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DOCUMENT DE TRAVAIL
L'UTILISATION DES ARMES À FEU DANS LES AFFAIRES D'HOMICIDE, DE VOL QUALIFIÉ ET DE SUICIDE SUR LESQUELLES LE SERVICE DE POLICE DE WINNIPEG À FAIT ENQUÊTE (1995)
Proactive Information Services Inc.
février 1997
Les opinions qui y sont exprimées sont celles de l'auteure ; elles ne reflètent pas nécessairement celles du Ministère de la justice Canada.
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SOMMAIRE
A. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
L'étude visait à fournir des renseignements aux organismes d'application de la loi et au
législateur sur les types d'affaires reliées à des armes à feu dont doit s'occuper la police et sur les
types d'armes en cause. Le rapport est descriptif et fait fond en grande partie sur la recherche
menée par le Groupe de travail sur la contrebande des armes à feu et le rapport de ce Groupe de
travail intitulé La circulation illégale des armes à feu au Canada (mai 1995). En outre, une
grande partie des données présentées sont semblables à celles qui ont été recueillies dans le cadre
d'études sur le terrain menées à Toronto (Justice Canada, 1994) et à Edmonton (service de police
d'Edmonton, 1995).
L'étude a comporté un examen des dossiers des affaires reliées à des armes à feu et des
fichiers de la base de données sur les biens récupérés ou saisis du service de police de Winnipeg
afin d'en extraire les données sur les cas d'homicide, de vol qualifié et de suicide commis au
moyen d'une arme à feu. Tous les dossiers examinés, à l'exception de ceux se rapportant à des
homicides, concernaient des événements survenus en 1995. En ce qui concerne les homicides, les
données recueillies concernaient des événements survenus entre 1990 et 1995. Nous nous
sommes efforcés, dans la mesure du possible, de recueillir des données sur les particularités de
chaque affaire, le genre d'arme à feu récupérée ou saisie, la légalité de l'arme en cause et les
caractéristiques du suspect ou de l'accusé et de la victime.
Les recherches de cette nature comportent des limites inhérentes. Les renseignements que
contiennent les dossiers des affaires sont avant tout recueillis à des fins d'enquête ou
d'administration. En conséquence, les données liées à des questions de recherche particulières ne
sont pas toujours disponibles. Par exemple, au cours du processus d'enquête, la police vérifiait
toujours si l'accusé avait un casier judiciaire ; si c'était le cas, on inscrivait généralement ce fait
au dossier sur l'affaire. Mais, si l'enquête révélait que l'accusé ne détenait pas de casier
judiciaire, il y avait moins de chances que ce renseignement soit inscrit au dossier. Ainsi, lorsque
les antécédents criminels d'un accusé étaient disponibles dans le dossier, il était plus probable
que ce dossier fasse état d'un casier judiciaire pour l'accusé.
B. RÉSUMÉ DES CONSTATATIONS
- Aperçu
En 1995, le service de police de Winnipeg est intervenu dans 1 692 affaires reliées à des
armes à feu. Les auteurs de l'étude ont examiné 462 dossiers et confirmé que 387 affaires étaient
reliées à des armes à feu. Dans 323 cas, il s'agissait d'affaires criminelles (p. ex., homicides, vols
qualifiés, voies de fait et autres infractions commises à l'aide d'une arme), alors que les 64 autres
affaires étaient des cas de suicide ou de tentative de suicide ou d'autres affaires non criminelles.
Les principaux résultats de la recherche sont résumés ciaprès.
- Quarante-cinq pour cent de toutes les affaires impliquant des armes à feu étaient des
« affaires classées »; ainsi, dans 174 cas, un individu avait été arrêté et accusé d'une
infraction.
- Dans les 387 affaires examinées, la police a récupéré ou saisi au total 442 armes à
feu 1 (ce nombre comprend 14 armes à feu récupérées dans des affaires d'homicide
survenues entre 1990 et 1994).
- Cinquante-trois pour cent (236) des armes à feu récupérées ou saisies étaient des
carabines et des fusils non soumis à des restrictions. Les armes à air comprimé et les
armes de poing venaient aux deuxième et troisième rangs et représentaient 14 p. 100
(61) et 13 p. 100 (58), respectivement, du total des armes à feu récupérées ou saisies.
