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RAPPORT TECHNIQUE
ENQUÊTE SUR LES ACTIVITÉS MOTIVÉES PAR LA HAINE
Le group de travail fédéral-provincial-territiorial sur les relations multiculturelles et raciales dans le systéme de justice
Jacquelyn Nelson
George Kiefl
1995
Les opinions qui y sont exprimées sont celles de l'auteure ; elles ne reflètent pas nécessairement celles du Ministère de la justice Canada.
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SOMMAIRE
En juin 1992, les sous-ministres responsables de la justice ont constitué le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les relations multiculturelles et raciales dans le système de justice. Le Groupe de travail, coprésidé par des représentants de la Colombie-Britannique et du ministère de la Justice du Canada et formé de représentants du ministère du Solliciteur général du Canada et des provinces de l'Alberta, du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, du Québec et de la Saskatchewan, a immédiatement entrepris la tâche de cerner les questions touchant le multiculturalisme et la justice, qui préoccupent les autorités compétentes au Canada. Les nombreuses questions relevées ont été regroupées selon trois principaux secteurs et présentées sous forme de questions :
- Comment le système de justice pénale peut-il traiter plus efficacement les comportements motivés par la haine ou par les préjugés?
- Comment le système de justice pénale peut-il faire face à certains types de crimes perpétrés dans les communautés ethnoculturelles et minoritaires? En particulier, comment peut-il apporter soutien et protection aux membres de ces collectivités?
- Comment le système de justice peut-il combler plus efficacement les besoins des communautés ethnoculturelles et minoritaires, particulièrement au sujet des questions suivantes :
- a) les relations entre les membres des minorités et la police;
- b) les barrières de cultures, de langues et de communications; et,
- c) la sous-représentation des minorités parmi les principaux intervenants du système de justice.
Ce document traite du premier domaine de préoccupation. Il fait état des résultats du sondage sur l'activité motivée par la haine au Canada réalisé par le Groupe de travail. Un sondage s'adressant aux ministères, aux services de police et aux autres organismes non-gouvernementaux et quasi-gouvernementaux a été entrepris en décembre 1993. Les résultats ont été compilés sous forme de tableaux et analysés vers le milieu de 1994. Les répondants ont eu l'occasion de commenter l'ébauche et la version finale a été achevée à la fin de 1994.
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