Ministère de la Justice Canada / Department of Justice CanadaGouvernement du Canada
Éviter le premier menu Éviter tous les menus
   
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Justice Plan du site Programmes et initiatives Divulgation proactive Lois
Page d'accueil, Recherche et statistiques
Recherche et statistiques, image graphique

Publications

Une analyse des services en matière de droit des pauvres au Canada

Partie 2 : Les services fournis par les organismes communautaires en droit des pauvres (suite)

Nouvelle-Écosse


Page précédente | Table des matières | Page suivante

Nouvelle-Écosse

On a interrogé trois organismes communautaires en Nouvelle-Écosse. Deux d'entre eux ne restreignent en rien la gamme des clients qu'ils aident, mais le troisième sert surtout les gens que lui envoie l'Aide juridique de la Nouvelle-Écosse. Tous les organismes interrogés se trouvent à Halifax.

Types de services liés au droit des pauvres

Vulgarisation juridique Tous les organismes interrogés en Nouvelle-Écosse distribuent de la documentation écrite, et deux groupes organisent des activités éducatives comme des ateliers, des séances d'information et des présentations dans le cadre d'événements publics.
Renvois Tous les organismes interrogés renvoient des clients à une gamme de ressources juridiques et communautaires, selon les besoins des clients.
Préparation des demandes d'aide juridique Seuls les Dalhousie Legal Services aident les clients à préparer des demandes d'aide juridique.
Conseils Deux organismes fournissent des conseils aux clients; l'un d'eux procurait des conseils de nature générale et touchant surtout l'aide au revenu.
Représentation Seuls les Dalhousie Legal Services assurent des services de représentation aux clients.

Vulgarisation juridique

Le personnel des Dalhousie Legal Services compte un travailleur juridique communautaire qui organise des ateliers et des colloques d'information dans la collectivité. En outre, l'organisme s'efforce de soutenir et de renseigner les organismes communautaires et de travailler de concert avec eux en fournissant des renseignements et des ateliers adaptés à des domaines particuliers de service (p. ex., des renseignements sur les modifications apportées aux lois sur l'aide sociale).

La Legal Information Society of Nova Scotia est essentiellement un organisme d'information. Les renseignements sont surtout donnés par téléphone, même si l'organisme possède une collection de documents écrits préparés par d'autres groupes. Le répondant de cet organisme a déclaré que le personnel avait répondu à plus de 9 000 appels en 2000-2001 et qu'il avait reçu en plus 12 000 demandes par la ligne sans frais d'informations juridiques pré-enregistrées. La Legal Information Society a organisé des ateliers dans le passé et possède actuellement un bureau des conférenciers qui organise des colloques publics sur divers sujets.

Le North End Community Health Centre ne participe pas à l'organisation d'activités de vulgarisation juridique, mais il possède des brochures et d'autres documents écrits que d'autres organismes produisent et qu'il distribue.

Renvois

Le répondant des Dalhousie Legal Services a signalé que le personnel renvoyait surtout les clients à d'autres ressources juridiques, notamment la Legal Information Society of Nova Scotia et l'Aide juridique. Lorsqu'il s'agit de questions juridiques dépassant les compétences du personnel, la Legal Information Society of Nova Scotia et le North End Community Health Centre renvoient les clients à l'aide juridique et aux Dalhousie Legal Services. Ces deux organismes renvoient également des clients à diverses autres ressources communautaires, selon les besoins et la question abordée.

Conseils

Les Dalhousie Legal Services fournissent des conseils aux clients de la même façon que l'Aide juridique, mais un répondant des DLS a dit que le personnel essayait d'abord de fournir aux gens les outils dont ils ont besoin pour s'aider au moyen de l'éducation et de l'information. Le North End Community Health Centre fournit aussi des conseils, en veillant particulièrement à ce que les gens connaissent leurs droits juridiques relativement au bien-être, la façon dont le système fonctionne, les options dont ils disposent et ce à quoi ils doivent s'attendre. Cet organisme ne fournit aucun conseil juridique direct. La Legal Information Society of Nova Scotia ne donne aucun conseil à ses clients : ses activités se limitent à fournir des renseignements généraux. Toutefois, l'organisme dirige un service de référence aux avocats par l'entremise duquel les clients peuvent parler à un avocat pendant 30 minutes, moyennant 20 $.

Représentation

Comme en ce qui concerne l'Aide juridique, les Dalhousie Legal Services assurent des services de représentation juridique à leurs clients sur diverses questions liées au droit des pauvres (bien que l'aide au revenu constitue le principal domaine de service). Les deux autres organismes interrogés en Nouvelle-Écosse n'offrent aucun service de représentation.

Deux organismes interrogés en Nouvelle-Écosse ont fourni des données limitées sur les services qu'ils offrent. Un organisme a récemment mené auprès de 100 utilisateurs une enquête dont les résultats indiquent la répartition suivante en ce qui a trait aux diverses questions liées au droit des pauvres.

Page précédente | Table des matières | Page suivante

 

Haut de la page Avis importants