Les carabines et fusils à canon scié, qui sont des armes prohibées, représentaient
7 p. 100 (29) des armes à feu récupérées ou saisies.
- Les trois quarts (330) de toutes les armes récupérées ou saisies se rapportaient à des
affaires criminelles. Cinquante et un pour cent de ces armes (169) étaient des
carabines ou des fusils, 12 p. 100 (38) étaient des armes de poing et 16 p. 100 (52),
des armes à air comprimé. Sept pour cent (23) de toutes les armes à feu récupérées ou
saisies dans des affaires criminelles étaient des carabines ou des fusils à canon scié.
- Vingt-cinq pour cent (112) des armes à feu récupérées ou saisies se rapportaient à des
affaires non criminelles. Soixante pour cent de ces armes (67) étaient des carabines ou
des fusils, 18 p. 100 (20) étaient des armes de poing et 8 p. 100 (9), des armes à air
comprimé.
- Dans 204 cas, la police a pu établir s'il existait ou non un lien entre l'accusé et la
victime. Près des trois quarts des accusés étaient des inconnus; dans 16 p. 100 des cas,
il s'agissait d'une connaissance, dans 8 p. 100, d'un conjoint (ou ex-conjoint) et, dans
les autres cas (3 p. 100), il y avait un lien de parenté entre la victime et l'accusé.
- Des renseignements sur la légalité des armes à feu ont pu être recueillis à l'égard de
11 p. 100 (47) des 442 armes à feu récupérées ou saisies par la police : 12 de ces
armes avaient été volées, 16 appartenaient aux individus impliqués et 19
n'appartenaient pas aux personnes qui les avaient en leur possession sans qu'il
s'agisse pour autant d'armes déclarées volées.
- Trente-huit des 58 armes de poing récupérées ou saisies par la police ont pu être
repérées dans le Système d'enregistrement des armes à autorisation restreinte
(SEAAR) de la Gendarmerie royale du Canada. Dans la plupart des cas, la GRC avait
1 Dans le Code criminel, les armes à air comprimé conçues pour tirer des projectiles à une vitesse inférieure à 152 mètres par seconde ne sont
pas considérées comme des armes à feu. Cependant, étant donné que ces armes sont fréquemment utilisées pour commettre des crimes et que le
service de police de Winnipeg en a récupéré un nombre important, les données recueillies comprennent les cas où ce genre d'arme a été utilisé.vii
suffisamment de renseignements pour déterminer si les armes en question étaient
enregistrées ou non et elle a pu établir que 24 armes (69 p. 100 du total des armes
pour lesquelles le renseignement était accessible) étaient enregistrées et que 11
(31 p. 100) ne l'étaient pas. En ce qui concerne trois armes de poing, elle n'a pu
déterminer si les armes étaient enregistrées ou non.
- Dans le cadre des enquêtes sur les affaires reliées à des armes à feu, la police a arrêté
environ 299 suspects, dont 117 avaient un « statut » au sein du système de justice.
Soixante-trois pour cent (74) de ces 117 suspects étaient soit en probation (11), en
liberté sous caution (8), en liberté conditionnelle totale (3) ou étaient des détenus
illégalement en liberté (2); 29 attendaient leur procès et 21 étaient recherchés par la
police ou faisaient l'objet d'un mandat d'arrestation non exécuté.
- Dans 46 p. 100 des cas (137 des 299 suspects arrêtés), on a pu déterminer si le suspect
avait ou non un casier judiciaire. Quarante accusés (29 p. 100) n'avaient pas de casier
judiciaire et 97 (71 p. 100) avaient un casier judiciaire relié à des infractions diverses,
dont des crimes commis à l'aide d'une arme, des crimes avec violence ou des
infractions en matière de drogue.
- Près du quart des victimes (58 sur 259) d'affaires reliées à des armes à feu ont été
tuées ou blessées.
- Des accusations ont été portées contre 261 de tous les suspects arrêtés. On a porté en
tout 661 accusations (2,6 accusations par accusé). Les accusations les plus fréquentes
concernaient des vols qualifiés (15 p. 100) et l'utilisation d'une arme à feu pour
commettre une infraction (8 p. 100).
