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Un sondage national auprès des comités de justice pour la jeunesse au Canada

Hann & Associates

Décembre 2003

Les opinions exprimées dans le présent document sont celles de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement celles du ministère de la Justice Canada.
  1. 4.0 Profils des administrations (suite)
    1. 4.8 Ontario (suite)
      1. 4.8.2 Formation
      2. 4.8.3 Financement
      3. 4.8.4 Règlement de cas

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4.8.2 Formation

Dans tous les CJJ, les bénévoles sont tenus de suivre une formation quelconque avant d'exercer leurs attributions. Cette formation est généralement dispensée par le MPG de l'Ontario, d'une durée de huit heures et tend à porter sur les attributions des CJJ (les " détails pratiques "), des renseignements généraux sur le système de justice pour les jeunes et l'acquisition de techniques (entrevue, écoute active, règlement de différends, jeux de rôles). Le MPG élabore également un programme de " formation du formateur " et prévoit offrir une formation poussée aux CJJ actuels. De nombreuses personnes interviewées sont en faveur d'une formation continue ou de possibilités de perfectionnement dans des domaines comme la médiation et le règlement de différends, les techniques de communication et d'entrevue, les différences culturelles. La LSJPA a été abordée au cours de la formation de quelques CJJ seulement.

Selon certains CJJ, la meilleure formation consiste à observer des bénévoles qui animent de vraies réunions. En plus de la formation fournie par le MPG, des CJJ ont reçu des heures de formation additionnelles (d'intervenants de l'organisme d'attache, de la GRC, etc.) dans des domaines comme la justice réparatrice, l'animation de cercles de justice, la rédaction de rapports, la sensibilisation aux différences culturelles et le travail avec des victimes. La durée de la formation exigée dans différents CJJ, peu importe la source, varie beaucoup, d'aussi peu que huit heures jusqu'à 30 heures dans un CJJ.

4.8.3 Financement

Les fonds fournis aux CJJ varient peu, la plupart d'entre eux recevant 40 000 $ du gouvernement provincial au cours de la première année de fonctionnement (25 000 $ pour couvrir les coûts de mise en route et 15 000 $ pour couvrir les coûts d'administration du programme). La plupart des CJJ reçoivent 28 000 $ par année par la suite. Au moins un CJJ (Haliburton) reçoit d'autres fonds d'autres organismes (p. ex. Fondation Trillium), soit environ 43 000 $, mais selon ce CJJ, ce n'est pas la norme. De plus, la plupart des CJJ reçoivent une aide non financière de l'organisme d'attache, d'un groupe communautaire ou d'un organisme public, habituellement sous la forme de bureau, de soutien administratif et de fournitures et services de bureau. Quelques CJJ reçoivent également de l'aide relativement à la sélection et à d'autres services spécialisés (préparation du dossier, liaison avec la police). Au moment de remplir le questionnaire, au moins un CJJ ne recevait aucune aide non financière. Environ la moitié des CJJ considèrent que l'aide reçue est insuffisante, l'autre moitié considérant que l'aide correspond à peu près aux besoins ou un peu plus.

4.8.4 Règlement de cas

Pour la plupart des CJJ, le rôle principal consiste à examiner les mesures à prendre dans des cas particuliers de délinquance juvénile. Les CJJ de l'Ontario interviennent à l'étape préalable au dépôt d'accusations, postérieure au dépôt d'accusations ou les deux. Les procureurs de la Couronne font la plupart des renvois postérieurs au dépôt d'accusations et la police, les renvois préalables au dépôt d'accusations. Dans certains CJJ, les agents de probation décident des renvois au programme.

Bon nombre des plus récents CJJ étaient incapables d'indiquer la moyenne annuelle de la charge de cas, mais parmi les comités plus établis, le nombre de renvois annuels varie beaucoup (de 290 à sept), la médiane s'établissant à 150. Les sources des renvois (police, procureurs de la Couronne et agents de probation) varient également, certains programmes recevant des renvois presque exclusivement de la police, d'autres recevant des renvois surtout des procureurs de la Couronne et d'autres, d'un mélange de sources. Diverses raisons expliquent le faible nombre de renvois dans certains CJJ, notamment la disponibilité d'autres possibilités de déjudiciarisation, l'impression que les critères du programme des CJJ sont trop restrictifs et la petite taille de certaines collectivités. Plusieurs CJJ de l'Ontario sont en opération depuis peu et n'ont pas encore reçu un volume de renvois comparable à celui de CJJ plus établis dans la province. Des CJJ qui n'acceptent actuellement que des renvois postérieurs au dépôt d'accusations ont manifesté un intérêt à accepter également des renvois préalables au dépôt d'accusations par la police. Quelques CJJ seulement acceptent des renvois après un verdict de culpabilité au tribunal de la jeunesse (p. ex. dans le cadre d'une ordonnance de probation).

Habituellement, les infractions en cause ne se situent pas à l'extrémité la plus lourde du spectre. Dans la plupart des cas, il s'agit de vols d'une valeur inférieure à 5 000 $ (vols à l'étalage) et de méfaits d'une valeur inférieure à 5 000 $. Les répondants de la plupart des CJJ contactés estiment que la plupart des dossiers qu'ils traitent ne sont pas très graves, tout en reconnaissant du même coup que si les infractions peuvent être relativement banales, la plupart des jeunes ont des besoins dont il faut tenir compte dans les mesures recommandées à l'issue de la démarche. Les cas ont tendance à être entendus par des groupes de deux ou trois membres bénévoles. Dans bien des CJJ, le coordonnateur rémunéré assiste aux réunions du CJJ à titre consultatif, en particulier dans les nouveaux CJJ. On prévoit que les coordonnateurs assistent aux réunions des CJJ jusqu'à ce que les bénévoles acquièrent de l'expérience et se sentent à l'aise pour diriger seuls les réunions.

Dans tous les CJJ, on lit aux jeunes et à leurs parents de l'information au sujet de leurs droits avant de procéder. Habituellement, on invite les victimes à assister à l'audience et on leur demande de décrire l'effet que l'infraction a eu sur elles mais dans de nombreuses collectivités, la victime participe rarement à l'audience, en grande partie parce que la plupart des cas de déjudiciarisation concernent des vols à l'étalage perpétrés contre de grandes sociétés qui ne délèguent pas de représentants. Dans au moins une collectivité, le taux de participation des victimes est élevé. Dans une autre, le CJJ n'accepte pas le dossier si la victime n'est pas prête à participer. Cela pourrait changer avec l'entrée en vigueur de la LSJPA qui devrait faire augmenter le nombre de dossiers renvoyés aux CJJ.

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Mise à jour : 2005-10-22 Haut de la page Avis importants