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Analyse des services d'avocats de garde requis selon l'arrêt Brydges
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8.0 ANALYSE ET CONCLUSIONS
La Cour suprême du Canada a clairement refusé d'imposer aux provinces l'obligation constitutionnelle d'offrir (ce que l'on appelle maintenant) « les services Brydges », mais le projet de recherche a permis de constater que la grande majorité des provinces avaient effectivement mis sur pied, de façon officielle et structurée, de tels services. Nous avons néanmoins également constaté que la mise en œuvre des « services Brydges » est loin d'être uniforme. Plus précisément, huit provinces sur dix seulement ont mis sur pied un système officiel de « services Brydges » qui permet aux personnes détenues ou arrêtées d'avoir accès à un numéro de téléphone pour contacter, de façon tout à fait gratuite, l'avocat de garde requis par l'arrêt Brydges. En Alberta, « les services Brydges » n'ont pas été mis sur pied de façon structurée; il y a des avocats qui acceptent bénévolement les appels téléphoniques après les heures ouvrables. De la même façon, dans l'Île-du-Prince-Édouard, il n'existe aucun système, officiel ou non, qui permette de fournir les services Brydges après les heures ouvrables.
Une des principales conclusions du projet de recherche est que les participants ont souligné la nécessité de mettre en place des « services Brydges » structurés dans toutes les provinces et que ces services devraient être accessibles, dans toutes les régions, grâce à un numéro de téléphone sans frais. Le tableau suivant fournit un bref aperçu des types de services Brydges offerts dans les dix provinces étudiées :
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Tableau 9
La prestation des services Brydges par les provinces
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Province
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Services
Brydges
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Méthode de prestation des services Brydges
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Personnes qui fournissent les services Brydges
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Alberta
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Oui
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Établissement d'un répertoire indiquant les avocats qui acceptent de fournir les services requis par l'arrêt Brydges.
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Avocats du secteur privé
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Colombie-Britannique
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Oui
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Ligne téléphonique requise par l'arrêt Brydges, accessible 24 heures par jour.
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Avocats du secteur privé/organisme par contrat, service fourni 24 heures par jour
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Manitoba
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Oui
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Ligne téléphonique requise par l'arrêt Brydges, accessible 24 heures par jour.
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Service fourni par une combinaison d'avocats du secteur privé et d'avocats employés
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Nouveau-Brunswick
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Oui
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Répertoire des avocats qui fournissent des services Brydges par téléphone et qui sont rémunérés à l'appel.
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Avocats de la pratique privée - sauf à Edmonston où ce sont des avocats employés
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T.‑N.
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Oui
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Ligne téléphonique requise par l'arrêt Brydges, accessible 24 heures par jour.
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Avocats employés
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Nouvelle-Écosse
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Oui
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1. Heures ouvrables : Services Brydges fournis par les lignes téléphoniques locales de l'aide juridique pendant les heures de travail.
2. En dehors des heures ouvrables: Ligne téléphonique requise par l'arrêt Brydges
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1. Heures ouvrables : avocats employés
2. En dehors des heures ouvrables : Avocats du secteur privé
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Ontario
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Oui
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Ligne téléphonique requise par l'arrêt Brydges, accessible 24 heures par jour.
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Service fourni, par contrat, par des avocats de la pratique privée et des organismes 24 heures par jour
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Île-du-Prince-Édouard
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Oui -
seulement pendant les heures ouvrables
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1. Heures ouvrables : Ligne téléphonique de l'aide juridique locale.
2. Après les heures ouvrables : Pas de services Brydges structurés
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1. Heures ouvrables : avocats employés
2. Après les heures ouvrables : tout avocat qui accepte l'appel
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Québec
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Oui
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Ligne téléphonique requise par l'arrêt Brydges, accessible 24 heures par jour.
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Avocats employés
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Sask.
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Oui
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1. Heures ouvrables : Ligne téléphonique de l'aide juridique locale.
2. Après les heures ouvrables : Ligne téléphonique requise par l'arrêt Brydges.
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Combinaison d'avocats de la pratique privée et d'avocat employés
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Source : Les fournisseurs d'aide juridique interrogés dans le cadre du projet de recherche
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