Analyse des services d'avocats de garde requis selon l'arrêt Brydges

Les opinions exprimées dans ce document sont celles des auteurs et elles ne traduisent pas nécessairement le point de vue du ministère de la Justice Canada.

Annexe B - Formulaire de consentement destiné aux personnes qui acceptent de participer à un projet de recherche ou à une expérience

L'université et les personnes chargées du projet s'engagent à respecter les règles de déontologie applicables à la recherche et à protéger les intérêts des participants et à assurer leur sécurité. Le présent formulaire et les renseignements qu'il contient vous sont remis pour vous protéger et pour que vous compreniez bien le processus. Si vous signez ce formulaire, cela voudra dire que vous avez reçu le document qui décrit le processus, les risques éventuels et les avantages susceptibles de découler de ce projet de recherche, que vous avez eu la possibilité d'examiner les renseignements contenus dans le document et que vous acceptez volontairement de participer au projet.

La confidentialité des renseignements obtenus au cours de l'étude sera préservée, dans toute la mesure où la loi le permet. Vous n'êtes pas obligé de vous identifier. Vous ne serez pas obligé d'écrire votre nom ou d'autres renseignements permettant de vous identifier sur les documents utilisés pour la recherche. Ces documents seront entreposés dans des locaux sécuritaires et seront détruits une fois l'étude achevée. Il est toutefois possible qu'à la suite de poursuites judiciaires, le chercheur soit obligé de divulguer les renseignements obtenus au cours de la recherche à un tribunal ou à un autre organisme judiciaire.

Adamira Tijerino, de la Faculté de criminologie de l'Université Simon Fraser, m'a demandé de participer à un projet de recherche et j'ai lu la description du processus contenu dans le document.

Je comprends le processus utilisé pour effectuer cette expérience ainsi que les risques personnels qui y sont associés.

Je sais que je peux cesser de participer à cette expérience à n'importe quel moment.

Je sais également que je peux déposer une plainte au sujet de l'expérience auprès du chercheur dont le nom figure ci-dessus ou du directeur de la Faculté de criminologie, M. Rob Gordon, de l'Université Simon Fraser.

Je peux obtenir une copie des résultats de l'étude, lorsqu'elle sera achevée, en communiquant avec : Jeff Latimer au (613) 957-9589.

Le chercheur principal m'a déclaré que l'anonymat des participants serait préservé.

Je sais qu'il faudra peut-être que j'obtienne la permission de mon employeur ou de mon superviseur pour participer à une étude comme celle-ci.

J'accepte de participer en répondant au questionnaire que m'a présenté le chercheur, tel qu'il figure dans le document mentionné ci-dessus.


		Mise à jour : 2006-03-14		Avis importants