- Homicides commis avec une arme à feu
En 1995, les homicides commis à l'aide d'une arme à feu représentaient 13 p. 100 (2) de
tous les homicides (16) sur lesquels le service de police de Winnipeg a enquêté. Au cours de la
même période, la proportion des homicides commis au moyen d'une arme à feu était d'environ
30 p. 100 dans l'ensemble du pays (Hung, 1996). Entre 1990 et 1995, il y a eu 11 homicides
commis au moyen d'une arme à feu à Winnipeg. Onze personnes ont été arrêtées et mises en
accusation, onze victimes ont été tuées et une a été blessée. En 1995, la police a aussi fait
enquête sur cinq tentatives de meurtre au moyen d'une arme à feu, mais ces affaires ne sont pas
incluses dans l'analyse présentée ciaprès.
- Soixante-douze pour cent (8) des affaires d'homicide ont été classées. Dans deux cas,
le délinquant s'est suicidé après avoir commis l'homicide, une affaire n'a pas été
classée et une autre est toujours devant les tribunaux.
- Vingt-deux armes à feu ont été récupérées ou saisies par suite de ces onze homicides.
Près des deux tiers (14) de ces armes étaient des carabines ou des fusils non soumis à
des restrictions, et six étaient des armes de poing.viii
- Quatre des armes à feu récupérées ou saisies appartenaient aux individus impliqués,
deux avaient été déclarées volées par les propriétaires (les accusés avaient l'arme en
leur possession illégalement) et une autre était en la possession d'un individu qui n'en
était pas le propriétaire mais l'arme n'avait pas été déclarée volée. Les dossiers de la
police ne donnaient pas de renseignements sur les 15 autres armes.
- Toutes les armes de poing récupérées ou saisies (6) étaient enregistrées dans le
SEAAR au moment des homicides. Cependant, dans un cas, l'accusé était
illégalement en possession de l'arme car celle-ci avait été déclarée volée par le
propriétaire légitime.
- Dans dix cas, la police avait inscrit au dossier le lien entre l'accusé et la victime. Dans
62 p. 100 des cas (8), l'accusé était une connaissance de la victime (ce nombre inclut
les deux suspects qui se sont suicidés); dans 31 p. 100 des cas (4), l'accusé et la
victime ne se connaissaient pas et, dans un autre cas, l'accusé était un conjoint de
sexe masculin.
- Quatre des 11 dossiers d'homicide examinés indiquaient si l'accusé possédait une
autorisation d'acquisition d'armes à feu (AAAF) valide. Ainsi, on a pu établir que la
moitié de ces accusés possédaient une AAAF valide et que l'autre moitié n'en
possédaient pas.
- Dans six affaires (six accusés), le dossier indiquait si une ordonnance d'interdiction
avait été rendue ou non. Un des six accusés n'était pas autorisé à posséder des armes à
feu, et les cinq autres ne faisaient pas l'objet d'une ordonnance d'interdiction.
- La moitié des 14 suspects avaient un casier judiciaire se rapportant à au moins une
infraction commise à l'aide d'une arme ou un autre crime avec violence. Dans six cas,
des renseignements étaient donnés sur le « statut » du suspect au sein du système de
justice : un suspect était en probation et les cinq autres ne semblaient pas avoir de
« statut » au sein du système de justice.
- Huit des 11 suspects appréhendés et inculpés avaient été accusés de meurtre au
premier degré, deux de meurtre au deuxième degré et l'autre de trois crimes, c'est-à-dire
de meurtre au deuxième degré, de tentative de meurtre et de voies de fait graves.
- Vols qualifiés commis avec une arme à feu
En 1995, le service de police de Winnipeg a fait enquête sur 313 vols qualifiés commis à
l'aide d'une arme à feu. L'étude a porté sur un échantillon de 127 de ces cas (41 p. 100). Dans
98 de ces 127 cas, des suspects ont été appréhendés et mis en accusation. Aucune des 145
victimes de ces vols qualifiés n'a été tuée, mais 12 d'entre elles (8 p. 100) ont été blessées.
- En 1995, 38 p. 100 (48) de ces affaires de vol qualifié ont été classées.ix
- Sur les 313 vols en question, 76 p. 100 (239) avaient été commis dans des
établissements commerciaux (p. ex., banques, dépanneurs, stations-service) et
24 p. 100 avaient été commis contre des personnes (p. ex., chauffeurs de taxi,
personnel de livraison) ou dans des maisons d'habitation.
