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RAPPORT TECHNIQUE
ARMES À FEU RÉCUPÉRÉES PAR LA POLICE : ÉTUDE DE SITES MULTIPLES
Daniel Antonowicz Consulting
Juillet, 1997
Les opinions qui y sont exprimées sont celles de l'auteure ; elles ne reflètent pas nécessairement celles du Ministère de la justice Canada.
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SOMMAIRE
1.0 INTRODUCTION
Le présent rapport est le résultat d'un partenariat entre cinq services de police et le ministère fédéral de la Justice. Il s'agit des services de police de Thunder Bay et de Windsor en Ontario, de Hull au Québec, de Saint-Jean au Nouveau-Brunswick et de Regina en Saskatchewan. Le choix des sites s'est arrêté sur des villes représentant diverses régions du Canada et n'ayant pas fait partie de projets de recherche antérieurs sur les armes à feu récupérées. Le rapport décrit le nombre et les catégories d'armes à feu récupérées par les cinq services de police en 1995 à la suite d'incidents de nature criminelle et non criminelle, comme des vols qualifiés, des suicides et des armes à feu confiées à la police pour destruction.
1.1 Objectifs
Le rapport vise à éclairer et à soutenir l'élaboration de politiques et de programmes en matière d'armes à feu en fournissant aux responsables de l'application de la loi et aux décideurs des renseignements se rapportant aux armes à feu. En conjonction avec les études antérieures exécutées par le service de police de Winnipeg (Proactive Information Services, 1997), le service de police de la région métropolitaine de Toronto (Axon et Moyer, 1994) et l'étude du Groupe de travail sur la contrebande des armes à feu (ministère de la Justice, 1995) qui a porté sur des données provenant de dix sites dont la Gendarmerie royale du Canada (GRC), la présente étude améliorera notre connaissance des armes à feu récupérées et du mauvais usage des armes à feu.
L'étude vise à répondre aux questions suivantes :
- Combien d'armes à feu la police récupère-t-elle et à quelles catégories appartiennent-elles?
- Dans quelles catégories d'incidents (de nature criminelle et non criminelle) les armes à feu sont-elles récupérées?
- Combien d'armes à feu sont directement et indirectement en cause dans des incidents?
- Combien d'armes à feu à autorisation restreinte ont été enregistrées dans le Système d'enregistrement des armes à autorisation restreinte (SEAAR)?
- Quels genres de difficultés et de restrictions rencontre-t-on pour répondre aux questions susmentionnées?
1.2 Plan du rapport
Le rapport renferme trois autres sections qui portent sur les questions de recherche susmentionnées. Dans la deuxième section, nous décrivons la méthodologie employée pour exécuter la présente étude et, brièvement, les limites inhérentes à l'étude. Dans la troisième section, nous donnons un aperçu des résultats tirés des cinq sites en plus de résultats particuliers sur les armes de poing. La dernière section renferme un résumé du rapport et une discussion des implications des résultats.
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