auteur : J.V. Roberts, C. LaPrairie (2000-04-01)
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La Loi antiterrorist e et ses effets : point de vue d'universitaires canadiens :: Rapport de recherche
- Auteur : T. Gabor (2005-02-15)
Description : Les opinions d'universitaires canadiens sur l'incidence de la Loi antiterroriste, sont présentés dans ce rapport en vue de l'examen de la Loi que doit effectuer le Parlement dans les trois ans suivant la sanction de celle-ci. Plus particulièrement, les universitaires participant à cette étude devaient répondre aux trois questions suivantes: 1. Quels ont été les effets de la Loi antiterroriste au Canada?; 2. Quelles tendances sont selon vous, à prévoir en matière de terrorisme et quel genre de menaces représentent-elles pour le Canada? Dans votre analyse de ces tendances et menaces, veuillez définir ce qui à votre avis, constitue du terrorisme; 3. De quelle façon le pays devrait-il réagir face à ces tendances et menaces? Vous pouvez inclure des mesures relevant d'un ou de plusieurs domaines (mesures sociales, économiques, politiques ou juridiques).
Le rapport comprend une synthèse des 11 réponses, jointes en annexe, qui ont été écrites par les universitaires participants. Les universitaires ont exprimé des opinions à la fois favorables et défavorables à l'égard de l'incidence de la Loi antiterroriste. Certains d'entre eux ont fait remarquer qu'il est trop tôt pour apprécier les effets de celle-ci. D'autres ont soutenu que la loi a une valeur symbolique et qu'elle a eu des répercussions négatives sur les libertés publiques et les valeurs canadiennes. D'aucuns ont fait observer que la Loi a un effet dissuasif et a amélioré les poursuites et la collecte de renseignements sans avoir occasionné d'érosion décelable au niveau des libertés civiles.
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La Loi antiterroriste et les mesures de sécurité au Canada: opinions du public, répercussions et expériences de voyage :: Rapport de recherche
- Auteur : Nicole Crutcher, Michelle Budak (2006-10-24)
Description : Ce rapport examine les réponses des Canadiens à un certain nombre de questions sur la Loi antiterroriste et les mesures de sécurité connexes. On y fait une comparaison entre les réponses des membres de minorités visibles et celles des autres participants.
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La mutilation des organes génitaux féminins: Étude de la documentation existante :: Rapport de recherche
- Auteur : I. Ferguson, P. Ellis (1995-04-01)
Description : - n/a -
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La mutilation des organes génitaux féminins: Rapport sur les consultations tenues à Ottawa et Montréal :: Rapport de recherche
- Auteur : L.J. Hussein (1995-04-04)
Description : - n/a -
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La relation entre les drogues illicites et les armes à feu: Un examen de la documentation :: Rapport de recherche
- Auteur : E. Oscapella (1998-07-01)
Description : - n/a -
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La violence inspirée par la haine :: Rapport de recherche
- Auteur : G.A. Gilmour (1994-05-01)
Description : - n/a -
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L'avenir de l'emprisonnement avec sursis: Point de vue des juges d'appel :: Rapport de recherche
- Auteur : J.V. Roberts, A. Manson (2004-11-17)
Description : Ce projet de recherche avait pour objet de fournir des renseignements sur l'emprisonnement avec sursis, depuis « l'affaire Proulx » du point de vue de la magistrature. Plus précisément, cette recherche étudie toute une série de questions, notamment la réaction des juges face aux propositions de modification du régime d'emprisonnement avec sursis au moyen de petits groupes de discussion et d'entrevues menées avec des juges des cours d'appel au Québec, en Ontario et au Manitoba. Cette recherche compte beaucoup pour le ministère puisqu'elle fait état d'une approche proactive. En outre, même si les juges sont souvent consultés ailleurs; c'est rarement le cas au Canada.
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Le long parcours :: Rapport de recherche
- Auteur : S. McIntyre (2002-12-02)
Description : - n/a -
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Le nouveau visage de la condamnation avec sursis: Compte rendu du symposium :: Rapport de recherche
- Auteur : P. Healy, A. Manson, K. Roach, J.V. Roberts, G. Tweney, G. Renaud, W. Vancise, D. North (2001-10-18)
Description : Le nouveau visage de la condamnation avec sursis: Symposium d'une journée a été le premier forum public portant sur la question des condamnations avec sursis depuis le jugement de la Cour suprême.
