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À six degrés de la libération : Besoins juridiques des femmes en matière pénale et autre

Table des matières

Sommaire

Introduction

Chapitre 1 : Les besoins des accusées en matière d'aide juridique et d'autres services juridiques

1.1 Statistiques

1.1.1 Vol

1.1.2 Voies de fait

1.1.3 Fraude de l’aide sociale

1.1.4 Infractions en matière de drogue

1.1.5 Prostitution

1.1.6 Non-paiement d’amendes

1.1.7 Mise en liberté sous caution

1.2 Le rôle de l’État

1.3 Besoins en matière d’aide juridique et d’autres services juridiques

1.4 Résumé

Chapitre 2 : Les femmes détenues sous responsabilité fédérale

2.1 Définition de la population

2.2 Privation de liberté dans les établissements fédéraux

2.2.1 Aide juridique et autres services juridiques

2.3 Classement des détenues selon le niveau de sécurité

2.3.1 Besoins en matière d’aide juridique et d’autres services juridiques

2.4 Enfants pris en charge par l’État

2.4.1 Besoins en matière d’aide juridique et d’autres services juridiques

2.5 Audiences de libération conditionnelle et mise en liberté sous condition

2.6 Résumé

Chapitre 3 : Les femmes à titre de témoins, de plaignantes et de tiers dans les cas de violence conjugale et d'agression sexuelle

3.1 Expérience des femmes : inculpation obligatoire

3.1.1 Besoins en matière d’aide juridique et d’autres services juridiques

3.2 Besoins en matière d’aide juridique et d’autres services juridiques des victimes d’agression sexuelle et des tiers

3.3 Besoins juridiques des femmes violentées qui demandent une indemnisation à titre de victimes d’actes criminels

3.4 Justice réparatrice

3.4.1 Définition de la communauté

3.4.2 Caractère volontaire de la participation

3.4.3 Caractère confidentiel du processus

3.4.4 Besoins en matière d’aide juridique et d’autres services juridiques

Conclusion

Bibliographie

Annexe 1 : Entrevues

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