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Élaboration du bref questionnaire d'évaluation des risques en cas de violence conjugale (B-SAFER) :
Outil à l'intention des professionnels de la justice pénale


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1. Survol du projet

En septembre 2002, le ministère de la Justice du Canada a conclu une entente avec le British Columbia Institute Against Family Violence (BCIFV) visant à mettre sur pied un outil à l'intention des professionnels de la justice pénale qui les aiderait à évaluer et à gérer le risque de violence conjugale, également appelé violence familiale ou violence entre conjoints.

Les objectifs du projet étaient les suivants :

  1. Améliorer l'habileté des professionnels de la justice pénale à évaluer le risque dans les cas de violence conjugale.
  2. Aider les professionnels de la justice pénale à obtenir l'information nécessaire à l'évaluation du risque.
  3. Assister les victimes dans la planification de stratégies visant à accroître leur sécurité.
  4. Contribuer à prévenir d'autres incidents ou des incidents plus graves de violence conjugale.
Dans le cadre du projet, le BCIFV a accepté d'élaborer, en s'inspirant de travaux antérieurs dans le domaine, une liste de vérification des facteurs de risque ainsi qu'un guide d'entretien structuré à l'intention des professionnels de la justice pénale. Le BCIFV s'est également engagé à mettre à l'essai la liste de vérification au moyen de projets pilotes réalisés par des organismes d'application de la loi dans au moins trois villes, et de livrer au ministère de la Justice les versions finales de la liste de vérification et du guide d'entretien.

Ce projet a vu le jour à la suite d'échanges informels sur l'évaluation du risque entre les auteurs du présent rapport et l'équipe de recherche du ministère de la Justice. Les activités ont été conçues et leur portée a été fixée par voie de consultation avec les agents de recherche du ministère de la Justice Canada. Des versions provisoires de tous les documents ont été envoyées au ministère de la Justice et les commentaires reçues de membres du personnel du MJ ont été intégrés dans les documents révisés qui ont servi pour la mise à l'essai.

Au cours des étapes préliminaires du projet, des consultations avec des spécialistes nationaux et internationaux sur le contenu du questionnaire B-SAFER ont également été tenues. Nous leur avons demandé d'examiner une version provisoire du B-SAFER et de fournir une rétroaction sur la présentation, le contenu et le processus du formulaire proposé. Tous les spécialistes consultés ont été choisis en raison de leur connaissances spécialisées en matière d'évaluation des risques de violence, de politiques sur la violence conjugale ou des questions relatives aux victimes de violence conjugale. Les personnes suivantes ont fourni une rétroaction utile : Jacqueline Campbell, Ph.D., professeure émérite, John Hopkins University; Russell Dobash, Ph.D., et Rebecca Dobash, Ph.D., Manchester University; David Cooke, Ph.D., Glasgow Caledonian University, Écosse; Henrik Belfrage, Ph.D., professeur, Université de Suède centrale, Sundsvall, Suède; Inspecteur Douglas LePard, ancien sergent en charge de la section de la violence conjugale et du harcèlement criminel (SVCHC), Service de police de Vancouver; Inspecteure Barbara Morris, ancienne inspecteure en charge de la SVCHC, Service de police de Vancouver; Penny Bain, directrice exécutive, BC Institute Against Family Violence; Jane Coombe, analyst et gestionnaire, Politique et programmes, Division des programmes communautaires et des services aux victimes, ministère de la Sécurité publique et du Solliciteur général.

Le projet est maintenant terminé. Ce rapport final résume les travaux qui ont été réalisés depuis la tenue des consultations initiales. Le rapport contient : le test préliminaire et la version finale de la liste de vérification, intitulée Bref questionnaire d'évaluation des risques en cas de violence conjugale (B SAFER) et un guide pour l'application du B SAFER qui comprend un modèle d'entretien structuré à utiliser avec les victimes.

La prochaine partie du rapport effectue un survol des principales questions liées à l'évaluation du risque. La troisième partie décrit la manière dont le B-SAFER a été élaboré. La quatrième partie décrit les projets pilotes et présente les principales constatations des analyses quantitatives et qualitatives. Et dans la cinquième partie, nous discutons des conclusions et des recommandations qui ont été faites.


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