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« Il faudrait qu'il y ait une loi! » Un Aperçu des questions concernant la sélection des instruments de politique :: Rapport de recherche
- Auteur : L. Pal (2003-02-24)
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Au-delà de l'aspect criminel: Rapport sur la pénurie de documents de vulgarisation et d'information juridique à l'intention des immigrantes maltraitées par leurs maris :: Rapport de recherche
- Auteur : J. Godin (1994-03-01)
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Commerce électronique :: Foire aux questions
- Auteur : N.D. White (2004-07-19)
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Congrès transfrontalier-La frontière Canada-États-Unis: Une réalité changeante, séance sur l'internet et la pédopornographie :: Rapport de recherche
- Auteur : S. Kleinknecht, McMaster University (2003-07-02)
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Crime économique et crime organisé: Les défis qui attendent la justice pénale :: Rapport de recherche
- Auteur : R.T. Naylor (2003-02-24)
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Dépenses et résultats dans le domaine des programmes sociaux: Choix pour une composante de bilan de justice sociale dans le contexte du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux :: Rapport de recherche
- Auteur : H. Echenberg (1997-05-01)
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Le blanchiment de la monnaie électronique: Analyse de l'environnement :: Rapport de recherche
- Auteur : Solicitor General Canada (1998-10-01)
Description : La monnaie électronique, échangée grâce aux cartes intelligentes et à internet, est de plus en plus mobile et impossible à retracer, ce qui pourrait engendrer des problèmes de sécurité nationale comme la fraude fiscale, la fraude et la contrefaçon.
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L'enrichissement du dialogue constitutionnel: Voir le rôle du Parlement comme étant à la fois proactif et réactif :: Rapport de recherche
- Auteur : J.L. Hiebert (2003-02-24)
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Les effets des peines minimales obligatoires sur la criminalité, la disparité des peines et les dépenses du système judiciaire :: Rapport de recherche
- Auteur : T. Gabor, N. Crutcher (2002-01-11)
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Les programmes éducatifs visant à modifier les connaissances, les attitudes et le comportement des jeunes: Rapport no.1 :: Rapport de recherche
- Auteur : P. Ellis (1995-04-04)
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L'inclusion pour tous: Comment instaurer la cohésion sociale au Canada :: Rapport de recherche
- Auteur : Policy Research, Department of Justice, Canadian Heritage (2001-04-23)
Description : Le rapport l'inclusion pour tous: Comment instaurer la cohésion sociale au Canada est un bilan des résultats de la recherche et de l'exercice de consultation dirigés par le Ministère de la Justice, Patrimoine Canadien et l'Initiative sur la cohésion sociale (ICS).
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Perceptions du public en ce qui concerne la criminalité et la justice au Canada: Examen des sondages d'opinion :: Rapport de recherche
- Auteur : K. Stein (2001-11-11)
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Plan d'action stratégique pour le secteur des politiques :: Fiche d'information
- Auteur : (2003-07-02)
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Règlements sur les pièces pyrotechniques à l'usage des consommateurs: Rapport final :: Rapport de recherche
- Auteur : S. Trevethan, M. Roy (1995-04-04)
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Stratégies pour une réglementation sociale: Le cas de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité professionnelles :: Rapport de recherche
- Auteur : R. Brown (1991-03-01)
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Traitement de la délinquance: Rapport no.2 :: Rapport de recherche
- Auteur : R.A. Silverman, J.H. Creechan (1995-04-01)
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