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OPINIONS DU PUBLIC AU SUJET DE LA LOI ANTITERRORISTE
(ANCIENNEMENT PROJET DE LOI C-36)

21 mars 2004

  1. 2.0 INTRODUCTION
    1. 2.1 Historique, but et objectifs

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2. INTRODUCTION

Le présent rapport fait état des commentaires recueillis auprès de 22 groupes de discussion dans le cadre de la seconde étude, ainsi que des différences d'opinions observées entre les participants de différentes catégories démographiques (âge, sexe, lieu de résidence). Ces différences sont indiquées lorsqu'elles sont pertinentes.

Comme dans le rapport de la phase un, les termes utilisés par les répondants sont repris autant que possible dans les pages qui suivent. Ces termes sont signalés par l'emploi de guillemets. On trouvera aussi des citations rapportées telles quelles (en italiques et introduites par des flèches) pour illustrer les messages importants exprimés par les participants pendant les rencontres.

Les résultats n'ont pas été ventilés et analysés séparément selon la ville, mais le rapport donne des exemples précis tirés de tous les lieux et des deux groupes.

Le rapport commence par une note de synthèse énonçant brièvement le contexte et l'objet de l'étude ainsi que les principaux constats issus de l'exercice. On brosse ensuite un tableau plus détaillé du contexte et de la méthode employée avant de plonger plus à fond dans les observations, lesquelles portent entre autres sur les faits connus des participants et sur leurs réactions aux dispositions de la Loi antiterroriste. Le rapport se termine par un mot de conclusion.

2.1 Historique, but et objectifs

HISTORIQUE, BUT ET OBJECTIFS

Dans la foulée des attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis et en réponse à la menace terroriste croissante dans le monde, le gouvernement du Canada a voulu renforcer ses mesures de lutte contre le terrorisme et de protection de la population. La Loi antiterroriste du Canada a reçu la sanction royale en décembre 2001.

Le Parlement doit examiner l'ensemble de la Loi dans les trois ans suivant la sanction royale. La présente étude s'inscrit dans l'effort entrepris par la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice Canada afin d'éclairer cet examen.

Parmi les idées véhiculées par les médias, on a dit que certains groupes minoritaires risquaient de faire l'objet d'un ciblage indu dans l'application de la Loi antiterroriste. C'est pourquoi, en mars 2003, la Division de la recherche et de la statistique a voulu connaître l'avis des minorités. On a donc demandé à la société Créatec + de convoquer des groupes de discussion composés de membres de minorités d'un bout à l'autre du pays et de rendre compte des résultats. Au total, 16 séances ont eu lieu à Halifax, Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver avec des participants appartenant à environ 60 minorités ethnoculturelles. Créatec + a rendu compte de ses résultats dans Opinion des minorités sur la Loi antiterroriste (projet de loi C-36). [1]

En prévision de l'examen parlementaire obligatoire de la Loi, le ministère de la Justice Canada souhaitait également mener en 2004 une étude qualitative sur les opinions du grand public. La Division de la recherche et de la statistique a donc amorcé une seconde étude à cette fin.

But

La seconde étude prend comme point de départ l'étude qualitative menée lors de la première phase, qui portait sur les opinions des minorités visibles. Le but de cette seconde étude, qui procéderait aussi par groupes de discussion, était de connaître les points de vue et les attitudes de la population canadienne en général en ce qui concerne la Loi, ses dispositions particulières et son incidence potentielle sur leur vie personnelle et collective.

Bien que les deux études s'inscrivent dans la recherche portant sur la Loi antiterroriste, leurs résultats ne sont pas mis en rapport ici.

Objectifs de recherche

Si l'objet principal de l'étude était de recueillir les opinions de la population canadienne au sujet de la Loi et de certains de ses éléments, on s'y est également employé à savoir sur quoi s'appuyaient ces opinions. Plus précisément, il s'agissait d'explorer les quatre grands axes suivants :

  1. connaissance de la Loi antiterroriste et des actions prises par le gouvernement du Canada depuis le 11 septembre;
  2. connaissance globale de la Loi et de certaines dispositions en particulier et attitude des participants à l'égard de celles-ci;
  3. incidence de la Loi sur la vie personnelle, selon les participants;
  4. désir d'en savoir plus sur l'ensemble de la Loi et sur certains de ses aspects.

[1] Les études de marché Créatec +, Opinion des minorités sur la Loi antiterroriste (projet de loi C-36), Ottawa, Division de la recherche et de la statistique, ministère de la Justice Canada, 2003. On peut consulter le rapport dans le site web du ministère de la Justice Canada à http://www.canada.justice.gc.ca/en/ps/rs/rep/rr03-4.pdf.

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