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Publications

Analyse des services d'avocats de garde requis selon l'arrêt Brydges

Les opinions exprimées dans ce document sont celles des auteurs et elles ne traduisent pas nécessairement le point de vue du ministère de la Justice Canada.

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Annexe C - Fiche d'information destinée aux participants

** Le présent formulaire et les renseignements qu'il contient vous sont communiqués pour votre protection et pour que vous compreniez bien le processus.

Objectif

Cette étude a pour objet d'examiner la nature et la prestation des services Brydges au Canada.

Résultats

Les résultats de la recherche seront utilisés par le ministère de la Justice pour augmenter nos connaissances sur cette question (services Brydges) et aider le ministère de la Justice du Canada à élaborer des politiques. Les résultats du projet seront également utilisés par le chercheur principal pour préparer une dissertation.

Participation

Votre participation à ce projet de recherche est tout à fait volontaire. De plus, vous pouvez mettre fin à l'entrevue lorsque vous le souhaitez. Vous pouvez également refuser de répondre à n'importe quelle question.

Dangers ou risques potentiels

Pour autant que le chercheur le sache, la participation à ce projet ne comporte aucun risque physique ou psychologique pour les participants.

Confidentialité et anonymat

Vous n'êtes pas tenu de donner votre nom ou d'autres renseignements permettant de vous identifier. Votre anonymat est donc absolument garanti.

Personne contact

Si vous avez des questions au sujet du projet de recherche, n'hésitez pas à contacter :
Jeff Latimer
Agent principal à la recherche
Division de la recherche et de la statistique
Ministère de la Justice
(613) 957-9589

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