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Les armes à feu au Canada et dans huit autres pays occidentaux: Résultats choisis du sondage international de 1996 (auprès des victimes de crime) :: Rapport de recherche
- Auteur : R. Block (1998-01-01)
Description : - n/a -
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Les crimes motivés par la haine au Canada: Un préjudice disproportionné une analyse des statistiques récentes :: Rapport de recherche
- Auteur : J.V. Roberts (1995-04-04)
Description : - n/a -
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Les effets des programmes de justice réparatrice: Analyse documentaire sur la recherche empirique :: Rapport de recherche
- Auteur : J. Latimer, S. Kleinknecht (2000-01-01)
Description : - n/a -
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Les effets du divorce sur les enfants: Bibliographie commentée :: Rapport de recherche
- Auteur : Research and Statistics Division (1997-10-01)
Description : Cette bibliographie commentée porte sur les effets du divorce sur les enfants et comprend: 150 articles, livres, rapports et même une dissertation et des documents rédigés au Canada, en Australie, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Israël, au Danemark, en Nouvelle-Zélande et en Afrique du Sud.
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Les lacunes en matière de recherche dans la litérature sur la prostitution :: Rapport de recherche
- Auteur : J. Lowman (2004-01-30)
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Les membres de gang incarcérés en Colombie-Britannique: Étude préliminaire :: Rapport de recherche
- Auteur : R.M. Gordon (1994-04-03)
Description : - n/a -
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Les sanctions communautaires: Le point de vue des victimes d'actes criminels :: Rapport de recherche
- Auteur : J.V. Roberts, K. Roach (2004-11-18)
Description : Le présent rapport expose les conclusions d'une étude exploratoire des sanctions communautaires du point de vue des victimes d'actes criminels. Des entrevues ont eu lieu à Ottawa et à Toronto avec des victimes en cause dans des procès pour préjudice corporel à l'issue duquel une sanction communautaire a été infligée(habituellement une condamnation à l'emprisonnement avec sursis ([CES]). Cette recherche a été réalisée pour le Centre de la politique concernant les victimes du Ministère de la Justice du Canada.
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Les tendances démographiques prévues et le système de justice canadien :: Rapport de recherche
- Auteur : A.R. Gillis, W.E. Kalbach (1992-04-27)
Description : Le vieillissement de la population constitue un facteur de la diminution du taux de criminalité au Canada.
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Les tribunaux de traitement de la toxicomanie-Méta Analyse: Ont-ils un effet positif sur les taux de récidive? :: Rapport de recherche
- Auteur : Jeff Latimer, Kelly Morton-Bourgon (2006-10-24)
Description : Une méta-analyse de la documentation publiée et non publiée sur l'efficacité des tribunaux de traitement de la toxicomanie à réduire le taux de récidivisme des délinquants qui ont des problèmes de toxicomanie.
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L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995) :: Rapport de recherche
- Auteur : Proactive Information Services Inc. (1997-02-01)
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Opinion des minorités sur la Loi antiterroriste (projet de loi C-36) :: Rapport de recherche
- Auteur : Les études de marché Créatec (2004-02-03)
Description : Ce rapport présente les conclusions de groupes de discussion organisés afin de connaître l'opinion des membres de groupes minoritaires concernant les dispositions de la Loi antiterroriste ainsi que son impact sur les individus et les communautés. L'entreprise Créatec a menée ces discussions entre le 10 et le 21 mars 2003. En tout, 16 groupes de discussions ont eu lieu à Halifax, Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver et comprenaient 138 participants des deux sexes provenant de 60 groupes ethno culturels minoritaires.
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Opinions du public sur la Loi antiterroriste (anciennement le projet de loi C-36): Étude qualitative :: Rapport de recherche
- Auteur : M. Brown Goldfarb (2005-02-15)
Description : Ce rapport présente les résultats d'une seconde série de groupes de discussions visant à étudier la manière dont le public perçoit les diverses dispositions de la Loi antiterroriste. En 2003, peu après l'adoption de la Loi, une première étape avait permis de sonder les opinions des minorités ethniques sur des questions semblables. Ce travail a été entrepris par la Division de la recherche et de la statistique du Ministère de la Justice Canada en vue d'éclairer l'examen parlementaire de la Loi antiterroriste qui doit avoir lieu dans les trois ans suivant la sanction royale. La compagnie Millward Brown Goldfarb a été chargée de mener 22 séances de groupe entre le 2 février et le 5 mars 2004 et d'en analyser les résultats. Ces séances ont été tenues à Toronto, Ottawa, Winnipeg, Montréal, Calgary, Regina, Vancouver, Québec et Halifax. Les résultats de celles-ci suggèrent que la Loi antiterroriste n'a pas eu d'incidence marquée sur la vie des participants à cette étude.
