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Rapport de recherche concernant la condamnation à l'emprisonnement avec sursis au Canada : aperçu des résultats de recherche
Bref
La condamnation à l'emprisonnement avec sursis, adoptée en 1996, a pour but de réduire le nombre de délinquants sous garde. Les délinquants peuvent purger certaines peines dans la collectivité, aussi longtemps qu'ils respectent certaines conditions. Sinon, ils peuvent être réincarcérés. Le rapport -- un aperçu de l'utilisation de ces peines, de l'opinion publique et de l'attitude du personnel judiciaire -- indique que 42 941 peines à l'emprisonnement avec sursis ont été infligées sur une période de trois ans : environ 40 % de ces peines ont été infligées pour des infractions contre la propriété et, dans quelques cas, pour des crimes avec violence. D'après un sondage, les Canadiens saisissaient mal la définition de la peine d'emprisonnement avec sursis dans un test à choix multiples. Selon certains tribunaux, les condamnations à l'emprisonnement avec sursis devraient être plus punitives que le système de mise en liberté conditionnelle. Toutefois, la mesure dans laquelle les juges répondent aux manquements aux conditions n'est pas claire; le rapport recommande que l'on effectue une recherche plus poussée en menant des interviews auprès des procureurs de la Couronne et les agents de probation. Bien qu'il semble que peu de délinquants aient accumulé de nouvelles accusations au pénal, de nouvelles études devraient déterminer quels délinquants risquent de récidiver et si un " élargissement du filet " a eu lieu : est-ce que ces délinquants auraient dû être placés en liberté conditionnelle ?
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