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Une analyse des services en matière de droit des pauvres au CanadaPartie 2 : Les services fournis par les organismes communautaires en droit des pauvres (suite) Nouveau-Brunswick (suite) Terre-Neuve Page précédente | Table des matières | Page suivante Indemnités pour accident du travail Les deux organismes interrogés au Nouveau-Brunswick aident les gens en ce qui concerne les indemnités pour accident du travail; ils assurent notamment des services de défense/représentation dans le cadre d'appels pour refus de prestations. Il s'agit, pour cet organisme, du deuxième domaine de travail en importance. Différends entre débiteurs et créanciers Un organisme fournit une aide dans ce domaine, ce qui comprend des services de représentation/défense devant les tribunaux. L'autre organisme n'offre que des renseignements et des conseils de nature générale ainsi que des renvois. Autres Un organisme aide les gens au sujet d'une vaste gamme de questions, selon les besoins du client. L'autre organisme a indiqué que son personnel s'occupe aussi d'aider les clients en matière d'impôt sur le revenu. Dotation en personnel et renseignements sur le financement Types de personnel Un organisme n'a qu'un avocat pour offrir les services. L'autre a deux avocats salariés et parfois des étudiants stagiaires. Sources de financement Un organisme possède le statut d'organisme caritatif et dépend donc entièrement des dons. Le répondant de ce groupe a souligné que le financement est toujours insuffisant. L'autre organisme est surtout financé par Centraide, mais il bénéficie aussi de dons privés et de l'appui du Conseil du travail. Le répondant de cet organisme décrit le financement comme étant instable. Points forts et faiblesses des services offerts en droit des pauvres La section qui suit présente les commentaires des répondants sur ce qui fonctionne bien, sur ce qui fonctionne moins bien et sur les principales lacunes du régime actuel de prestation des services en droit des pauvres dans leur province. Domaines problématiques Manque de services en matière de droit des pauvres Un répondant a déclaré que les gens ont trop peu de choix quand ils ont besoin de conseils et d'aide en droit des pauvres. Selon lui, les clients veulent plus que des renseignements et des conseils, en particulier lorsqu'ils sont peu en mesure de se débrouiller seuls dans le système juridique. Si ces gens ne peuvent obtenir une représentation juridique convenable, il est peu probable que les tribunaux puissent rendre des décisions justes et éclairées. Manque de financement Un répondant a souligné qu'il manque de fonds dans l'ensemble pour assurer des services en droit des pauvres et que le financement offert n'est ni stable ni uniforme. Faute d'un financement suffisant pour fournir une gamme solide de services, l'ensemble du système du droit des pauvres est instable. Terre-NeuveNous n'avons interrogé qu'un seul organisme à Terre-Neuve, à St. John's. À titre d'organisme d'information juridique, ce groupe aide tous les clients qui accèdent à ses services par l'entremise du bureau, du téléphone ou du site Internet. Dans son ensemble, l'organisme n'a pas de clientèle particulière, mais il élabore des documents axés sur des questions ou des groupes particuliers (p. ex., un guide sur le droit de la famille destiné aux femmes).Types de services liés au droit des pauvres Vulgarisation juridique La Public Legal Information Association of Newfoundland (PLIAN) a pour mandat d'aider les gens à comprendre le droit et d'accroître l'accessibilité du système juridique. À cette fin, la PLIAN a établi une ligne publique d'information juridique, elle organise des séances d'information et des conférences, et elle publie divers documents. On peut également trouver de nombreuses publications sur le site Internet de la PLIAN. Renvois Les clients sont dirigés vers les ressources voulues, en fonction de la nature de leur affaire. Ainsi, la PLIAN envoie des personnes à l'Aide juridique, au Barreau, à certains avocats du secteur privé, à des maisons de transition, au comité des conflits locatifs et aux tribunaux. Conseils La Public Legal Information Association of Newfoundland est un organisme d'information juridique et, à ce titre, elle communique une vaste gamme de renseignements et de conseils de nature générale, surtout par l'entremise de son service téléphonique. Toutefois, le répondant n'a pas voulu dire que cela équivalait à fournir des conseils. L'Association exploite également le service de référence aux avocats pour Terre-Neuve. Par le biais de ce service, les personnes peuvent communiquer avec des avocats afin d'obtenir une consultation d'une demi-heure à un prix symbolique. Le personnel de l'organisme ne donne aucun conseil juridique. |
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| Mise à jour : 2006-06-26 |  |
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