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Rapport de recherche
LES EFFETS DES PROGRAMMES DE JUSTICE RÉPARATRICE : ANALYSE DOCUMENTAIRE SUR LA RECHERCHE EMPIRIQUE
Jeff Latimer, Agent principal de recherche
Steven Kleinknecht,
Adjoint de recherche
Janvier 2000
Les opinions qui y sont exprimées sont celles de l'auteure ; elles ne reflètent pas nécessairement celles du Ministère de la justice Canada.
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SOMMAIRE
On reconnaît de plus en plus au Canada que le système de justice traditionnel ne représente
pas toujours le meilleur moyen de réagir face à un nombre considérable de comportements
criminels. Cette prise de conscience résulte de divers changements sociaux, notamment une
sensibilisation aux besoins des victimes ainsi qu'une évaluation plus complexe des limites
du système de justice pénale. Qui plus est, le recours actuel à l'incarcération comme
sanction en réponse à un nombre important d'infractions n'a pas permis d'atteindre de très
bons résultats en ce qui a trait à la réadaptation et à la réinsertion sociale. Au cours des
dernières années, on a constaté que les programmes de justice réparatrice, tels que la
concertation communautaire ou la médiation entre victime et délinquant, permettaient de
mieux tenir compte des besoins des victimes, des délinquants et de la collectivité. La
justice réparatrice insiste sur la nécessité de tenir le délinquant responsable de ses actes de
façon plus efficace que par la simple imposition d'une peine. Elle vise avant tout à réparer
les torts causés par le crime, à assurer la réinsertion sociale du délinquant et à procurer un
sentiment de réconciliation à la victime et à la société dans son ensemble. La justice
réparatrice met l'accent sur les rencontres face à face entre le délinquant, la victime et la
collectivité.
La recherche sur les programmes et les pratiques de justice réparatrice en est encore à ses
débuts. Le présent document se veut surtout un examen approfondi de la recherche
empirique portant sur ce sujet. La compréhension des effets des programmes sur les
victimes, les délinquants, la collectivité et le système de justice pénale constitue l'un des
enjeux fondamentaux de la justice réparatrice. À l'heure actuelle, nous ne savons pas si les
programmes « fonctionnent » et nous ne connaissons rien de la façon dont ils influent sur le
système de justice pénale. Le présent document se veut un résumé de la base de
connaissances actuelle ainsi qu'un moyen de cerner les lacunes de la recherche sur la
justice réparatrice. La recherche sur la justice pénale a toujours adhéré à la croyance selon
laquelle la récidive est le principal critère de mesure du succès obtenu. La recherche sur la
justice réparatrice, quant à elle, voit plus loin en utilisant un ensemble plus complet de
mesures des résultats, notamment les taux de satisfaction des victimes, de perception
d'équité et de respect des ententes de réparation.
Le présent document commence par donner un bref aperçu de la justice réparatrice.
Celui-ci inclut une compréhension générale de l'évolution historique qui a mené à la
popularité de la justice réparatrice, une vue d'ensemble des théories et des principes
sous-jacents ainsi que les modèles de pratiques les plus répandus. On y étudie ensuite sous
tous leurs aspects les effets des programmes de justice réparatrice en examinant les
principaux enjeux de la recherche et les données empiriques contenues dans la
documentation. Enfin, on y fait ressortir les lacunes de la base de connaissances, en plus de
proposer diverses orientations à donner aux activités de recherche futures.
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