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Peines d'emprisonnement obligatoires dans les pays de common law: Quelques modèles représentatifs :: Rapport de recherche
- Auteur : J.V. Roberts (2005-11-09)
Description : Examine l'utilisation des peines minimales obligatoires dans un certain nombre de pays de common law. L'accent est mis sur le type d'infraction et sur le pouvoir judiciaire discrétionnaire.
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Politiques en matière de mise en accusation et de poursuite dans les affaires de violence conjugale: Synthèse des réactions des chercheurs, des universitaires et du milieu judiciaire :: Rapport de recherche
- Auteur : T. Brown (2001-08-08)
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Pratiques optimales et enseignements tirés des projets de justice intégrée et multidisciplinaire :: Rapport de recherche
- Auteur : G. Kiefl (1999-03-01)
Description : Les projets intégrés établissent des liens à l'intérieur et d'un bout à l'autre du système judiciaire en même temps qu'ils donnent lieu à des approches multidisciplinaires.
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Profil et projection des infractions en matière de drogue au Canada: Partie 2. :: Rapport de recherche
- Auteur : K. Hung (2000-02-01)
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Profil et projection des infractions en matière de drogue au Canada: Partie 3. :: Rapport de recherche
- Auteur : K. Hung (2000-02-01)
Description : - n/a -
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Profil et projection des poursuites en matière de drogue: Rapport provincial des provinces de l'Atlantique :: Rapport de recherche
- Auteur : N. Quann, K. Hung (2000-03-01)
Description : En 1998, 4 248 adultes ont été inculpés par la police d'une infraction en matière de drogue. Ce chiffre représente 6,2 % du nombre d'accusations au Canada, un pourcentage inférieur à la partie de la population canadienne qui réside dans les provinces de l'Atlantique, soit 7,8%.
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Profil et projection des poursuites en matière de drogue: Alberta :: Rapport de recherche
- Auteur : N.L. Quann, K. Hung (2000-03-01)
Description : En 1998, 3 504 adultes ont été inculpés par la police d'une infraction en matière de drogue. Ce chiffre représente 9,2 % du nombre d'accusations au Canada, un pourcentage légérement inférieur à la partie de la population canadienne qui réside en Alberta, soit 9,6 %.
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Profil et projection des poursuites en matière de drogue: Manitoba :: Rapport de recherche
- Auteur : N.L. Quann, K. Hung (2000-03-01)
Description : En 1998, 1 297 adultes ont été inculpés par la police d'une infraction en matière de drogue. Ce chiffre représente 3,4% du nombre d'accusations au Canada, un pourcentage légèrement inférieur à la partie de la population canadienne qui réside au Manitoba, soit 3,8%.
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Profil et projection des poursuites en matière de drogue: Ontario :: Rapport de recherche
- Auteur : N.L. Quann, K. Hung (2000-03-01)
Description : En 1998, 14 354 adultes ont été inculpés par la police d'une infraction en matière de drogue. Ce chiffre représente 37,6% du nombre d'accusations au Canada, un pourcentage égal à la partie de la population canadienne qui réside en Ontario, soit 37,7%.
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Profil et projection des poursuites en matière de drogue: Prairies
(Manitoba, Saskatchewan,
Alberta) :: Rapport de recherche
- Auteur : N.L. Quann, K. Hung (2000-03-01)
Description : En 1998, 6 236 adultes ont été inculpés par la police d'une infraction en matière de drogue. Ce chiffre représente 16,3% du nombre d'accusations au Canada, un pourcentage légèrement inférieur à la partie de la population canadienne qui réside dans les Prairies, soit
17%.
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Profil et projection des poursuites en matière de drogue: Québec :: Rapport de recherche
- Auteur : N.L. Quann, K. Hung (2000-03-01)
Description : En 1998, 8 122 adultes ont été inculpés par la police d'une infraction en matière de drogue. Ce chiffre représente 21,3 % du nombre d'accusations au Canada, un pourcentage inférieur à la partie de la population canadienne qui réside au Québec, soit 24,2 %.
