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Une analyse des services en matière de droit des pauvres au Canada

Partie 2 : Les services fournis par les organismes communautaires en droit des pauvres (suite)

Québec

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Québec

La majorité des répondants du Québec ont mentionné que leur organisme offrait en général au moins un type d'aide à toutes les personnes qui se présentaient à lui. Toutefois, un représentant a déclaré que, dans la mesure où le droit des pauvres est lié aux personnes à faible revenu, on a tendance à accorder une place importante aux questions intéressant ce groupe. Un répondant d'un organisme a dit que, même si tous peuvent recevoir des renseignements et des conseils d'ordre général, il faut satisfaire à des critères particuliers pour bénéficier d'une représentation juridique. Un seul organisme a mentionné que ses services se limitaient à un groupe particulier (les personnes âgées), bien qu'un autre représentant de cet organisme ait laissé entendre que, dans les faits, il ne refusait pas d'aider d'autres personnes.

Trois organismes différents ont soulevé la question de la situation géographique de leurs services. Deux de ces groupes ont souligné qu'ils aidaient des personnes vivant à l'extérieur de leur territoire, et le troisième a donné à entendre qu'une aide pouvait être accordée à des personnes d'autres régions, même si l'organisme sert en priorité sa propre région.

Types de services liés aux droit des pauvres

Vulgarisation juridique

Cinq organismes du Québec organisent des ateliers ou des séances d'information sur des questions liées au droit des pauvres. Le Regroupement de défense des droits sociaux, l'Association pour la défense des droits sociaux du Montréal métropolitain et le Comité des personnes assistées sociales de Pointe-Saint-Charles organisent des activités qui mettent l'accent sur l'aide au revenu. Les Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite Bourgogne s'occupent aussi principalement des questions d'aide au revenu, mais ils présentent parfois des séances d'information sur l'assurance-emploi. Cet organisme ne travaille plus aussi souvent qu'auparavant dans le domaine de l'AE, parce qu'il existe maintenant un organisme spécialisé dans les questions d'assurance-emploi (Action-chômage). Action-chômage offre des séances d'information à certains groupes, souvent à la demande d'employeurs ou de syndicats, ou pendant des périodes critiques (p. ex., lors de mises à pied massives). L'ADQR n'organise pas d'ateliers, mais les deux répondants de ce groupe ont signalé que des sections (il en existe 40 dans l'ensemble du Québec) organisent chaque mois des conférences sur divers sujets. Toutefois, ces conférences ne concernent pas toujours le droit des pauvres, et certaines ne mettent même pas l'accent sur un aspect juridique.

Les Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite Bourgogne et le Comité des personnes assistées sociales de Pointe-Saint-Charles participent également à des activités de formation. Les Services juridiques communautaires soutiennent d'autres organismes qui œuvrent dans le domaine du droit des pauvres en offrant une formation au personnel de première ligne, alors que le Comité donne une formation en matière de représentation. Tous les organismes interrogés au Québec, sauf le Comité, ont mentionné qu'ils distribuaient de la documentation écrite aux clients sur des sujets liés au droit des pauvres et sur d'autres questions.

Renvois

Tous les organismes interrogés au Québec renvoient des clients à d'autres organismes, selon les besoins. À cet égard, les répondants ont notamment mentionné d'autres organismes communautaires, l'Aide juridique, le protecteur du citoyen, les bureaux gouvernementaux, les banques alimentaires et les avocats du secteur privé. Tous les organismes ont précisé qu'ils dirigeaient surtout leurs clients vers l'Aide juridique et divers autres groupes communautaires.

Le répondant des Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite Bourgogne a fait remarquer qu'il dirigeait surtout vers l'Aide juridique les clients qui avaient des problèmes relevant du droit de l'immigration et du droit pénal, car son organisme ne s'occupe pas de ces questions. Action-chômage a signalé que son personnel avait travaillé de concert avec l'Aide juridique pour élaborer et distribuer des renseignements sur la préparation de certificats médicaux (p. ex., pour des demandes de prestations d'invalidité). Le Comité des personnes assistées sociales renvoie à l'Aide juridique les clients qui ont des problèmes relevant du droit du logement et de la famille. Il est également le seul groupe à dire qu'il dirige des clients vers des avocats du secteur privé.

Préparation des demandes d'aide juridique

Quatre répondants ont mentionné que leur organisme aidait les gens à remplir les demandes d'aide juridique : les Services juridiques communautaires, Action-chômage, l'Association pour la défense des droits sociaux et l'administration centrale de l'ADQR. Fait intéressant, le répondant régional de l'ADQR a fait observer que ce bureau, le Regroupement de défense des droits sociaux et le Comité des personnes assistées sociales n'aidaient pas les gens à préparer les demandes d'aide juridique.

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