Analyse des services d'avocats de garde requis selon l'arrêt Brydges
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TABLE DES MATIÈRES
- RÉSUMÉ
- 1.0 INTRODUCTION
- 2.0 L'ARRÊT BRYDGES ET LE DROIT À UN AVOCAT : ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE
- 2.1 Introduction : l'arrêt Brydges
- 2.2 Arrêts postérieurs de la Cour suprême du Canada
- 2.3 Arrêts des cours d'appel des provinces
- 3.0 LA MISE EN GARDE MIRANDA AUX ÉTATS-UNIS : L'EXPÉRIENCE AMÉRICAINE DU MODÈLE ADOPTÉ PAR LA COUR SUPRÊME DU CANADA DANS L'ARRÊT BRYDGES
- 3.1 Introduction
- 3.2 L'arrêt Miranda
- 3.3 Les règles de l'arrêt Miranda considérées comme des obligations constitutionnelles
- 3.4 Différences entre les jurisprudences canadienne et américaine
- 3.5 Miranda et les questions supplémentaires visant à déterminer s'il y a eu renonciation au droit à l'assistance d'un avocat
- 3.6 Effet de l'arrêt Miranda sur le travail des policiers
- 4.0 LA CAPACITÉ DU SUSPECT ARRÊTÉ OU MIS EN DÉTENTION DE COMPRENDRE LA TENEUR DE LA MISE EN GARDE FAITE PAR LES POLICIERS
- 4.1 Introduction
- 4.2 La jurisprudence canadienne
- 4.3 L'examen de la recherche empirique
- 5.0 LES SERVICES D'AVOCATS DE GARDE EN ANGLETERRE ET AU PAYS DE GALLES : UN AUTRE MODÈLE DE PRESTATION DE CONSEILS ET D'AIDE JURIDIQUES AUX SUSPECTS DÉTENUS PAR LA POLICE
- 5.1 Introduction
- 5.2 Description des services d'avocats de garde en Angleterre et au pays de Galles
- 5.3 Les études empiriques et les services d'avocat de garde
- 6.0 MÉTHODOLOGIE
- 6.1 Procédure
- 6.2 Les deux étapes du projet
- 6.3 Les répondants
- 6.4 Le choix des répondants
- 6.5 Analyse statistique
- 6.6 Conformité à l'éthique
- 7.0 PRINCIPAUX RÉSULTATS DU PROJET DE RECHERCHE
- 7.1 Opinions positives concernant les services Brydges
- 7.2 Les lacunes et les inconvénients des « services Brydges »
- 7.3 Effet des lacunes et inconvénients
- 7.4 Suggestions et autres méthodes
- 7.5 Différences apparentes entre le point de vue des personnes accusées et détenues et celui des policiers - conclusions provisoires
- 8.0 ANALYSE ET CONCLUSIONS
- 8.1 L'effet de l'arrêt Brydges sur les services provinciaux d'aide juridique
- 8.2 L'effet de la mise en garde Brydges sur les policiers
- 8.3 L'effet des services Brydges sur les suspects arrêtés ou mis en détention
- 8.4 La nécessité d'assurer la continuité dans la prestation des services d'aide juridique
- 8.5 La nécessité de renforcer le financement des services d'aide juridique
- 8.6 Résoudre le problème de la langue
- 8.7 Information et formation
- 8.8 Autres méthodes de prestation des « services Brydges »
- 8.9 Les obstacles susceptibles de s'opposer au changement
- 8.10 Le modèle de prestation des services d'aide juridique 24 heures par jour mis en œuvre en Angleterre et au pays de Galles
- 8.11 La transmission de renseignements concernant les droits constitutionnels aux suspects en détention
- BIBLIOGRAPHIE
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 - Résumé de la jurisprudence : arrêts de la Cour suprême
Tableau 2 - Résumé de la jurisprudence : arrêts des cours d'appel
Tableau 3 - Les participants de l'étape I du projet
Tableau 4 - Les participants de l'étape II du projet
Tableau 5 - Avantages des services Brydges
Tableau 6 - Lacunes / insuffisances des services Brydges
Tableau 7 - Effet des lacunes et des insuffisances des services Brydges
Tableau 8 - Suggestions / Autres méthodes
Tableau 9 - La prestation des services Brydges par les provinces
LISTE DES ANNEXES
Annexe A - Résumé des principaux résultats
Annexe B - Formulaire de consentement destiné aux personnes qui acceptent de participer à un projet de recherche ou à une expérience
Annexe C - Fiche d'information destinée aux participants
Annexe D - Formulaire de commentaires pour les participants
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