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DOCUMENT DE TRAVAIL
LES EFFETS DU DIVORCE SUR LES ENFANTS
ANALYSE DOCUMENTAIRE
Octobre 1997
Les opinions qui y sont exprimées sont celles de l'auteure ; elles ne reflètent pas nécessairement celles du Ministère de la justice Canada.
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SOMMAIRE
Le présent document vise à donner une vue d'ensemble de certaines conclusions
tirées dans le champ des sciences humaines quant aux effets de la rupture du mariage 1 sur
les enfants. Le divorce et l'appartenance à une famille monoparentale deviennent des
circonstances de plus en plus courantes dans la vie des parents aussi bien que des enfants.
Avant les années 1960, le divorce était rare au Canada. Cependant, à la suite de l'adoption
en 1968 de la nouvelle Loi sur le divorce, laquelle facilitait l'accès au divorce dans
l'ensemble des provinces et des territoires et permettait d'invoquer l'échec du mariage
comme motif de séparation, le nombre de divorces s'est radicalement accru. Selon Dumas
et Péron (1992), entre la fin des années 1960 et le milieu des années 1980, le taux de
divorce a quintuplé. En 1995, dernière année pour laquelle les données sont disponibles,
environ 77 000 divorces ont été accordés au Canada; cela représente un taux de 262 par
100 000 habitants (Statistique Canada, 1997). Selon un rapport publié par le Bureau de
l'examen (1990), Statistique Canada estime que près du tiers des mariages se solderont
par un divorce au Canada. De plus, on estime qu'il y a des enfants à charge dans un cas de
divorce sur deux, ce qui indique que le divorce touche tous les ans un nombre
considérable d'enfants 2 . Selon ce rapport, à la fin des années 1980, environ 74 000
enfants par année devenaient des «enfants du divorce»3.
À compter du début des années 1960, beaucoup de travaux de recherche ont été
menés sur les conséquences de la rupture du mariage pour les enfants et il n'est peut-être
pas étonnant que les sciences humaines aient eu davantage de répercussions dans ce
domaine du droit que dans tout autre. Au cours des années 1950 et 1960, le rôle crucial de
la mère dans le bien-être de l'enfant représentait le discours dominant dans la
documentation et cette notion a été liée à des changements d'ordre juridique et politique
qui mettaient en relief la «doctrine du bas âge». Depuis la fin des années 1970, mais
surtout dans les années 1980, il s'est produit un virage. Le bien-être de l'enfant est devenu
la métaphore centrale et déterminante en droit de la famille et l'on attache plus
d'importance au rôle du père à titre d'instrument de ce bien-être. On a par ailleurs invoqué
les droits à l'égalité entre les parents pour donner plus d'ampleur à ce rôle. L'accent a été
mis sur l'exercice consensuel conjoint des responsabilités parentales après le divorce et
sur l'entente plutôt que les conflits entre les parents. La paternité a acquis un nouveau
prestige et les changements apportés aux politiques visent à maintenir les rapports entre
les hommes et leurs enfants.
Par l'entremise d'une étude documentaire, nous tenterons dans le présent rapport
de voir comment on peut le mieux comprendre la notion des «intérêts supérieurs de
l'enfant» en examinant les travaux de recherche qui tentent de démêler les effets de la
rupture du mariage sur les enfants. Si la majorité des articles étudiés proviennent des
États-Unis, dans l'ensemble, des résultats analogues ont été constatés dans d'autres pays et il n'y a guère lieu de croire que la situation des enfants canadiens soit sensiblement
différente.
Dans le prochain chapitre, nous passerons en revue les limites auxquelles se
butent les travaux de recherche menés dans ce domaine. Nous examinerons, au troisième
chapitre, une série de facteurs circonstanciels et démographiques clés liés aux effets
négatifs de la rupture du mariage sur les enfants, soit: les caractéristiques de l'enfant (p.
ex., sexe, âge); les caractéristiques de la famille (p. ex., situation socioéconomique,
méthodes d'éducation); enfin, les caractéristiques circonstancielles (p. ex., existence de
conflits avant et après le divorce, modalités de garde des enfants, disponibilité de réseaux
de soutien). Le dernier chapitre présente les faits saillants des travaux de recherche axés
sur la réduction des effets négatifs du divorce et de la rupture du mariage sur les enfants.
1 Dans le présent document, l'expression «rupture du mariage» sert à désigner à la fois la séparation et le divorce.
2 Ce nombre se rapporte uniquement aux divorces officiels et ne tient pas compte des autres formes de rupture du mariage comme la
séparation. En conséquence, le nombre d'enfants touchés par la rupture du mariage est encore plus élevé.
3 Cette estimation se fonde sur une moyenne de 1,8 enfant par couple.
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