- Trente-trois armes à feu ont été récupérées ou saisies dans 29 (23 p. 100) des 127
affaires de vol qualifié qui ont été examinées. La majeure partie de ces armes étaient
des carabines ou des fusils à canon scié prohibés (27 p. 100) ou encore des répliques
ou imitations 2 d'armes à feu (27 p. 100). La police a aussi récupéré un bon nombre
d'armes à air comprimé (21 p. 100) et de pistolets de départ (15 p. 100).
- Dans la très grande majorité des affaires de vol qualifié commis à l'aide d'une arme à
feu qui ont fait l'objet de l'étude, le suspect et la victime ne se connaissaient pas.
- La police a arrêté 111 suspects. Dans 36 p. 100 des cas (40 suspects), on disposait de
renseignements sur le statut de ces individus au sein du système de justice : 15
attendaient leur procès pour un autre crime, sept faisaient l'objet d'un mandat non
exécuté, cinq étaient en probation, trois étaient en liberté conditionnelle totale et un
était illégalement en liberté. Selon les dossiers de la police, neuf des suspects
n'entraient dans aucune de ces catégories.
- Les dossiers de la police indiquaient, dans 41 p. 100 des cas (46), si le suspect
appréhendé avait des antécédents criminels. Ainsi, on a déterminé que 83 p. 100 (38)
des suspects avaient des antécédents criminels. Quatre d'entre eux avaient déjà
commis des infractions en matière de drogue, trois avaient été impliqués dans des
infractions commises à l'aide d'une arme à feu, trois avaient commis des infractions
avec violence et les 28 autres avaient commis d'autres infractions criminelles. Selon
les dossiers de la police, huit des suspects n'avaient pas de casier judiciaire.
- Suicides commis avec une arme à feu
En 1995, le service de police de Winnipeg a fait enquête sur 11 suicides et six tentatives
de suicide à l'aide d'une arme à feu. Tous ces cas de suicide et de tentative de suicide ont été
examinés dans le cadre de l'étude. Selon les dossiers de la police, 10 des 11 personnes qui
s'étaient suicidées étaient des hommes adultes et l'autre, un adolescent.
- Dans ces 11 affaires de suicide, la police a récupéré 13 armes à feu. Soixante-dix-sept
pour cent (10) de ces armes étaient des carabines ou des fusils non soumis à des
restrictions. Une arme de poing a été récupérée et deux armes n'ont pu être
identifiées.
- Selon les dossiers de la police, une des victimes était sous l'effet de l'alcool.
2 Comme les armes à air comprimé, les répliques ou imitations d'armes à feu et les pistolets de départ ont été considérés comme des armes à feu
dans le cadre de l'étude, même s'ils ne sont pas considérés comme tel dans le Code criminel.x
- L'examen des dossiers a révélé que quatre des victimes de suicide suivaient un
traitement pour une maladie mentale et que quatre autres avaient vécu des événements
stressants 3 .
- Entrevues sur place
Pour compléter l'examen des dossiers, des entrevues ont été menées sur place auprès de
15 membres expérimentés du service de police de Winnipeg. Ces entrevues ont fourni un point
de vue préliminaire sur les caractéristiques des incidents liés aux armes à feu sur lesquels la
police a enquêté.
Plusieurs membres ont indiqué que l'utilisation des armes de poing avait augmenté au
cours des trois à cinq dernières années. D'autres estimaient que les carabines et les fusils étaient
encore les armes les plus couramment utilisées. On a aussi indiqué que les armes à feu sont
maintenant utilisées pour commettre de « nouveaux types de crimes », comme la violation de
domicile.
En ce qui concerne la provenance des armes utilisées pour commettre des crimes, un bon
nombre des personnes interrogées ont mentionné que les délinquants se procuraient souvent leurs
armes en s'introduisant par effraction dans une maison d'habitation. On a aussi mentionné que
des armes étaient parfois volées dans des véhicules. Plusieurs personnes ont indiqué que le trafic
et la contrebande des armes à feu d'une province à l'autre et à la frontière canadoaméricaine
permettaient à un certain nombre de criminels de se procurer des armes. Tous ont indiqué que,
selon eux, il y a plus de danger maintenant qu'il y a cinq ans en raison de l'utilisation croissante
des armes à feu à des fins criminelles.