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Profil et projection des poursuites en matière de drogue: Rapport provincial Colombie-Britannique :: Rapport de recherche
- Auteur : N.L. Quann, K. Hung (2001-06-29)
Description : En 1998, 7 069 adultes ont été inculpés par la police d'une infraction en matière de drogue. Ce chiffre représente 18,5 % du nombre d'accusations au Canada, un pourcentage supérieur à la partie de la population canadienne qui réside en Colombie-Britannique, soit 13,2%.
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Profil et projection des poursuites en matière de drogue: Région du Pacifique
(Colombie-Britannique et Yukon) :: Rapport de recherche
- Auteur : N.L. Quann, K. Hung (2000-03-01)
Description : En 1998, 7 108 adultes ont été inculpés par la police d'une infraction en matière de drogue. Ce chiffre représente 18,6% du nombre d'accusations au Canada, un pourcentage supérieur à la partie de la population canadienne qui réside dans la région du Pacifique, soit 13,3%.
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Profil et projection des poursuites en matière de drogue: Saskatchewan :: Rapport de recherche
- Auteur : K. Hung, N. Quann (2000-03-01)
Description : En 1998, 1 285 adultes ont été inculpés par la police d'une infraction en matière de drogue. Ce chiffre représente 3,4 % du nombre d'accusations au Canada et le même pourcentage que la partie de la population canadienne qui réside en Saskatchewan, soit
3,4 %.
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Profil et projection des poursuites en matière de drogue: Territoires du Nord-Ouest :: Rapport de recherche
- Auteur : K. Hung, N.L. Quann (2000-03-01)
Description : En 1998, 150 adultes ont été inculpés par la police d'une infraction en matière de drogue. Ce chiffre représente 0,4 % du nombre d'accusations au Canada, un pourcentage légèrement supérieur à la partie de la population canadienne qui réside dans les Territoires du Nord-Ouest, soit 0,2 %.
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Profil et projection des poursuites en matière de drogue: Yukon :: Rapport de recherche
- Auteur : K. Hung, N. Quann (2000-03-01)
Description : En 1998, 39 adultes ont été inculpés par la police d'une infraction en matière de drogue. Ce chiffre représente 0,1% du nombre
d'accusations au Canada et le même pourcentage que la partie de la population canadienne qui réside au Yukon, soit 0,1%.
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Profil et projections des infractions en matière de drogue au Canada: Partie 1 :: Rapport de recherche
- Auteur : K. Hung, N. Quann (2000-02-01)
Description : De 1977 à 1998, le nombre d'adultes inculpés d'une infraction liée à la drogue a chuté de 28%. Il est passé de 53 138 en 1977 à 38 198 en 1998. Toutefois, la tendance semble s'être stabilisée au cours des dernières années.
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Règlement des différends: Évaluation du projet pilote du bureau régional de l'Ontario :: Rapport de recherche
- Auteur : H. Michas (1998-09-01)
Description : Le projet pilote de règlement des différends du bureau régional de l'Ontario constitue un effort en vue de s'écarter de la procédure judiciaire traditionnelle du Ministère de la Justice.
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Statistiques sur les armes à feu: Tableaux Mis à jour :: Rapport de recherche
- Auteur : Kwing Hung (2006-09-08)
Description : Il s'agit d'une compilation de statistiques sur des questions liées aux armes à feu, notamment des données administratives, des données sur la criminalité et des données sur le décès.
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Synthèse des conclusions de recherches du Ministère de la justice du Canada sur la violence conjugale :: Rapport de recherche
- Auteur : T. Landau (1998-03-01)
Description : - n/a -
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Traitement par la justice pénale des homicides commis par un partenaire intime par opposition aux autres types d'homicides :: Rapport de recherche
- Auteur : M. Dawson (2005-05-13)
Description : Ce rapport consiste à examiner le rôle de l'intimité en droit pénal en comparant le traitement des dossiers d'homicides commis par un partenaire intime à celui des autres types de dossiers d'homicides. Les homicides commis par un partenaire intime sont définis ici comme ceux qui touchent des conjoints actuels ou ex-conjoints de droit, des conjoints de fait ou des personnes qui sortent ensemble. Les autres types d'homicides sont ceux qui touchent les membres d'une famille (excluant les conjoints), les amis, les connaissances et les étrangers.
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