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Une analyse des services en matière de droit des pauvres au Canada

Partie 2 : Les services fournis par les organismes communautaires en droit des pauvres (suite)

Saskatchewan


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Saskatchewan

Six organismes communautaires ont été interrogés en Saskatchewan. Aucun ne limite strictement les segments de la population à qui il offre ses services, mais trois répondants ont souligné que les personnes à faible revenu et/ou en chômage constituaient la principale clientèle de leur organisme. La plupart des organismes servent toutes les personnes qui se présentent à eux, mais un groupe a souligné que ses services s'adressaient surtout aux réfugiés; un autre a laissé entendre qu'il accorde une " attention particulière " aux femmes, aux personnes handicapées, aux jeunes et aux Autochtones. Un troisième organisme a tenté activement d'attirer des personnes handicapées et des Autochtones dans sa clientèle. Les groupes interrogés se trouvent à Regina et à Saskatoon.

Types de services en droit des pauvres

Vulgarisation juridique Tous les organismes interrogés en Saskatchewan offrent un type quelconque de services de vulgarisation juridique. Ainsi, ils fournissent habituellement des renseignements et coordonnent des ateliers ou d'autres activités.
Renvois La plupart des organismes interrogés en Saskatchewan renvoient des clients à d'autres organismes, au besoin. Trois ont souligné que l'Aide juridique est l'un de ceux-là, et deux autres ne renvoient personne à cette dernière.
Préparation des demandes d'aide juridique Deux organismes aident à préparer des demandes d'aide juridique.
Conseils Quatre organismes fournissent des conseils de nature générale aux clients. Deux ont mentionné explicitement qu'ils donnent des conseils juridiques, et un troisième a déclaré que la prestation de services dans ce domaine est fonction de la situation particulière et des connaissances du personnel.
Représentation Trois organismes agissent à titre de défenseur dans le cadre de procédures officielles, mais un autre a signalé qu'il n'agit à ce titre qu'il ne le fait que de façon très irrégulière. Un quatrième organisme fournit parfois des services de représentation, tout dépendant des connaissances du personnel et de la situation particulière.

Un organisme interrogé en Saskatchewan, Roots of Poverty, est unique parmi les groupes interviewés aux fins du projet. En effet, il a été formé pour réaliser un projet à court terme dont l'objet était de créer des ressources communautaires et de responsabiliser la population à l'égard de la pauvreté (nature de la pauvreté, ressources existantes pour l'enrayer, stratégies, etc.). Dans le cadre de ce projet, on a organisé des colloques et des ateliers communautaires afin de faciliter le dialogue entre les membres de la collectivité (notamment les personnes à faible revenu) et de procurer des occasions aux gens d'exprimer leurs préoccupations. Ces activités fournissaient des possibilités d'apprentissage informel, de réseautage et de développement communautaire; dans ce contexte, on abordait des sujets allant de l'animation au leadership et à l'acquisition de compétences. Compte tenu de la nature particulière du projet Roots of Poverty et du fait qu'il n'offre pas de services directs aux clients, les renseignements recueillis auprès de l'organisme ne figurent pas dans l'examen ci-dessous portant sur les services offerts en droit des pauvres, sur la dotation en personnel et sur le financement.

Vulgarisation juridique

L'Unemployed Worker's Centre fournit à sa clientèle des renseignements sur des questions liées à tous les aspects du régime d'assurance-emploi. De même, la Public Legal Education Association (PLEA) produit et rend accessible au grand public des documents d'information sur une vaste gamme de sujets juridiques. Ainsi, elle rédige des brochures, des guides et des articles pour les journaux locaux, elle organise des conférences, des présentations communautaires, des ateliers sur les compétences juridiques et des cours gratuits sur le droit.

Le groupe Equal Justice for All fournit des conférenciers et organise sur demande des ateliers sur une vaste gamme de questions juridiques. Habituellement, les écoles, les comités de justice sociale des églises, les hôpitaux, les universités et les organismes de services aux immigrants demandent les services de ce genre. En raison du faible financement, Equal Justice a fait savoir qu'il ne produisait plus aucune publication nouvelle ni aucun autre document. La Regina Open Door Society coordonne des ateliers sur des questions liées à l'emploi, sur les normes du travail, sur le maintien de l'ordre et sur d'autres questions d'intérêt pour les clients. Le personnel de Renters' Rights organise à l'occasion des ateliers qui portent, par exemple, sur le règlement des conflits. Cet organisme tient chaque mois des réunions sur les droits des locataires, les stratégies de représentation, la gestion des différends, etc.

Renvois

Quatre des organismes interrogés en Saskatchewan renvoient des clients à une vaste gamme d'autres ressources, notamment aux organismes communautaires, aux bureaux gouvernementaux et aux services de soutien, selon leurs besoins et la nature de la question. Le répondant de la PLEA a aussi déclaré que celle-ci forme des partenariats avec d'autres groupes communautaires pour réaliser des projets particuliers et qu'elle partage avec eux renseignements et ressources.

Trois organismes ont souligné qu'ils renvoyaient des clients à l'Aide juridique; deux en envoient aussi à d'autres ressources juridiques (la John Howard Society, des avocats du secteur privé et certains juges qui aident les gens " dans les coulisses " en rédigeant des lettres, etc.). Deux organismes ont souligné qu'ils n'aiguillaient personne vers l'Aide juridique parce que celle-ci ne couvre pas les questions de droit civil.

Préparation des demandes d'aide juridique

Seuls les organismes Regina Open Door Society et Equal Justice for All ont mentionné qu'ils aidaient les clients à remplir des demandes d'aide juridique. Toutefois, le répondant d'Equal Justice a souligné que cet organisme ne fournissait ce genre d'aide qu'aux personnes ne possédant pas les compétences pour remplir seules les demandes.

Conseils

La Regina Open Door Society donne aux clients des conseils de nature générale à titre individuel si la question se situe dans le champ de compétence du personnel. Autrement, on adresse le client à d'autres ressources. Le personnel de Renters' Rights n'offre généralement que des conseils d'ordre général pour que les intéressés comprennent le processus juridique, les choix qui s'offrent à eux et les principaux organismes en cause. Toutefois, le répondant a mentionné que le personnel " va aussi loin qu'il le peut " pour les clients, dans les limites de ses connaissances et de son expérience.

L'Unemployed Workers' Centre donne aux clients des conseils généraux ou juridiques en matière d'assurance-emploi. De même, Equal Justice for All aide les clients en fournissant des conseils généraux et juridiques sur diverses questions. Pour ces deux organismes, fournir des conseils généraux, c'est procurer aux clients des renseignements sur leurs problèmes, les renseigner sur les lois et les politiques applicables et veiller à ce qu'ils connaissent leurs droits et leurs responsabilités. Donner des conseils juridiques, c'est aider les personnes à remplir des formulaires d'appel (ou autres) et, en ce qui concerne Equal Justice, rédiger des lettres au nom des clients et rassembler des renseignements de base.

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