C. RÉSUMÉ ET CONSÉQUENCES
Les conclusions présentées dans ce rapport décrivent les caractéristiques des incidents liés
à des armes à feu survenus à Winnipeg. Le rapport fournit des renseignements sur les affaires
reliées à des armes à feu sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête en 1995.
L'étude a porté sur un échantillon de ces cas. De plus, tous les homicides commis au moyen
d'une arme à feu qui sont survenus entre 1990 et 1995 ont été étudiés. Par conséquent, les
résultats de l'étude sont valables pour Winnipeg, mais ils ne valent pas nécessairement pour
d'autres parties du Manitoba ou d'autres provinces. Par ailleurs, en raison du délai limité dont
nous disposions, il nous était impossible de décrire les tendances à long terme dans ce domaine.
En dépit de ces limites, notre étude constitue un premier examen des affaires reliées à des
armes à feu survenues dans une grande ville des Prairies. Elle révèle que les carabines et les
fusils non soumis à des restrictions étaient, durant cette période, les armes à feu les plus souvent
récupérées ou saisies par la police à Winnipeg. Dans les affaires criminelles, comme les affaires
3 Les événements stressants dont il est question ici comprennent l'éclatement de la famille ou la séparation des conjoints, ou un autre événement
stressant de la vie (p. ex., faillite ou maladie chez un membre de la famille),
d'homicide, de vol qualifié et de voies de fait, ces deux types d'arme ont été récupérés ou saisis
plus souvent que n'importe quel autre type d'arme à feu.
Les différences entre les statistiques nationales et les résultats présentés ici reflètent la
situation unique de la ville de Winnipeg au chapitre de l'utilisation des armes à feu. Par exemple,
en 1995, la proportion des homicides commis au moyen d'une arme à feu était de 13 p. 100 à
Winnipeg, alors qu'elle était de 30 p. 100 dans l'ensemble du pays. Il en est de même pour les
vols qualifiés commis au moyen d'une arme à feu : 17 p. 100 de tous les vols qualifiés survenus à
Winnipeg en 1995 ont été commis au moyen d'une arme à feu (statistiques du service de police
de Winnipeg pour 1995), comparativement à 22 p. 100 pour l'ensemble du pays en 1995 (Hung,
1996).
Les dossiers de la police n'indiquaient pas toujours si les suspects appréhendés avaient un
casier judiciaire; ce renseignement était donné dans 46 p. 100 (137) des cas. Il est fort probable
que la plupart des autres suspects (162) n'avaient pas de casier judiciaire. Près des trois quarts
(97) de ces 137 suspects avaient un casier judiciaire. Dans les cas où ce renseignement était
donné, la moitié (7) des individus soupçonnés d'avoir commis un homicide et 83 p. 100 (38) de
ceux soupçonnés d'avoir commis un vol qualifié avaient un casier judiciaire.
En outre, le rapport renferme des éléments d'information qui ne sont pas faciles à obtenir
d'autres sources. Par exemple, dans les cas où le dossier renfermait des renseignements sur la
légalité de l'arme à feu utilisée, l'étude a révélé que 26 p. 100 (12) des armes à feu avaient été
déclarées volées, que 34 p. 100 (16) appartenaient aux suspects et que 40 p. 100 (19)
n'appartenaient pas aux individus qui les avaient en leur possession même si les armes n'avaient
pas été déclarées volées.
Recueillir des renseignements sur les armes utilisées dans des affaires criminelles ou non
criminelles est une tâche difficile. Comme au cours de la recherche menée à Toronto, où on a
examiné les armes à feu récupérées dans des affaires criminelles, les personnes chargées de
l'examen des dossiers à Winnipeg ont souvent constaté qu'il manquait des renseignements dans
les dossiers ou que les renseignements fournis étaient insuffisants. Par exemple, dans les affaires
où aucune arme à feu n'avait été récupérée ou saisie, il n'a pas été possible d'obtenir des
renseignements détaillés sur l'arme utilisée. Dans les cas où des armes à feu avaient été
récupérées ou saisies, la plupart du temps, il n'était pas indiqué dans le dossier si l'individu
impliqué était légalement en possession de l'arme à feu.
Enfin, l'expérience acquise au cours de la présente étude sera profitable dans l'avenir aux
personnes qui consulteront les dossiers de la police pour y recueillir des renseignements sur
l'utilisation des armes à feu.
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