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L'étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada : Rapport sommaire du sondage, répondants « Magistrature »

Table des matières

Introduction

Méthodologie

Conclusions du sondage auprès de la magistrature

  1. Rôle des victimes dans l'administration de la justice pénale
  2. Responsabilité de la magistrature
  3. Décisions sur le cautionnement
  4. Dispositions visant à faciliter le témoignage
  5. Déclaration de la victime
  6. Dédommagement
  7. Suramende compensatoire
  8. Ordonnances de sursis
  9. Justice réparatrice
  10. Nouvelles dispositions du Code criminel : retombées

Annexe A : Guide d'entrevue et questionnaire auto-administré pour le sondage auprès de la magistrature

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Mise à jour : 2006-03-06 Haut de la page Avis importants