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Portrait des services d'aide juridique en matière de droit de la famille au Canada

TABLE DES MATIÈRES

Remerciements

Résumé

1. Introduction

1.1 Contexte

1.2 Objet du projet de recherche

1.3 Méthodologie

1.4 Limitations

2. Description des services d'aide juridique en matière de droit de la famille au Canada

2.1 Terre-Neuve

2.1.1 Prestation de services

2.1.2 Dispositions relatives à la couverture

2.1.3 Admissibilité financière

2.2 Île-du-Prince-Édouard

2.2.1 Prestation de services

2.2.2 Dispositions relatives à la couverture

2.2.3 Admissibilité financière

2.2.4 Questions

2.3 Nouvelle-Écosse

2.3.1 Prestation de services

2.3.2 Dispositions relatives à la couverture

2.3.3 Admissibilité financière

2.3.4 Questions

2.4 Nouveau-Brunswick

2.4.1 Prestation de services

2.4.2 Dispositions relatives à la couverture

2.4.3 Admissibilité financière

2.5 Québec

2.5.1 Prestation de services

2.5.2 Dispositions relatives à la couverture

2.5.3 Admissibilitéfinancière

2.6 Ontario

2.6.1 Prestation de services

2.6.2 Dispositions relatives à la couverture

2.6.3 Admissibilité financière

2.6.4 Questions

2.7 Manitoba

2.7.1 Prestation de services

2.7.2 Dispositions relatives à la couverture

2.7.3 Admissibilité financière

2.7.4 Questions

2.8 Saskatchewan

2.8.1 Prestation de services

2.8.2 Dispositions relatives à la couverture

2.8.3 Admissibilité financière

2.9 Alberta

2.9.1 Prestation de services

2.9.2 Dispositions relatives à la couverture

2.9.3 Admissibilité financière

2.9.4 Questions

2.10 Colombie-Britannique

2.10.1 Prestation de services

2.10.2 Dispositions relatives à la couverture

2.10.3 Admissibilitéfinancière

2.10.4 Questions

2.11 Yukon

2.11.1 Prestation de services

2.11.2 Dispositions relatives à la couverture

2.11.3 Admissibilité financière

2.11.4 Questions

2.12 Territoires du Nord-Ouest

2.12.1 Prestation de services

2.12.2 Dispositions relatives à la couverture

2.12.3 Admissibilité financière

2.13 Nunavut

2.13.1 Prestation de services

2.13.2 Dispositions relatives à la couverture

2.13.3 Admissibilité financière

2.13.4 Questions

Résumé

3. Comparaisons des services d'aide juridique en matière de droit de la famille au Canada

3.1 Volume des services d'aide juridique en matière de droit de la famille

3.1.1 Demandes, approbations et refus

3.1.2 Profil démographique des clients de l'aide juridique en matière familiale

3.1.3 Catégorie de question relevant du droit de la famille

3.1.4 Mode de prestation

3.1.5 Services d'aide juridique sans litige

3.2 Coûts des services d'aide juridique en matière de droit de la famille

3.2.1 Dépenses totales pour les services d'aide juridique en matière de droit de la famille

3.2.2 Coût/dossier pour les services d'aide juridique en matière de droit de la famille

3.3 Tendances des volumes et des dépenses des services d'aide juridique en matière de droit de la famille

3.3.1 Tendances des volumes des services d'aide juridique en matière de droit de la famille

3.3.2 Tendances des dépenses des services d'aide juridique en matière de droit de la famille

4. Conclusions

4.1 Services d'aide juridique en matière de droit de la famille au Canada

4.2 Volume des services d'aide juridique en matière de droit de la famille

4.3 Coûts des services d'aide juridique en matière de droit de la famille

4.4 Tendances des volumes et des dépenses des services d'aide juridique en matière de droit de la famille

Références

Tableaux

Tableau 1 Sommaire du principal modèle de prestation et des seuils de revenu annuel pour les célibataires

Tableau 2 Volume de services d'aide juridique en matière de droit de la famille au Canada, par demandes, approbations de prise en charge complète et refus pour la dernière année où des données sont disponibles

Tableau 3 Volume d’approbations d'aide juridique en matière de droit de la famille au Canada, par catégorie de question relevant du droit de la famille pour la dernière année où des données son disponibles

Tableau 4 Volume de services d'aide juridique en matière de droit de la famille au Canada, par mode de prestation pour la dernière annéeoù des données sont disponibles

Tableau 5 Coûts des services d'aide juridique en matière de droit de la famille au Canada pour la dernière année où des données sont disponibles

Tableau 6 Tendances du volume des demandes de services d'aide juridique en matière droit de la famille approuvées au Canada et pourcentage de variation annuelle

Tableau 7 Tendances des dépenses des services d'aide juridique en matière de droit de la famille au Canada et pourcentage de variation annuelle

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